Historique - Portail des Pouvoirs locaux

1Direction générale des Pouvoirs locaux
Région wallonne
Nouveau décret « Travaux subsidiés »
Marc CHOMIS

Direction générale des Pouvoirs locaux
Région wallonne Historique
1986 Première programmation triennale
1988 Nouveau décret élargit la subsidiation à d’autres maîtres d’ouvrage

Direction générale des Pouvoirs locaux
Région wallonne Historique
1986 Première programmation triennale
1988 Nouveau décret élargit la subsidiation à d’autres maîtres d’ouvrage
La programmation triennale permet d’assurer la sauvegarde du patrimoine
Voirie Bâtiments
par
Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine communal
et
Assurer dans le temps une meilleure répartition des adjudications

Direction générale des Pouvoirs locaux
Région wallonne Contrat d'avenir de la
Wallonie
Garantir la qualité des investissements
Simplifier les procédures
Mieux maîtriser les coûts
Assurer la coordination des impétrants
Décret du 21 décembre 2006

Direction générale des Pouvoirs locaux
Région wallonne
Y sont invités :
Toutes les personnes habilitées à représenter les organismes susceptibles
d'intervenir dans le cours de la réalisation de l'investissement
(auteur de projet : TEC, MET, urbanisme, IBSR, OEA, les impétrants, …)
Fonctionnement :
Doit se tenir dès que l'avant-projet de l'investissement (esquisse crayon) est
disponible.
Vues en plan et coupes, relevés topographiques et estimation succincte des
travaux …