Catégories EHDAA et

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Déclaration de clientèle
Septembre 2000
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Procédures
Définitions
Concept
Formulaire
Présentation
La Loi sur l’instruction publique
reconnaît à chaque élève le droit de
recevoir des services éducatifs qui
lui sont adaptés. Afin de soutenir
les organismes scolaires le MEQ leur
établit des ressources en fonction
des paramètres qu’il établit.
Présentation
Pour les élèves ayant des troubles
du comportement ou pour les
élèves handicapés, une
déclaration appropriée des
effectifs au 30 septembre est
donc essentielle pour l’obtention
des ressources.
•
Présentation
• Bien que les besoins et les
caractéristiques propres à chaque élève
en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage ou handicapé exigent
des interventions individualisées, des
caractéristiques communes à certains
élèves ont permis au MEQ d’établir des
grandes
catégories d’élèves en fonction
desquelles un niveau de ressources est
attribué.
Présentation
• Le MEQ prétend qu ’il a conclu
avec ses partenaires de réduire le
nombre de ratios de financement, de
réduire le nombre de catégories
d’élèves EHDAA et d’adopter une
approche plus globale. Cette
décision vise à diminuer les exigences
administratives, à simplifier la
déclaration et à permettre au
personnel scolaire de consacrer la
majorité de son temps à
l’intervention auprès des jeunes.
Présentation suite…
Il y a maintenant 2 grandes catégories
•
Élèves en difficulté
d’adaptation ou d’apprentissage
Dans la première catégorie
se retrouvent les élèves à
risque et en troubles graves
du comportement.
•
Élèves handicapés
L’autre catégorie
comprend les élèves
handicapés.
Pour la catégorie des élèves à risque, l’identification
nominale n’est plus exigée!!! Ainsi, dixit le MEQ, les
ressources pourront être orientées vers la recherche
des meilleurs services à rendre à ces élèves…
Présentation suite…
Par ailleurs, pour qu’un élève soit considéré comme ayant un
trouble grave de comportement ou comme élève handicapé,
trois éléments sont essentiels:
 Un diagnostic posé par un personnel qualifié précise la
déficience, la maladie, la nature du trouble,…
 L’évaluation des incapacités et des limitations, c’est-àdire ce qui limite ou empêche les apprentissages. (scolaires,
autonomie,…). Cette opération permet aussi de découvrir
les besoins.
 Enfin, la détermination du soutien (parfois sa mise en
place) soit les moyens contribuant à faire disparaître ou
réduire les inconvénients dus à la déficience. L’importance
du soutien retenu est souvent le meilleur indicateur de la
gravité…
On doit tenir compte des besoins et des caractéristiques propres à
chaque élève dans la planification de l’intervention pédagogique retenue.
Élèves handicapés
ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
1. Élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Élèves à risque
Troubles graves du comportement
13 Avec entente MEQ-MSSS (Admis)
14 Sans entente MEQ-MSSS (Centre de jour)
2. Élèves handicapés
Déficience motrice légère ou organique ou déficience
langagière
Déficience intellectuelle moyenne à sévère, déficience
intellectuelle profonde ou troubles sévères du développement
Déficience physique grave
Élèves handicapés
Déficience motrice légère ou organique ou déficience langagière
33 Déficience motrice
légère ou organique
34 Déficience
langagière
Déficience intellectuelle moyenne à sévère,
déficience intellectuelle profonde
ou troubles sévères du développement
23 Déficience
intellectuelle profonde
24 Déficience intellectuelle
moyenne à sévère
50 Troubles envahissants du
développement
53 Troubles relevant de
la psychopathologie
99 Déficience atypique
Déficience physique grave
36 Déficience motrice
grave
42 Déficience visuelle
44 Déficience auditive
Élèves à risque
Les élèves à risques sont des élèves à qui il faut
accorder un soutien particulier parce qu’ils:
 présentent des difficultés pouvant mener à un échec
 présentent des retards d’apprentissages
 présentent des troubles émotifs
 présentent des troubles du comportement
 présentent un retard de développement ou
une déficience intellectuelle
Élèves à risque
Code-maison **
RAPPEL : L’identification de ces élèves aux fins de déclaration des
effectifs scolaires au MEQ n’est plus exigée. Le financement des
services adaptés dont ils ont besoin est normalisé.
Cette conception s ’appuie sur la conviction qu’une
identification administrative des élèves à risques n’est pas
utile. Nous devons donc tenir compte du cheminement de
l’élève (Progrès ou absence de progrès) et sur la
reconnaissance d’un besoin d’intervention concertée et
adaptée. Cette démarche peut également donner lieu à
l’établissement d’un plan d’intervention.
Identifié par: Enseignant, professionnel, intervenant…
Clientèle à risque
Actions de
l’enseignante
Actions
concertées
Actions de
l’organisation
scolaire
Évaluation
spécifique
Évaluation
possible
Plan
Test
d’intervention Professionnel
quelconque
et/ou
Stratégies
Orientation
équipe cycle et/ou
xyz
vers un service Supportée par
directeur, parents, élève
l ’historique
comité ad hoc...
Troubles graves du comportement Codes 13 ou 14
L’élève ayant des troubles graves du comportement associés à une
déficience psychosociale est celui dont le fonctionnement global évalué
par une équipe multidisciplinaire au moyen de techniques d’observation
systématique et d’instruments standardisés d’évaluation, présente les
caractéristiques suivantes:
 Comportements agressifs ou destructeurs de nature antisociale dont la fréquence
est élevée depuis plusieurs années.
 Comportements répétitifs et persistants qui violent manifestement le
droit des autres élèves ou les normes sociales propres à un groupe d’âge.
L’intensité et la fréquence de ces comportements sont telles qu’un enseignement
adapté et un encadrement systématique sont nécessaires.
L’intervention du personnel d’encadrement ou de réadaptation est nécessaire
dans la majeure partie de sa présence à l’école.
Diagnostiqué par:
Travailleur social, psychologue, psychoéducateur
N.B. La composante agressive qui a une fréquence élevée et une
permanence dans la vie de l’élève constitue sa majeure comportementale
dominante
Élèves handicapés
Pour être reconnu handicapé, l’élève doit répondre aux trois
conditions suivantes:
1. Être l’objet d’un diagnostic de déficience posé par une personne qualifiée
2. Présenter des incapacités qui limitent ou empêchent leur
participation aux services éducatifs
3. Avoir besoin de soutien pour fonctionner en milieu scolaire
N.B. L’élève handicapé par de
multiples déficiences ou
difficultés doit se voir
attribuer le code de la
catégorie correspondant le
mieux à ses limitations
principales
Déficience motrice légère ou organique
Code 33
Déficience motrice légère
L’élève est dit « handicapé par une déficience motrice légère »
lorsque l’évaluation de son fonctionnement révèle, en dépit de l’aide
de la technologie, l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
 Difficulté dans l’accomplissement de sa tâche (dextérité manuelle)
 Difficulté dans l’accomplissement des tâches de la vie
quotidienne (soins corporels,…)
 Limites sur le plan de la mobilité affectant les déplacements
Ces caractéristiques nécessitent un entraînement particulier et un
soutien occasionnel en milieu scolaire (support régulier mais ponctuel à
certains moments de la journée).
Diagnostiqué par:
Médecin généraliste ou médecin spécialiste
Exemples: Atteintes musculaires, Spina Bifida, Malformations,…
Déficience motrice légère ou organique
Code 33
Déficience organique
L’élève est dit « handicapé par une déficience organique » lorsque des
troubles fonctionnels révèlent l’une ou l’autre des caractéristiques
suivantes:
 Besoin de soins intégrés dans l’horaire scolaire (Ex: Médication)
 Difficulté dans l’apprentissage des programmes d’études à
cause de traitements médicaux
 Absences fréquentes de l’école (maladie)
On reconnaît qu’une déficience organique a des effets négatifs sur le
rendement scolaire d’un élève lorsque l’état de celui-ci exige l’intégration de
soins dans son horaire scolaire et des mesures pédagogiques adaptées.
Diagnostiqué par:
Médecin généraliste ou médecin spécialiste
N.B. Lorsque ces maladies sont sous surveillance et qu’elles permettent aux
personnes qui en sont atteintes de fonctionner normalement, elles ne sont pas
considérées comme handicapées.
Exemples: Fibrose kystique, leucémie, diabète,…
Déficience langagière
Code 34
Dysphasie sévère
Trouble sévère et persistant du développement du langage limitant de
façon importante les interactions verbales, la socialisation et les
apprentissages scolaires.
Cette personne est considérée comme une personne handicapée
lorsque son évaluation fonctionnelle révèle la présence de
difficultés:
Très marquées sur le plan
 de l’évolution du langage
 de l’expression verbale
 des fonctions cognitivo-verbales
De modérées à sévères sur le plan
 de la compréhension verbale
Le trouble en question est persistant et sévère au point d’empêcher
l’élève d’accomplir les tâches scolaires normalement proposées aux
jeunes de son âge. L’élève a donc besoin d’une pédagogie adaptée.
Diagnostiqué par: Orthophoniste
Exemples: Aphasie, Dysphasie sémantique-pragmatique
Déficience intellectuelle moyenne à sévère
Code 24
L’élève handicapé en raison d’une déficience moyenne à sévère est celui
dont l’évaluation des fonctions cognitives faite par une équipe
multidisciplinaire au moyen d’examens standardisés, révèle un
fonctionnement général qui est nettement inférieur à celui de la moyenne
et qui s’accompagne de déficiences du comportement adaptatif…
Un quotient intellectuel ou de développement qui se situe
entre 20-25 et 50-55 est habituellement l’indice d’une
déficience intellectuelle moyenne à sévère.
Diagnostiqué par: Psychologue
ou conseiller en orientation
N.B. Les principaux domaines servant à évaluer les comportements adaptatifs sont:
l’autonomie personnelle, le langage réceptif et expressif, l’apprentissage des
matières scolaires de base, la mobilité,…
On doit tenir compte du diagnostic posé et des services qu’on devra lui donner
Déficience intellectuelle profonde
Code 23
Une déficience intellectuelle est qualifiée de profonde lorsque
l’évaluation fonctionnelle de l’élève révèle qu’il ou elle présente les
caractéristiques suivantes:
 des limites importantes sur le plan du développement cognitif…
 des habiletés de perception, de motricité et de communication
manifestement limitées…
 des capacités fonctionnelles très faibles sur le plan de l’autonomie
fonctionnelle et sociale…
Un quotient intellectuel ou de développement inférieur à
20-25 est habituellement l’indice d’une déficience
intellectuelle profonde.
Diagnostiqué par:
Psychologue ou conseiller en orientation
N.B. La plupart des élèves considérés ici ont d’autres déficiences qui, en
interaction, influent sur leur développement.
Troubles envahissants du développement
Code 50
L’élève handicapé par des troubles envahissants du développement
est celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe de
spécialistes conclut à l’un ou l’autre des diagnostics suivants:
 Trouble autistique
 Syndrome de Rett
 Syndrome d’Asperger
 Trouble envahissant du développement non spécifique
Pour classifier un ou une élève dans cette catégorie, on
doit tenir compte du diagnostic posé, des limites de l’élève
et des services continus qu’on devra lui donner ou dont il a
besoin.
Diagnostiqué par: Psychiatre, pédopsychiatre
Troubles relevant de la psychopathologie
Code 53
L’élève handicapé par des troubles relevant de la psychopathologie est
celui dont le fonctionnement global évalué par une équipe
multidisciplinaire de spécialistes conduit au diagnostic suivant:
déficience psychique se manifestant par une
distorsion dans plusieurs domaines du développement,
notamment dans celui du développement cognitif.
Les troubles en cause présentent plusieurs des caractéristiques suivantes:
Comportement désorganisé, épisodes de perturbations graves
Troubles émotifs graves, confusion extrême
Déformation de la réalité, délire et hallucinations
Diagnostiqué par: Psychiatre, pédopsychiatre
Ils sont souvent placés en milieu hospitalier ou en milieu scolaire
spécial ou ils reçoivent un programme d’études individualisé. Pour
classifier un élève dans cette catégorie, on doit tenir compte du
diagnostic posé et des services continus qu’on devra lui donner
Déficience atypique
Code 99
L’élève ayant une déficience atypique est celui est celui
dont le fonctionnement global évalué par une équipe de
spécialistes révèle des caractéristiques et des limites qui
ne correspondent à aucune catégories retenues par le
MEQ en vue de sa déclaration de clientèle.
Les diagnostics établis sont particuliers et
plutôt rarissimes. Cependant, les limites que
présentent ces élèves sont d’une gravité telle
qu’elles les empêchent d’accomplir des tâches
normales, selon l’âge et le milieu scolaire,
sans un soutien continu.
Diagnostiqué par:
Professionnels (équipe multidisciplinaire)
Déficience motrice grave
Code 36
L’élève ayant une déficience motrice grave est celui dont le système
neuromoteur, évalué par un spécialiste révèle un ou plusieurs
troubles d’origine nerveuse, musculaire ou ostéoarticulaire.
Il est celui dont l’évaluation fonctionnelle révèle, en dépit de l’aide de la
technologie, l’un ou l’autres des caractéristiques suivantes:
 Limites fonctionnelles graves pouvant requérir un entraînement
particulier et une assistance régulière pour l’accomplissement des
activités de la vie quotidienne.
 Limites importantes sur le plan de la mobilité (déplacement et mobilité)
requérant une aide particulière ou un appareillage très spécialisé
Ces limites rendent nécessaire un entraînement
particulier et un soutien continu.
Diagnostiqué par:
Médecin généraliste ou médecin spécialiste
Exemples: Atteintes neurologiques, Ataxie de Friedreich, traumatisme crânien,
Dystrophie musculaire,…
Déficience visuelle
Code 42
L’élève ayant une déficience visuelle est celui dont l’évaluation oculovisuelle,
effectuée à l’aide des examens que lui fait passer un spécialiste qualifié
révèle pour chaque œil une acuité visuelle d’au plus 6/21 ou un champ de
vision inférieur à 60o…
L’élève est handicapé par une déficience visuelle lorsque son
évaluation fonctionnelle révèle, en dépit de l’aide de la technologie
utilisée l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
 le besoin de matériel adapté (braille, agrandissements,…)
 le besoin d’exercices et d’un soutien occasionnel pour
l’utilisation de matériel,…
 le besoin d’apprendre et de recourir à des codes
 le besoin d’un enseignement adapté pour la
compréhension de certains concepts
Diagnostiqué par:
Ophtalmologiste ou Optométriste
Déficience auditive
Code 44
L’élève ayant une déficience auditive est celui dont l’ouïe, évaluée à
l’aide des examens standardisés par un spécialiste qualifié révèle un
seuil moyen d’acuité supérieur à 25 décibels pour des sons purs de
500, 1000 et 2000 hertz
L’élève est handicapé par une déficience auditive lorsque son
évaluation fonctionnelle révèle, en dépit de l’aide de la technologie
utilisée l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:
 le besoin de techniques spécialisées pour l’apprentissage
du langage verbal
 le besoin d’apprendre et d’utiliser des moyens
de communication substituts (signes)
 le besoin de recourir à des interprètes
Diagnostiqué par: audiologiste
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