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“Hôpital, patients, santé, territoires”
Crédits photographiques : J. Grison
Septembre 2009

Préambule
Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long
processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission
Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos)
et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet.
Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009
par le Sénat. Il a été promulgué le 21 juillet 2009 et publié au journal officiel du 22 juillet 2009.
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Une loi, 4 titres
Titre I - La modernisation des établissements de santé
Titre II - L’amélioration de l’accès à des soins de qualité
Titre III - La prévention et la santé publique
Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
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Titre III - La prévention et la santé publique
Ce titre vise les maladies chroniques et les cancers :
- la prévention de leurs principaux facteurs de risque (alcool, tabac),
- la prévention de leurs complications et de leurs rechutes, par l’éducation thérapeutique
du patient. Il érige celle-ci, pour la première fois, en une politique nationale.
Plusieurs autres mesures prioritaires ont été prises en faveur de la protection de la santé
environnementale, des femmes et de certaines populations vulnérables, ainsi que pour la
lutte contre l’obésité.
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Titre III - La prévention et la santé publique
L’éducation thérapeutique du patient comme priorité nationale
Objectif : responsabilisation et autonomisation de la personne vivant
avec une maladie chronique, pour améliorer sa qualité de vie
¬inscription de l’éducation thérapeutique du patient (Etp), qui fait partie du parcours
de soins, dans le code de la santé publique
¬ définition des compétences en Etp
¬conformité des programmes d’Etp à un cahier des charges national
¬ pilotage, maillage territorial, financement des programmes, le cas échéant, par les Ars
¬encadrement des actions d’accompagnement, largement associatives, via un cahier
des charges national
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