Cours de F.VIALLA (2)

François VIALLA, Directeur du
Laboratoire Droit&Santé,
Université Montpellier 1
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DROITS
DU
MALADE
et de la
PERSONNE ACCUEILLIE

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DROITS DES MALADES
•ORIGINES
•PERSONNES
CONCERNEES
•CONTENU
•SANCTION

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DES ORIGINES MULTIPLES
•EXTERNES
•INTERNES

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TEXTES INTERNATIONAUX
•Les textes permettent d’envisager l’environnement international du droit des patients. La
majorité des dispositions font référence aux droits de l’homme, dans leur version
fondamentale, et permettent, notamment dans l’esprit des associations de l’ONU, de relier
la poursuite de la démocratie avec le droit des patients.
•La jurisprudence ( Code) de Nuremberg : (1947)
•Constitution de l’OMS
(Les Etats Membres des Nations Unies peuvent devenir Membres de l’Organisation en signant, ou
en acceptant de toute autre manière, cette Constitution, conformément aux dispositions du chapitre
XIX et conformément à leurs règles constitutionnelles. Article 5: Les Etats dont les gouvernements
ont été invités à envoyer des observateurs à la Conférence internationale de la Santé, tenue à New
York en 1946, peuvent devenir Membres en signant, ou en acceptant de toute autre manière, cette
Constitution, conformément aux dispositions du chapitre XIX et conformément à leurs règles
constitutionnelles, pourvu que leur signature ou acceptation devienne définitive avant la première
session de l’Assemblée de la Santé).
•Déclaration sur la promotion des droits des patients en Europe 1994 (OMS)
•Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la
dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, signée
à OVIEDO, le 4 avril 1997
•Communauté européenne:
•CJCE 12 XI 1969 « le respect des droits fondamentaux de la personne humaine fait partie
des principes généraux dont elle assure la primauté »
•Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne Nice 7 XII 2000 (déclarative) : art 3
respect du droit à l’intégrité de la personne dans le cadre de la médecine et de la biologie.
Parlement européen : Charte européenne des droits du patient : Résolution du 19 janvier
1984

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Autres conv° et Traités
• Décl. Univ. Droits de l’Homme, 10 XII 1948 (droit
à la vie, torture, droit à la sécu.soc….)
•Pacte int. Relatif aux Droits civils et Politiques 16
XII 1966 (droit à la vie inhérent à la personne
humaine, interdit expérimentation médicale non
consentie art7, protection de la mère…
• Décl. ONU droits de l’Enfant : protection de
l’enfant conçu!