2
La tenue d ’un dossier médical est
elle obligatoire ?
... le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche
d'observation qui lui est personnelle; cette fiche est
confidentielle et comporte des éléments actualisés,
nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.
Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la
responsabilité du médecin. (art. 45 du code de Déontologie médicale)
Notion de tenue d’un dossier dans l’options « médecin
traitant » définie par la S.S.
AE-MN 08
3
AE-MN 08
Communication des informations
contenues dans le dossier médical
4
AE-MN 08
Communication des informations
contenues dans le dossier médical
Article 45 du Code de déontologie médicale
Décret du 29 avril 2002
5
AE-MN 08
Article 45 du Code de déontologie
médicale :
"Tout médecin doit, à la demande du patient ou
avec son consentement, transmettre aux
médecins qui participent à sa prise en charge ou à
ceux qu'il entend consulter, les informations et
documents utiles à la continuité des soins".
"Il en va de même lorsque le patient porte son
choix sur un autre médecin traitant".
1 / 38 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !