L`utilité sociale

Culture et Promotion
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Repères sur l’utilité sociale
Mercredi 14 octobre 2009
L’utilité sociale
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Quelques repères historiques.
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Aujourd’hui, où en est-on ?
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Proposition de référentiel.
L’utilité sociale,
quelques repères historiques
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La justification des financements dans le
champ du social.
L’approche fiscale.
Construction de critères : CNVA Rapports Lipietz, Gadrey, Decool.
Des expérimentations dans le secteur de
l’économie sociale et solidaire.
La justification sociale
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Tournant des années 70/80.
Interventions croissantes des
associations dans le champ du social
(emploi…).
Justification des subventions et
exonération aux associations.
L’approche fiscale
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1998 : instruction fiscale.
Examen de l’utilité sociale en cas de
concurrence (règle des 4 P).
L’utilité sociale : activité peu ou pas
prise en compte par le marché ;
publics spécifiques.
Les critères du CNVA (1996)
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Primauté du projet sur l’activité.
Non-lucrativité et gestion désintéressée.
Apport social.
Fonctionnement démocratique.
Existence d’agréments.
Rapport Lipietz (2001)
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Utilité écologique.
Utilité sociale, action en faveur des
pauvres.
Utilité sociale, production de liens
sociaux de proximité.
Les dimensions de l’utilité sociale
du rapport Gadrey (2003)
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Composante économique.
Lutte contre les exclusions et les
inégalités, développement humain,
développement durable.
Lien social de proximité et démocratie
participative.
Innovation économique, sociale et
institutionnelle.
Utilité sociale interne et contagion
externe.
Définition de Jean Gadrey

« Est d’utilité sociale l’activité d’une organisation
de l’économie sociale qui a pour résultat
constatable et, en général, pour objectif explicite,
au-delà
d’autres
objectifs
éventuels
de
productions de biens et services destinés à des
usages individuels, de contribuer à la cohésion
sociale (notamment par la réduction des inégalités),
à la solidarité (nationale, internationale ou locale :
le lien social de proximité) et à la sociabilité, et à
l’amélioration des conditions collectives de
développement humain (dont fait partie l’éducation,
la santé, l’environnement et la démocratie) ».
Critères de l’intérêt sociétal –
Rapport Decool (2005)
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Gouvernance : fonctionnement
démocratique, transparence
financière, bénévolat.
Qualité du service : implantation
territoriale, adéquation du service à
l’usager.
Domaines d’intervention.
Des expérimentations dans l’ESS
Quelques exemples
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Coopérative : bilan sociétal…
Éducation populaire : Culture et
Promotion…
AVISE.
Aujourd’hui, où en est-on ?
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Une notion non stabilisée.
Des termes à éclaircir.
Des points qui font débat.
Différents modes de « production »
de l’utilité sociale.
Une convention à construire.
Vers des évaluations partagées avec
les collectivités.
Une notion non stabilisée
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Pas de définition a priori de l’utilité
sociale.
Un effet positif sur la société,
souhaité ou induit.
Dépend des valeurs de ceux qui
définissent la notion.
Dépend du contexte.
Des termes à éclaircir
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Intérêt général et utilité sociale.
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Finalité et utilité sociale.
Les points qui font débat
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Normaliser ou ne pas normaliser.
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Spécificité de l’économie sociale et
solidaire ou pas.
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Qui définit l’utilité sociale ?
Différents modes d’identification
de l’utilité sociale
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A travers la nature des activités et en
fonction des publics concernés.
A travers les processus mis en œuvre.
A travers les modes de
fonctionnement et d’organisation.
Une convention à construire
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Qui définit l’utilité sociale ?
La co-construction d’un référentiel
entre l’association et ses partenaires.
Construction de convention entre
l’État, les collectivités et l’économie
sociale et solidaire.
Vers des évaluations partagées
avec les collectivités
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
Co-construction de l’utilité sociale.
Des initiatives des acteurs de l’ESS
ou des collectivités.
Des enjeux différents entre
collectivités et associations.
Un exemple :
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Collectif ESS dans le Gard.
L’origine du référentiel : une
démarche des acteurs du Gard
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Constitution d’un collectif avec :
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Des acteurs de l’ESS : associations, coopératives et
mutuelles.
Des partenaires publics : services de l’État, Conseils
généraux et Conseil régional.
Identification collective d’un référentiel de
l’utilité sociale :
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Repérage des différents champs de l’utilité sociale.
Identification de critères et indicateurs à partir
d’exemples d’activités et de types de pratiques.
Articulation avec les critères et indicateurs, avec ceux
demandés par les partenaires.
Participation des
usagers
Valorisation des salariées et
bénévoles
Fonctionnement
démocratique interne
Reconnaissance,
renforcement des
compétences
Gouvernance
Emploi, activités
économiques
Égalité des chances
Lien
social
Apports aux
personnes
Autonomie des personnes
Insertion sociale et
professionnelle
Ouverture et
diversité
culturelle
Apports
au territoire
UTILITE
SOCIALE
Démocratie
participative
Participation à la dynamique
de territoire
Apports
à la société
Promotion mode de
développement solidaire
Innovation
Promotion pratiques
respectueuses de
l’environnement
Activités adaptées
aux besoins du
territoire