IDENTIFICATION DES ETAPES CLEFS D’UN CHANTIER SOUS CHARTE QUALITE Version 2 : juillet 2013 Auteur : Laetitia CANTAREL (chargée de mission de la Charte) 1 Charte qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc Roussillon Cette liste permet de vérifier que toutes les étapes clefs de la charte ont été réalisées et transcrites dans des documents qui seront conservés par le maître d’ouvrage. Les * correspondent aux documents demandés par l’agence de l’eau pour les demandes d’aides et le solde des subventions. *Délibération de la commune pour engager le chantier sous charte 1/ Les études préalables (réalisées par un bureau d’étude ou le maître d’œuvre): Étude de l’habitat : Si cette étude n’est pas réalisée, le budget et les délais de l’opération peuvent variés considérablement au fur et à mesure que les problèmes apparaissent pendant la phase travaux. Par exemple, des rejets domestiques non identifiés et non positionnés peuvent conduire à des sur profondeurs de canalisations ou un poste de relevage supplémentaire. Ces sur profondeurs peuvent modifier le reste du projet et donc le budget initialement prévu. *Etude géotechnique ou caractérisation des sols: Si cette étude n’est pas réalisée ou connue, le maître d’œuvre n’a pas les éléments suffisants pour établir précisément son projet. Par exemple, si le contexte hydrogéologique n’est pas connu, la présence d’une nappe peut modifier complètement le tracé du projet ou augmenter le budget pour étanchéifier la tranchée. Egalement, des blocs rocheux non identifiés en amont de la phase travaux nécessiteront du matériel, un coût supplémentaire et des délais rallongés pour les évacuer. De plus, l’analyse du matériau en place permet de savoir s’il peut être réutilisé et ainsi réaliser une éventuelle économie sur le projet. Etude Topographique : Cette étude indispensable doit permettre le levé altimétrique du terrain naturel, de la chaussée, des trottoirs…. pour fixer les altimétries des canalisations et positionner correctement les regards et boites de branchements du projet. Ceci dans le but d’avoir un rendu propre pour les riverains et facile d’entretien pour la collectivité. 2/ Consultation du Maître d’œuvre Publicité de la charte dans l’avis d’appel d’offre Les critères définis pour la rédaction du mémoire technique dans le DCE (cadre de mémoire technique) 2 Charte qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc Roussillon 3/ Consultation des Entreprises travaux et Entreprises de contrôle externe: Publicité de la charte dans chaque DCE * Les critères définis pour la rédaction du mémoire technique dans le DCE (cadre de mémoire technique) Entreprise de contrôle externe retenue accréditée COFRAC et indépendante de l’entreprise de travaux 4/ Préparation du Chantier Compte rendu de la Réunion de marquage piquetage avec la liste des personnes convoquées Plannings prévisionnels de l’opération détaillée (travaux et contrôles) Plan d’assurance qualité (PAQ) ou Document d’assurance qualité (DAQ) validé en fin de préparation de chantier Compte rendu de la réunion de fin de préparation du chantier Durée de 1 mois minimum 5/ Phase travaux Comptes rendu après chaque réunion et visite de chantier 6/ Opérations Préalables à la Réception Dossier des Ouvrages Exécutés remis par l’entreprise de travaux Dossier des Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (si présence d’un Coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé) * Les plans de recollement Réalisation des contrôles extérieurs par un organisme indépendant accrédité COFRAC: Inspection visuelle ou Télévisuelle Test de compacité Etanchéité *Un certificat signé du maître d’ouvrage et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage attestant des résultats satisfaisant des essais préalables à la réception des ouvrages et de leur réalisation conforme à la réglementation *Réalisation du bilan qualité de l’opération (demandé par l’agence de l’eau pour les opérations de plus de 500 000 euros) 3 Charte qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc Roussillon