Rapportage des entreprises en Région wallonne

Vers la simplification du
rapportage des entreprises en
Région wallonne :
Contexte et principe du formulaire
unique
Claude DELBEUCK,
DIRECTEUR GENERAL
MRW-DGRNE
Beez, le 3 décembre 2003
Politique environnementale
de la DGRNE
La DGRNE, en tant que partie intégrante du MRW, s’engage à tout mettre en œuvre
pour assurer un haut niveau de qualité environnementale dans le cadre de ses activités
(Sauvegarde des ressources naturelles, Prévention des pollutions,…).
Cet engagement concerne dans un premier temps les services centraux de la DGRNE.
Soucieuse de montrer l’exemple tant vis-à-vis des autres services administratifs de la
Région wallonne mais aussi vis-à-vis de ses partenaires, la DGRNE s’est engagée dans
une politique de qualité totale qui tient compte des préoccupations tant de ses agents
que de ses partenaires.
Cette démarche volontaire s’articule autour de trois axes principaux: la transparence,
le dialogue, et la rigueur.
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•La transparence doit nous permettre non seulement de répondre de manière claire et
précise à toute demande d’information mais aussi de conseiller nos partenaires dans
leurs projets environnementaux.
•Le dialogue a pour principale préoccupation d’être à l’écoute des différentes attentes
de nos partenaires et de trouver les solutions les plus optimales à notre démarche
environnementale.
•La rigueur vise à assurer un suivi continu et performant de son système de
management environnemental et d’audit. Dans ce cadre, la DGRNE doit coordonner et
appliquer les règlements qu’elle contrôle et les anticiper.
De cette manière, il sera possible d’évaluer en permanence ses objectifs et son
programme d’actions en environnement mais aussi de promouvoir les compétences et le
sens des responsabilités des agents de la DGRNE.
Pour permettre de concrétiser cette politique, ses objectifs et son programme seront
évalués annuellement et communiqués à l’ensemble de ses partenaires.
Claude Delbeuck
Directeur général
Avril 2001
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Contexte
• Le nombre d’obligations de rapportage en
matière d ’environnement ne cesse d ’augmenter
• Pour les entreprises, les exigences de
communication d ’informations de leur situation
environnementale sont de plus en plus
nombreuses
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Engagement de la DGRNE auprès
de ces « clients »
Rationalisation de la récolte des données
environnementales auprès des entreprises
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Processus de simplification :
• En cohérence avec le fédéral
• En synergie avec l’ensemble des partenaires
wallons;
• Avec la collaboration de l’ensemble des
services de la DGRNE
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En cohérence avec le fédéral
Le projet d’enquête intégrée s’inscrit dans le
processus de mise en place de la
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
(BCE)
(attribution d’un identifiant unique par
établissement)
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Synergie avec l’ensemble des
partenaires wallons
• Projet inscrit dans les procédures
prioritaires du GW (supervisées par le CSA)
• Conception suivant la charte graphique de
la cellule WALL-ON-LINE
• Partenariat avec le SES (futur IWEPS) pour
la fourniture des données à caractères
environnementales
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Synergie avec l’ensemble des
partenaires wallons
• Collaboration avec le Secrétariat général du
MRW ( Direction de l’informatique)
• Collaboration avec la DGTRE
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Historique
• La DGRNE s’est engagée dans une stratégie
d’approche intégrée de bilan
environnemental des entreprises (1995)
• Suivi des établissements industriels wallons
potentiellement les plus polluants
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Objectifs
• évaluer les impacts et les performances des
industries wallonnes
• assurer le suivi des politiques régionales
sectorielles (PWD, Taxes, …)
• répondre aux obligations internationales en
terme de fourniture de données
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Développement de la stratégie de
la DGRNE
Préparation d’une enquête intégrée sur
base d’un formulaire unique et
coordonnée à partir d’un guichet unique
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Garanties à l’attention de nos
partenaires
• Toutes les données collectées restent
confidentielles. Seules seront fournies aux
instances internationales les données
agrégées par secteur et par substances et les
données obligatoires par site (cfr décision
EPER)
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Principe de l’enquête
• Inventaire des obligations internationales et
régionales
• identification de la population visée
• préparation du contenu du formulaire
• préparation d’une méthodologie d’enquête
intégrée
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Conception d’un formulaire unique
• Rationalisation : un seul envoi par an pour air, eau,
déchets, énergie, dépenses
• Spécialisation : personnalisé à chaque établissement
• Mise à jour : adapté à l’évolution de la vie des
établissements (extension, changements de procédés, …)
• Informatisation (cfr SG-DI)
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Enquête intégrée
Autant de formulaire unique que
d’établissements interrogés
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Calendrier des travaux
• Janvier 2004 : envoi des formulaires (papier
+ excell)
• janvier 2005 : questionnement on-line
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Perspectives
• Mise en synergie avec les permis
d’environnement
• Selon les besoins, ajouts de domaines (bruit,
risques, …)
• Développement d’une stratégie de
surveillance en vue d’assurer la cohérence
entre permis et rapportage.
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EN VOUS
REMERCIANT
DE
VOTRE ATTENTION
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