Dans le secteur HCR – restauration traditionnelle

Bilan de la baisse de TVA
dans la restauration
Hervé NOVELLI
Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat,
des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme,
des Services et de la Consommation

Après un an d’application du taux réduit de TVA dans la
restauration, je suis heureux de vous présenter un premier
bilan de l’impact économique de la mesure pour le secteur
des hôtels-cafés-restaurants.
Celui-ci, vous le constaterez à la lecture des tableaux qui
suivent, est très largement positif. Dans un secteur jusque-là
sinistré par la crise, l’ensemble des indicateurs économiques
et sociaux sont repassés dans le vert, qu’il s’agisse des
créations d’emplois, des hausses des salaires, de la baisse
des défaillances, de l’augmentation des créations
d’entreprise ou du nombre de contrats d’alternance signés.
Editorial
En matière d’emploi, le secteur HCR est numéro 1, tous secteurs confondus, pour
la progression de ses effectifs depuis le 1er juillet 2009. Avec 21 700 emplois créés en
neuf mois, il affiche sa meilleure performance depuis 2002.
En matière sociale, les partenaires sociaux du secteur ont signé en faveur des
salariés l’accord le plus important de l’histoire de la branche.
En matière de prix, si seule la moitié des établissements a rempli pleinement les
engagements du contrat d’avenir, les restaurateurs ont respecté au premier
semestre 2010 la consigne de modération des prix, malgré une reprise forte de
l’inflation. Compte-tenu de cet effort, l’impact réel sur les prix de la baisse de TVA
peut être estimé à 2,5 % en mai 2010.

En matière de pérennité des entreprises enfin, la mise en œuvre du taux réduit
de TVA a permis de sauvegarder des milliers d’entreprises et d’emplois, avec
notamment un taux de défaillances d’entreprises qui a chuté de 17 % à partir de
l’été 2009 malgré un contexte économique difficile.
La baisse de la TVA a donc produit des effets directs sur l’emploi, le dialogue
social et l’activité économique. Notre ambition doit être désormais, sur la base
de ces résultats positifs, de poursuivre la modernisation de ce secteur employant
près d’un million de personnes, qui est vital pour notre économie, nos territoires et
notre attractivité touristique. Cela passera par davantage d’investissement,
davantage de formation et la promotion sans relâche de la qualité et du savoir-
faire français.
Hervé Novelli
Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat,
des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme,
des Services et de la Consommation

Créations d’emplois
Perspectives d’emploi pour le secteur
L’emploi

780
800
820
840
860
880
900
920
940
2002T1 2002T3 2003T1 2003T3 2004T1 2004T3 2005T1 2005T3 2006T1 2006T3 2007T1 2007T3 2008T1 2008T3 2009T1
Evolution de l’emploi : AVANT
+18.000
par an
-14 000
sur 18 mois
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Juillet 2009