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SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
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ONZIÈME CYCLE DE FORMATION
INTERUNIVERSITAIRE
Séminaire des 28 et 29 mai 2010
PASSÉ, PRESENT ET AVENIR DU MEDECIN-CHEF
De médiateur à manager de réseau?
Christiaan Decoster
Directeur général du SPF Santé publique
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Table des matières
1.Le passé :
- la loi sur les hôpitaux
- l’arrêté d’exécution
2.L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux et
l’arrêté d’exécution
3.L’importance croissante du médecin-chef
4.Les modifications progressives du profil
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Article 18 de la loi sur les hôpitaux
Dans chaque hôpital, il y a un médecin-chef, qui
est responsable du bon fonctionnement du
département médical ; il est nommé et/ou
désigné par le gestionnaire.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Le Roi détermine le minimum de tâches à
confier au médecin-chef; ces tâches concernent
l'organisation et la coordination de l'activité
médicale à l'hôpital.
La fonction de médecin-chef est incompatible
avec la présidence du Conseil médical.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Article19 de la loi sur les hôpitaux:
L'activité médicale doit être organisée de
manière à faire partie intégrante de l'activité
hospitalière, étant entendu que l'organisation de
l'hôpital doit être telle que l'activité médicale
puisse s'y déployer dans des conditions
optimales.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Article 20 de la loi sur les hôpitaux:
§1. L'activité médicale doit faire l'objet d'une
évaluation qualitative aussi bien interne
qu'externe; à cet effet, il faut, entre autres,
tenir à jour pour chaque patient un dossier
médical; ce dossier est conservé à l'hôpital.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
En outre, un enregistrement interne doit être
mis sur pied à l'hôpital. Sur la base de cet
enregistrement et pour ce qui concerne les
services ou fonctions désignés par le Roi, un
rapport doit être rédigé sur la qualité de
l'activité médicale.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
§2. En outre, il faut créer par service ou
fonction, désignés par le Roi, les structures
d'organisation permettant de procéder
systématiquement à l'évaluation de l'activité
médicale à l'hôpital.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Le Roi fixe la composition et le fonctionnement
des structures précitées, étant entendu que des
médecins exerçant l'activité hospitalière
concernée doivent siéger dans ces structures.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
§3. L'évaluation visée au § 2 peut porter sur des
critères en matière d'infrastructure, de
personnel, de pratique médicale pour l'ensemble
du service ou de la fonction, ainsi que sur leurs
résultats.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Article 21. Le médecin-chef prend, conformément à des
règles pouvant être précisées par le Roi, les initiatives
nécessaires afin d'associer, entre autres par une activité
effective du staff médical, les médecins hospitaliers au
fonctionnement intégré de l'hôpital visé à l'article 19
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
et à l'évaluation qualitative visée à l'article 20
et à toutes les initiatives qui en découlent pour
maintenir ou améliorer la qualité de l'activité
médicale.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Article 22 de la loi sur les hôpitaux
Le médecin-chef et les médecins-chefs de
service sont nommés ou désignés pour une
durée indéterminée, sauf disposition contraire
prévue dans le règlement médical.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Article 23
… Le chef du département infirmier est nommé
et/ou désigné après avis du médecin-chef.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Article 25
…Il faut, entre autres, tenir à jour, pour chaque
patient, un dossier infirmier qui constitue, avec
le dossier médical, le dossier unique du patient
et qui est conservé à l'hôpital sous la
responsabilité du médecin en chef.
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1.Le passé: la loi sur les hôpitaux
Article137 de la loi sur les hôpitaux
Le Conseil médical donne un avis sur:
2°le règlement relatif à l’organisation et à la
coordination de l’activité médicale à l'hôpital;
3°la nomination du médecin en chef.
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
1.Les rapports sur le plan de l’organisation
médicale de l’hôpital entre le directeur, le
médecin en chef, le médecin-chef de service, le
staff médical et les autres membres du
personnel de l’hôpital, doivent être précisés
dans le règlement relatif à l’organisation et à la
coordination de l’activité médicale …
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
2.Le médecin-chef est responsable du bon
fonctionnement du département médical de
l’hôpital. Il est responsable de l’organisation et
de la coordination générales de l’activité
médicale à l’hôpital, en collaboration avec les
médecins-chefs de service et le staff médical,
tel qu’élaboré par l’hôpital dans le règlement
médical.
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
Le médecin-chef doit assurer une organisation
rationnelle et adéquate des soins, par
l’utilisation optimale des moyens.
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
3.Le médecin-chef doit avoir la possibilité de
promouvoir la qualité des soins.
4.Le médecin-chef peut se faire assister pour
une partie de sa mission.
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires
pour:
1° garantir l'application des prescriptions légales et
règlementaires;
2° assurer le respect du règlement médical;
3° préparer et exécuter les décisions de gestion en
matière d'organisation et de coordination des activités
médicales;
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
4° organiser une concertation régulière avec les
médecins-chefs du service;
5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre
les médecins de l'hôpital;
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel
hospitalier
7° promouvoir la collaboration avec les généralistes et
les médecins traitants qui ont envoyé les patients
8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à
l'hôpital et l'évaluer en permanence
9° assurer la continuité des soins médicaux (permanence
médicale à l'hôpital et services de garde)
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
6. Le médecin-chef veille à ce que des mesures soient
prises, entre autres en vue:
1° d’élaborer une procédure d'admission et de renvoi
des patients;
2° de promouvoir l'hygiène hospitalière;
3° d’organiser une banque de sang en collaboration
avec les centres de transfusion sanguine.
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
4° d’ouvrir pour chaque patient un dossier
médical, constituant une partie du dossier du
patient, et le conserver à l'hôpital;
5° de constituer une documentation médicale;
6° d’instaurer l'enregistrement des activités
médicales;
7° d’organiser l'audit médical;
8° de rédiger un rapport médical annuel;
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
9° de récolter des données en vue de
l'élaboration du budget des activités médicales;
10° de stimuler les activités médicales à
caractère scientifique
11° d’assurer le fonctionnement effectif du staff
médical
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
7. Quant à son activité hospitalière, le médecinchef est exclusivement attaché à l'hôpital ou à
un groupement hospitalier
8. Le médecin-chef peut exercer sa fonction à
temps plein ou à temps partiel, avec d’autres
activités dans l’hôpital ou le groupement
hospitalier
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
9. Le médecin-chef est nommé ou désigné pour
une durée indéterminée, sauf disposition
contraire prévue dans le règlement médical
10.le médecin-chef se concerte régulièrement
avec les médecins-chefs de service sur les
initiatives qu’il a prises
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
11. Le médecin-chef prend les initiatives
nécessaires en ce qui concerne l’activité du
staff médical:
-l'organisation de colloques ou de débats en
présence ou non de médecins généralistes
-la discussion des profils des activités médicales
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1.Le passé: l’arrêté d’exécution
-la discussion du RIM et du RCM
-l’évaluation de la politique relative aux
admissions et aux renvois
-l'évaluation de la comparaison des coûts en ce
qui concerne les services cliniques
-la préparation et l'évaluation des mesures
prises
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2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux
de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987
Les textes parus depuis1987, mentionnant
explicitement le médecin-chef :
1°AR 10-8-87 le médecin-chef peut être
entendu par le Conseil médical
2°AR 30-1-89 groupements d’hôpitaux
3°AR 4-3-91 officine hospitalière-comité
médico-pharmaceutique
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2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux
de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987
4°AR 17-10-91 plan d’action pour les accidents majeurs
5°AR 15-7-97 direction conjointe de l’équipe
pluridisciplinaire qui assure la fonction palliative
6°AR 15-2-99 évaluation qualitative de l’activité
médicale,
avec plusieurs applications: FIV, cardio, onco,…
7°AR 3-5-99 conditions pour le dossier médical (et le
document de sortie)
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2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux
de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987
8°AR 14-4-2002 comité de transfusion
9°AR 25-4-2002 financement du médecin-chef
10°Loi 22-8-2002 prise en compte de
recommandations concernant la fonction de
médiation
11°AR 1-10-2002 authenticité du RPM
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2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux
de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987
12°AR 21-3-2003 membre de la commission
pluridisciplinaire d’oncologie
+ proposition coordinateur du programme de soins
13°AR 8-3-2003 destinataire du rapport fonction de
médiation
14°AR 23-6-2003 désignation des membres du conseil
interne de la transplantation
15°AR 17-2-2005 banque de sang
16°AR 26-4-2007 hygiène hospitalière
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2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux
de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987
17° AR 29-1-2007 proposition médecin-chef
désignation chef de service programme de
soins gériatrie
18°AR 5-6-2007 comité du matériel médical
19°AR 19-3-2007 présent lors de l’audit
enregistrement des données RCM
20°AR 27-4-2007 authenticité du RCM
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2. L’évolution depuis la loi sur les hôpitaux
de1986 et l’arrêté d’exécution de 1987
21°Règlement de l’INAMI facture récapitulative
des prestations
22° AR 26-4-2007 proposition coordinateur du
programme de soins cancer du sein
23°AR 29-4-2008 honoraire de disponibilité
INAMI
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3.L’importance croissante du médecin-chef
1.Économie d’échelle
2.Nombre accru de spécialisations
3.Complexité de l’administration et de la
législation
4.Informatisation
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3.L’importance croissante du médecin-chef
5.Evolution de la technologie
6.Transversalité entre les disciplines médicales
(p.ex. cardiologie, oncologie, imagerie
médicale…)
7. Pluridisciplinarité
8. Itinéraires cliniques et trajets de soins
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3.L’importance croissante du médecin-chef
9. Forfaitarisation – financement par pathologie
10.Banques de données complexes
11.Relation avec la première ligne
12.Exigences liées au management moderne
13. Exigences sur le plan de la qualité des soins:
« evidence based medicine », directives,
procédures, résultats, accréditation,
certification ISO
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3.L’importance croissante du médecin-chef
14. Menace de pandémie
15. Patients exigeants avec droit de plainte et
de consultation
16.Grand nombre d’organes, qui continue
encore à augmenter: futurs comités
pluridisciplinaires sécurité et qualité
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4.Les modifications progressives du profil
1.De la fonction de médiation à la fonction de
management dans le cadre d’un concept intégré
2.Du temps partiel vers le temps plein?
3.Implication plus importante dans le processus
décisionnel (comité de direction, conseil de
gestion)?
4.Professionnalisation, meilleure formation au
rôle de médecin-chef
5.D’une durée indéterminée vers un mandat?
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4.Les modifications progressives du profil
6.Du statut d’indépendant au statut d’employé?
7.De la fonction individuelle à la gestion d’une
équipe chargée de tâches multiples?
8.De médecin-chef à médecin-directeur?
9.D’une autorité par conviction à une autorité
résultant d’une compétence accrue?
10.Du rôle de médecin-chef d’un hôpital au rôle
de gestionnaire de réseau?