Mise en oeuvre de la recommandation européenne 2001/453/CE

Obligation de rapportage en
Région wallonne
Comment et pourquoi se préparer aux nouvelles obligations de
rapportage environnemental en Région wallonne
Beez, le 7 février 2007
Marianne PETITJEAN
MRW - DGRNE - DCE

Obligation de rapportage en
Région wallonne
Contexte
Base légale
Procédure
Archivage
Outils
Prospectives
Calendrier
Conclusions
DGRNE/DCE/MP/Obligrapport/07/0702

Obligations à charge de la
Région wallonne
4 Conventions internationales et leurs
protocoles,
7 Directives européennes,
3 Règlements européens,
1 Décision européenne,
1 Recommandation européenne,
2 Décrets wallons
+ieurs Arrêtés du Gouvernement
wallon
…..
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Obligation à charge de la
Région wallonne
Règlement E-PRTR impose que l ’Etat
Membre oblige les établissements
concernés à transmettre annuellement
leurs données environnementales
Entrée en vigueur du règlement
européen le 24 février 2007
(transmission du régime de sanction)
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Obligation à charge des
Entreprises
Déclaration des gaz à effets de serre
spécifiés
Déclarations en matière de production
et de gestion de déchets dangereux et
d’huiles usagées
….
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