Stratégie des établissements PNL
Dialyse:
expérimentation IRC LFSS 2014
AG Dialyse FEHAP
ORLEANS
le 6 juin 2014
1
Cabinet d'avocats CORMIER - BADIN
Des objectifs de la stratégie nationale de santé
aux expérimentations de la LFSS 2014
La stratégie nationale de santé (SNS) a été présentée par
la Ministre des affaires sociales et de la santé le 23
septembre 2013.
La LFSS 2014, promulguée le 23 décembre 2014, est
inspirée de la SNS.
2Cabinet d'avocats CORMIER - BADIN
Des objectifs de la stratégie nationale de santé
aux expérimentations de la LFSS 2014
Parmi les objectifs de la SNS figurent :
la structuration des parcours de soins autour du médecin
traitant (art. 165-5-3 du CSS), qui sera le pivot du parcours
de soins des personnes, en lien avec l’hôpital et les soins
spécialisés ;
Le médecin traitant aura la responsabilité et les moyens de
garantir un parcours de soins adapté aux différentes étapes de
la prise en charge, avec l’appui de coordinateurs et
d’animateurs de parcours.
la réforme de la tarification des établissements de santé pour
la mettre au service d’une logique de parcours.
3Cabinet d'avocats CORMIER - BADIN
Des objectifs de la stratégie nationale de santé
aux expérimentations de la LFSS 2014
En Mars 2014, a été publié le rapport DEVICTOR sur :
le service public territorial de santé (SPTS) ;
le service public hospitalier (SPH).
Le rapport DEVICTOR justifie le besoin du SPTS
notamment au regard :
des difficultés de compréhension par les patients du système
de santé ;
des ruptures dans le processus d’accompagnement.
Selon Mme DEVICTOR, l’objectif prioritaire du SPTS
est de permettre la coopération des professionnels de
santé. 4Cabinet d'avocats CORMIER - BADIN
Des objectifs de la stratégie nationale de santé
aux expérimentations de la LFSS 2014
Selon le rapport, le SPTS est :
une garantie que le premier professionnel contacté (le point
d’entrée quel qu’il soit) saura orienter au mieux le
demandeur en fonction de ses besoins réels.
la mise en mouvement d’une chaîne d’acteurs,
l’entrée de la personne en besoin d’offre de santé dans un
circuit solidaire et maillé, garantissant dès le premier contact,
et quel qu’il soit,l’orientation pertinente de cette personne,
dans une perspective de prise en charge et
d’accompagnement dans la globalité.
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