Le projet de loi sur l`ESS

Présenté par Michel ABHERVE
Université de Paris Est Marne la Vallée
Enseignant en licence professionnelle "Management des organisations de l'économie sociale" et
dans le Master rénové "Management de l'insertion dans l'économie sociale et solidaire"
Vendredi 7 février 2014
Clermont-Ferrand

Une attente des acteurs pour une reconnaissance du secteur,
l’ESS : alliance/rapprochement entre l’Économie Sociale et
l’Économie Solidaire
Un engagement du candidat François Hollande
Un Ministère délégué, place à Bercy
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Le présent projet de loi a pour objet d'« encourager
un changement d'échelle de l'économie sociale et
solidaire dans tous ses aspects, afin de construire
avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire
une stratégie de croissance plus robuste, plus
riche en emplois, plus durable et plus juste
socialement ».
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oUne large concertation avec les acteurs de l’ESS, des
partenaires sociaux, etc.
oUne implication du CSESS , Conseil supérieur de l’ESS
oUn avis du Conseil Économique, Social et Environnemental
qui demandait que le champ soit délimité par les statuts
oUn projet de loi présenté par Benoît Hamon, Ministre délégué
en charge de l’ESS adopté au Conseil des Ministres en juillet
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oLe rapporteur, Marc DAUNIS (PS Alpes Maritimes), président du
Groupe d’études Sénatorial sur l’ESS
oLe Groupe d’études a procédé à des auditions
oLe débat en commission a commencé le 16 octobre, en séance
plénière le 6 novembre et le vote est intervenu le 7 novembre
2013
o276 amendements ont été déposés par les sénateurs (1/3 a été
adopté)
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