L`utilité sociale

Repères sur l’utilité sociale
Mercredi 14 octobre 2009
Culture et Promotion
6, rue de la Providence - 53000 Laval
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Mél. [e-mail]

L’utilité sociale
Quelques repères historiques.
Aujourd’hui, où en est-on ?
Proposition de référentiel.

L’utilité sociale,
quelques repères historiques
La justification des financements dans le
champ du social.
L’approche fiscale.
Construction de critères : CNVA -
Rapports Lipietz, Gadrey, Decool.
Des expérimentations dans le secteur de
l’économie sociale et solidaire.

La justification sociale
Tournant des années 70/80.
Interventions croissantes des
associations dans le champ du social
(emploi…).
Justification des subventions et
exonération aux associations.

L’approche fiscale
1998 : instruction fiscale.
Examen de l’utilité sociale en cas de
concurrence (règle des 4 P).
L’utilité sociale : activité peu ou pas
prise en compte par le marché ;
publics spécifiques.