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Septembre 2009
Crédits photographiques : J. Grison
“Hôpital, patients, santé, territoires”
Préambule
Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long
processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission
Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos)
et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet.
Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009
par le Sénat. Il a été promulgué le 21 juillet 2009 et publié au journal officiel du 22 juillet 2009.
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Une loi, 4 titres
Titre I - La modernisation des établissements de santé
Titre II - L’amélioration de l’accès à des soins de qualité
Titre III - La prévention et la santé publique
Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
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Titre III - La prévention et la santé publique
Ce titre vise les maladies chroniques et les cancers :
- la prévention de leurs principaux facteurs de risque (alcool, tabac),
- la prévention de leurs complications et de leurs rechutes, par l’éducation thérapeutique
du patient. Il érige celle-ci, pour la première fois, en une politique nationale.
Plusieurs autres mesures prioritaires ont été prises en faveur de la protection de la santé
environnementale, des femmes et de certaines populations vulnérables, ainsi que pour la
lutte contre l’obésité.
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Titre III - La prévention et la santé publique
L’éducation thérapeutique du patient comme priorité nationale
Objectif : responsabilisation et autonomisation de la personne vivant
avec une maladie chronique, pour améliorer sa qualité de vie
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inscription de l’éducation thérapeutique du patient (Etp), qui fait partie du parcours
de soins, dans le code de la santé publique
définition des compétences en Etp
conformité des programmes d’Etp à un cahier des charges national
pilotage, maillage territorial, financement des programmes, le cas échéant, par les Ars
encadrement des actions d’accompagnement, largement associatives, via un cahier
des charges national
Titre III - La prévention et la santé publique
L’interdiction et / ou l’encadrement de la vente d’alcool et de tabac,
pour protéger les plus jeunes
au niveau de la vente et de l’offre à titre gratuit d’alcool aux personnes mineures
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interdiction de la vente aux mineurs, renforcement des dispositions pénales applicables
au niveau de la réduction de l’offre d’alcool
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encadrement de certains modes de vente en pleine expansion > « open bars », livraison
à domicile, vente de nuit, notamment dans les points de vente de carburants, « happy hours », publicité
sur internet, etc
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renforcement des contrôles de certaines dispositions relatives à l’alcool et au tabac,
avec sanctions pénales adaptées
au niveau de la vente, de l’offre et de la distribution de tabac aux plus jeunes
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interdiction de la vente et de la distribution de « cigarettes bonbons », au goût modifié
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interdiction de la vente de tabac à des personnes mineures
+ pour le patient : le renforcement de la lutte contre le tabagisme et les conduites à risque
d’alcoolisation massive des jeunes
Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
Ce titre a principalement pour objet de créer les agences régionales de santé (Ars), nouvelles
autorités responsables du pilotage du système de santé en région, qui permettront une organisation
mieux ancrée dans les territoires et davantage décentralisée, au plus proche des besoins des patients.
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Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
Les agences régionales de santé (Ars)
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des acteurs essentiels du système de santé au niveau de la région > déclinaison et mise
en œuvre régionale de la politique nationale de santé, afin de veiller à la gestion efficiente du dispositif
sanitaire, social et médico-social
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un large champ de compétences traduisant une approche décloisonnée et globale
des questions de santé > organisation des soins, veille et sécurité sanitaire, prévention, et ce, dans
le secteur sanitaire comme dans le secteur médico-social
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des interlocuteurs uniques qui se substituent aux 7 structures aujourd’hui en place :
> Arh, Drass et Ddass, Urcam, Grsp, Mrs, Cram (dans leur volet « sanitaire »)
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des personnes morales, autonomes moralement et financièrement
+ pour l’organisation sanitaire : plus de simplicité, de proximité, une coordination
améliorée entre les acteurs
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Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
Les agences régionales de santé (Ars)
Objectifs :
¬ renforcement de l’ancrage territorial des politiques de santé, simplification du système
de santé et association, au niveau régional, de l’Etat et de l’Assurance Maladie
¬ décloisonnement hôpital / champ ambulatoire / champ médico-social > mise en place
de nouveaux outils pour améliorer l’efficacité du système de santé
Missions en matière de santé publique :
mettre en œuvre, au niveau régional, la politique nationale de santé publique, en liaison
avec les autorités compétentes dans la santé au travail, la santé scolaire et universitaire et
la PMI, en tenant compte des spécificités de la région.
définir et financer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la
santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d ’autonomie.
organiser la veille sanitaire et l’observation de la santé dans la région, en s’appuyant sur
les ORS.
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Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
Les agences régionales de santé (Ars)
Organisation : établissement public de l’Etat à caractère administratif avec :
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un directeur général, nommé en conseil des ministres : arrête le projet régional de santé, signe les
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un conseil de surveillance > représentants de l’Etat, de l’assurance maladie, des collectivités locales,
conventions, verse les subventions, délivre les autorisations,
des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées : approuve les comptes, émet un avis sur le
plan stratégique régional de santé et sur les résultats des actions menées par l’ARS.
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une conférence régionale de santé et de l’autonomie > 7 à 8 collèges : concourt par ses avis à la
politique régionale de santé ( propositions sur l ’élaboration, la mise en œuvre et l ’évaluation de la politique
de santé dans la région, avis sur le plan stratégique de santé et les schémas)
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2 commissions de coordination des politiques de santé > services de l’Etat, collectivités
territoriales et organismes de sécurité sociale : assurent la cohérence et la complémentarité des actions de
leurs membres: - dans le domaine de la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la PMI
- dans le domaine médico-social
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des conférences de territoire dans chaque territoire de santé
Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
La politique régionale de santé
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simplifier et clarifier l’organisation sanitaire actuelle caractérisée par :
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Assurer la transversalité et la lisibilité de la politique conduite par les Ars, au moyen du
projet régional de santé
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Mettre en place un cadre pour fédérer les initiatives des acteurs : définition des objectifs
pluriannuels des actions de l’ARS ainsi que des mesures tendant à les atteindre
la coexistence de
nombreux plans, schémas et programmes sectoriels non articulés, ne permettant pas une action efficace
d’organisation et de régulation du système de santé
Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
Le projet régional de santé est constitué :
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D’un plan stratégique régional de santé : fixe les orientations et les objectifs de santé pour la
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De schémas régionaux de mise en oeuvre en matière de :
- prévention
- organisation des soins
- organisation médico-sociale
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De programmes déclinant les modalités d’application de ces schémas dont un programme
relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
région, doit s’articuler avec la santé au travail, la santé scolaire et la santé des personnes en
situation de précarité
Titre IV - L’organisation territoriale du système de santé
La déclinaison régionale de la politique de santé
au niveau des territoires de santé
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création de territoires de santé par le directeur général de l’Ars,
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dans chaque territoire, constitution d’une conférence de territoire, rassemblant les
différents acteurs du système de santé, dont les usagers,
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son rôle : diagnostic partagé sur les enjeux sanitaires du territoire, propositions sur
l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet régional de santé,
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possibilité pour l’ARS de conclure des contrats locaux de santé, notamment avec les
collectivités territoriales, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les
politiques de soins et médico-sociales.