travail sur les étapes clefs - Charte qualité des réseaux d

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Charte qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc Roussillon
IDENTIFICATION DES ETAPES CLEFS
D’UN CHANTIER SOUS CHARTE QUALITE
Version 2 : juillet 2013
Auteur : Laetitia CANTAREL (chargée de mission de la Charte)

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Charte qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc Roussillon
Cette liste permet de vérifier que toutes les étapes clefs de la charte ont été réalisées et
transcrites dans des documents qui seront conservés par le maître d’ouvrage.
Les * correspondent aux documents demandés par l’agence de l’eau pour les demandes
d’aides et le solde des subventions.
*Délibération de la commune pour engager le chantier sous charte
1/ Les études préalables (réalisées par un bureau d’étude ou le maître d’œuvre):
Étude de l’habitat :
Si cette étude n’est pas réalisée, le budget et les délais de l’opération peuvent variés
considérablement au fur et à mesure que les problèmes apparaissent pendant la
phase travaux. Par exemple, des rejets domestiques non identifiés et non positionnés
peuvent conduire à des sur profondeurs de canalisations ou un poste de relevage
supplémentaire. Ces sur profondeurs peuvent modifier le reste du projet et donc le
budget initialement prévu.
*Etude géotechnique ou caractérisation des sols:
Si cette étude n’est pas réalisée ou connue, le maître d’œuvre n’a pas les éléments
suffisants pour établir précisément son projet. Par exemple, si le contexte
hydrogéologique n’est pas connu, la présence d’une nappe peut modifier
complètement le tracé du projet ou augmenter le budget pour étanchéifier la
tranchée. Egalement, des blocs rocheux non identifiés en amont de la phase travaux
nécessiteront du matériel, un coût supplémentaire et des délais rallongés pour les
évacuer.
De plus, l’analyse du matériau en place permet de savoir s’il peut être réutilisé et
ainsi réaliser une éventuelle économie sur le projet.
Etude Topographique :
Cette étude indispensable doit permettre le levé altimétrique du terrain naturel, de la
chaussée, des trottoirs…. pour fixer les altimétries des canalisations et positionner
correctement les regards et boites de branchements du projet. Ceci dans le but
d’avoir un rendu propre pour les riverains et facile d’entretien pour la collectivité.
2/ Consultation du Maître d’œuvre
Publicité de la charte dans l’avis d’appel d’offre
Les critères définis pour la rédaction du mémoire technique dans le DCE (cadre de
mémoire technique)

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Charte qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc Roussillon
3/ Consultation des Entreprises travaux et Entreprises de contrôle externe:
Publicité de la charte dans chaque DCE
* Les critères définis pour la rédaction du mémoire technique dans le DCE (cadre de
mémoire technique)
Entreprise de contrôle externe retenue accréditée COFRAC et indépendante de
l’entreprise de travaux
4/ Préparation du Chantier
Compte rendu de la Réunion de marquage piquetage avec la liste des personnes
convoquées
Plannings prévisionnels de l’opération détaillée (travaux et contrôles)
Plan d’assurance qualité (PAQ) ou Document d’assurance qualité (DAQ) validé en fin
de préparation de chantier
Compte rendu de la réunion de fin de préparation du chantier
Durée de 1 mois minimum
5/ Phase travaux
Comptes rendu après chaque réunion et visite de chantier
6/ Opérations Préalables à la Réception
Dossier des Ouvrages Exécutés remis par l’entreprise de travaux
Dossier des Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (si présence d’un Coordinateur
pour la sécurité et la protection de la santé)
* Les plans de recollement
Réalisation des contrôles extérieurs par un organisme indépendant accrédité COFRAC:
Inspection visuelle ou Télévisuelle
Test de compacité
Etanchéité
*Un certificat signé du maître d’ouvrage et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage
attestant des résultats satisfaisant des essais préalables à la réception des ouvrages et de
leur réalisation conforme à la réglementation
*Réalisation du bilan qualité de l’opération (demandé par l’agence de l’eau pour les
opérations de plus de 500 000 euros)