Présentation de M. Thierry Breton, Ministre de l`économie, des

Projet pilote de contribution de
solidarité sur les billets d'avions
Dialogue de haut niveau sur le financement du
développement
New York, 27 juin 2005
Présentation par M. Thierry BRETON,
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

2
Événement parallèle du groupe quadripartite élargi
Le groupe quadripartite élargi
Un constat partagé:
Des ressources additionnelles, stables et prévisibles sont indispensables pour atteindre en 2015
les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
Les problèmes globaux appellent des réponses globales
Les bénéfices de la mondialisation doivent être partagés de manière équitable
L'Allemagne, le Brésil, le Chili, l’Espagne et la France (récemment rejoints
par l’Algérie) travaillent depuis un an sur des propositions concrètes de
mécanismes innovants de financement

3
Événement parallèle du groupe quadripartite élargi
Proposition
Instaurer un dispositif pilote qui :
prouve la faisabilité des mécanismes innovants
réponde aux besoins de financement les plus urgents (notamment en matière de lutte
contre le VIH/SIDA) en apportant des ressources stables et prévisibles.
Ce dispositif, qui a déjà reçu le soutien de l’Allemagne, du Brésil, et du
Chili, reposerait sur une contribution de solidarité sur les billets d’avion
Le taux de cette contribution serait:
peu élevé
différencié selon la classe de voyage et le type de vol (ex.: domestique ou
international) dans un souci d'équité
Les recettes seraient affectées à des programmes de développement, en
particulier à l’achat de médicaments pour lutter contre le sida

4
Événement parallèle du groupe quadripartite élargi
Pourquoi un projet pilote sur les billets d'avions? (1/2)
Un secteur en croissance rapide :
Depuis 1960, le trafic aérien mondial a crû à un rythme moyen de 9% par an
Au cours de l'année écoulée, la croissance mondiale a été de 7,4%
Une croissance annuelle mondiale de l'ordre de 5% est prévue d'ici 2015
Une mesure pragmatique
Les passagers des compagnies aériennes appartiennent majoritairement à des
catégories de la population épargnées par la pauvreté
Le montant de la contribution peut être plus élevé pour les passagers voyageant en
classe affaire ou en première.
A titre illustratif, un prélèvement de 5€sur un forfait touristique de 400 €ne représente
qu'un surcoût de 1,25%
Source: IATA

5
Événement parallèle du groupe quadripartite élargi
Pourquoi un projet pilote sur les billets d'avions? (2/2)
Une mesure qui peut être mise en œuvre par un nombre restreint de pays
sans impact économique négatif:
Un taux faible de contribution ne provoquerait pas de comportements de
contournement ni de distorsions importantes
Les hubs des pays participants ne seraient pas pénalisés grâce à l'exemption des
passagers en transit
Absence d’obstacles juridiques et pratiques :
Les traités encadrant le transport aérien, comme les règles européennes et celles de
l'OMC, n'interdisent pas la création d'une contribution forfaitaire