Presentation 2 Powerpoint de la journée d`information

Aspects budgétaires et financiers
EuropeAid/133542/L/ACT/TD

Sommaire
1. Notions de bases
2. Check List pour le contrôle
3. Grille d'évaluation
4. Budget : coût et financement

Notions de base
En quoi consiste une subvention ?
• Paiement de nature non commerciale
• Promouvoir la réalisation d’un objectif s’inscrivant dans le
cadre d’une politique de l’Union européenne (ou dans le cadre
de l’accord ACP-UE)
Mise en œuvre d'une action ou fonctionnement d'un organisme
Programmation : programme annuel de travail
Transparence : publicité des appels à propositions
Egalité de traitement : évaluation impartiale sur base des
critères publiés

En quoi consiste une subvention
Procédure d'attribution : Appel à propositions
Remboursement des coûts éligibles réellement encourus
Non-cumul : une seule subvention par action
Non-rétroactivité : excepté dans les situations de crise
Cofinancement - % du montant total des coûts éligibles
Cofinancement obligatoire- exceptions :a) nécessité
(certaines actions) b) intérêt de l’UE
Absence de profit : équilibre entre les recettes et les
dépenses

Formulaire complet
Note succincte
Commentaire des formulaires