Présentation PNRSE Marie Lise Veillet - scot

Informer sans déformer le paysage :
la maîtrise de l’affichage publicitaire en
Scarpe-Escaut
Rencontre du SCOT du Grand Douaisis
Samedi 14 septembre 2013
L’affichage publicitaire, un phénomène banal?
Publicités extérieures à
TOKYO
Photo : N. Maziz
Soirée d’échanges sur l’affichage publicitaire
L’affichage publicitaire, un phénomène banal?
Publicité extérieure en Guinée
L’affichage publicitaire, un phénomène banal?
Publicités extérieures en Scarpe-Escaut
L’affichage publicitaire, problème ou phénomène banal?
Qualité des paysages
Fondement même de l’existence
d’un PNR, territoire d’exception
Reconnaissance UNESCO de la
valeur patrimoniale du bassin Minier
Support de développement
touristique et économique : image
du territoire
Efforts de nombreuses communes
pour améliorer leur cadre de vie
(FDAN, enfouissement réseaux)
Affichage publicitaire compatible avec ces objectifs?
L’affichage publicitaire, problème ou phénomène banal?
•
Diagnostic de l’affichage réalisé en 2007-2008 sur un échantillonnage de 12
communes du Parc, quelques chiffres…
Panneaux de 12 m²
78
Panneaux de 2 à 8m²
48
Panneaux de 1,5 m²
76
Infractions constatées
Total : 212
publicités
Quasiment touts les panneaux,
quelques dérogations
 Nombre important de dispositifs, surtout autour de Valenciennes
et dans le « couloir » minier
 Des situations différentes selon les communes
 Des afficheurs principalement nationaux, parfois locaux
Une règlementation spécifique en PNR ?
En PNR (Code de l’Environnement modifié par la loi du 12 juillet 2010 et son
décret du 30 janvier 2012) – communes classées
Régime spécifique :
La Loi interdit la publicité HORS
agglomération et EN agglomération
Quelques dérogations
Possibilité d’élaborer un Règlement Local
de Publicité
Hors PNR – communes associées et villes-portes du PNR
Régime général national
Possibilité d’élaborer un Règlement Local
de Publicité
Qui peut agir ? Quel rôle pour chacun ?
Important : changement récent de réglementation
Le Préfet (via la DDTM)
Rôle central en l’absence de RLP : instruit les demandes d’autorisation
et les déclarations, peut engager les procédures !
Le Maire d’une commune
 Plus de pouvoir de police depuis 2010… Mais peut agir à l’amiable
auprès des afficheurs!
 Peut réaliser un RLP pour réintroduire la publicité en agglomération
et récupérer le pouvoir de police…(communes grande taille et
villes-portes) – Parfois EPCI
 Peut proposes des alternatives (Signalétique d’intérêt
local, Relais information service) – Parfois EPCI
Qui peut agir ? Quel rôle pour chacun ?
Signalisation d’Intérêt
Local (S.I.L.)
Sur micro-signalétique
Exemples de R.I.S.
(plans renseignés)
Rôle d’avertissement amiable très efficace
Contribue à l’application de la Charte même sans pouvoir de police
Sur mâts
routiers
Qui peut agir ? Quel rôle pour chacun ?
Le Parc
Pas de pouvoir de police, assiste les communes conformément à la Charte
du Parc
Service proposé depuis 2011:
accompagnement personnalisé des
communes dans l’application stricte de la
réglementation (financement 100%)
Inventaire des dispositifs et analyse juridique
Aide dans les démarches amiables auprès
des publicitaires
Conseils et suivi dans le temps
Lien avec les services de l’État…
6 communes depuis 2011 : Millonfosse, Aubry-du-Hainaut,
Beuvrages, Fresnes-sur-Escaut, Vieux-Condé, Wallers-Arenberg
Ex. inventaire d’Aubry-du-Hainaut
N°
Nature
En ou hors
Infraction
ou pas*
Dimension
Adresse du dispositif
agglomération
sur mur /scellé au sol
12m²
Publicité
3
4m²
Préenseigne
En agglomération
Photographie
Raison sociale
de l'afficheur
Suite à donner
dispositif légal
Publicité interdite en agglomération en PNR
1,5m²
8 rue Botsarron
C.B.S.
procédure de
depose
2 rue du moulin
C.B.S.
procédure de
depose
99 rue Henri Maurice
AJC (BP 383 59307 procédure de
Valenciennes cedex) depose
CD 13
Avenir
(audience 12)
procédure de
depose
CD 13 (terrain communal)
Avenir (Marcq en
baroeuil)
procédure de
depose
Préenseigne non dérogatoire
Enseigne
sur mur
Hors agglomération
12m²
Publicité
9
scellé au sol
4m²
Préenseigne
En agglomération
Autre infraction
dispositif légal
Publicité interdite en agglomération en PNR
1,5m²
Préenseigne non dérogatoire
Enseigne
sur mur
Hors agglomération
12m²
Publicité
16
scellé au sol
4m²
Préenseigne
En agglomération
Autre infraction
dispositif légal
Publicité interdite en agglomération en PNR
1,5m²
Préenseigne non dérogatoire
Enseigne
sur mur
Hors agglomération
12m²
Publicité
21
scellé au sol
4m²
Préenseigne
En agglomération
Autre infraction
dispositif légal
Publicité interdite en agglomération en PNR
1,5m²
Préenseigne non dérogatoire
Enseigne
sur mur
Hors agglomération
12m²
Publicité
43
scellé au sol
4m²
Préenseigne
En agglomération
Autre infraction
dispositif légal
Publicité interdite en agglomération en PNR
1,5m²
Préenseigne non dérogatoire
Enseigne
sur mur
Hors agglomération
12m²
Publicité
2
scellé au sol
4m²
Préenseigne
En agglomération
Autre infraction
dispositif légal
Publicité interdite en agglomération en PNR
1,5m²
Préenseigne non dérogatoire
Enseigne
sur mur
Hors agglomération
scellé au sol
Autre infraction
18 rue Botsarron
(A vérifier si activité sur
cette parcelle)
Lettre amiable
date d'envoi
prise de vue large, avec l'enviro nnement
Non renseigné,
affiché :TOCCO
NEXELEC
276 Avenue Henri
Barbusse
59 770 MARLY
procédure de
depose
Le Parc
Accompagne les R.L.P. (villes-portes et communes de grande taille)
Ex. Pecquencourt et Marly
Informe, sensibilise et conseille les communes et les intercommunalités
Soirée d’échanges entre
élus le 15/11/2012
Combien de communes ont agi?
55 communes classées PNR
2 communes associées
5 villes-portes
9 communes classées où la
réglementation d’interdiction est
appliquée (ou en cours)
1 commune classée avec un RLP
3 villes-portes avec un RLP
(approuvé ou en cours)
Conclusion : un sujet de longue haleine
Conclusion
•
Un sujet sensible qui touche à la fois la qualité des paysages et au domaine
économique
•
Des changements récents dans la Loi qui redéfinissent les rôles (communes,
État…)
•
Des démarches (parfois longues) mais qui aboutissent
•
Une échelle territoriale à privilégier (déposes collectives, charte de l’affichage
pour ce qui reste autorisé, S.I.L. intercommunale)
•
Complémentarité des rôles des partenaires (Communes, Etat, Parc, SCoTs)