Le schéma régional d`organisation médico-sociale

La loi Hôpital, Patients,
Santé, Territoires
Claude EVIN
Avocat à la Cour
Paris, le 4 juin 2009

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Une réforme du pilotage du système
Une réforme de l’organisation territoriale de
l’offre de soins et des activités médico-
sociales
Une réforme des établissements de santé
Différentes mesures de santé publique
Une habilitation à légiférer par ordonnance concernant la biologie
médicale
Une modification de la représentation régionale des professions de
santé (URPS)
Gestion des fonds du développement professionnel continu des
professions de santé (EPP/perfectionnement des compétences)
Amélioration du fonctionnement des ordres des professions médicales
et pharmaceutiques
Trois grandes réformes :

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La réforme du pilotage du système
Création des Agences régionales de Santé
Elaboration d’un plan régional de santé
Un SROS aux missions élargies
La création d’un SROMS
Une gestion régionale du risque

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Une réforme de l’organisation territoriale
de l’offre de soins et des activités
médico-sociales
Une définition des territoires de santé
Une organisation des soins de premier
recours
Une procédure d’appel à projet pour les
établissements et services sociaux et
médico-sociaux

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Une réforme des établissements de santé
Une définition des missions de service public
auxquelles peuvent prétendre tout type
d’établissement
Une réforme du statut et de la gouvernance des
établissements publics de santé
Une coopération renforcée entre établissements
de santé