f_berard_has_pertinencessr - FHP-SSR

François BERARD
Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la
Sécurité des Soins
Haute Autorité de Santé
Congrès FHP-SSR –mardi 19 juin 2012
Pertinence des actes, des séjours et
des prises en charge
Un point des travaux en SSR

F. BERARD –HAS –19 juin 2012
Actions conduites pour accroître le rythme
de nos productions
1. Associer étroitement les conseils nationaux des professionnels de
santé concernés
2. Promouvoir chaque fois que possibles des réponses ciblées et des
livrables utilisables à différents niveaux
3. Une diffusion des livrables à chaque étape-clé (note de
problématique, outils d’aide àla décision, recommandations,
programme d’auto-évaluation et d’amélioration par les
professionnels)
4. Une compétence orientée au sein de la Direction de l’Amélioration
de la Qualité et de la Sécurité des Soins (mai 2012)
5. Implication de la HAS (directions et conseillers techniques) dans les
groupes de travail DGOS-ARS pour améliorer en continue les
méthodologies (retour d’expérience GT DGOS-CNAMTS-ARS-ATIH-
HAS)

Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence
des demandes de transfert et d’admission en SSR

F. BERARD –HAS –19 juin 2012
Historique de la saisine DGOS
•Avril 2011 : demande DGOS
–« Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de
transfert et d’admission en SSR. »
•Mai 2011 : Collège de la HAS
–La liste de critères de pertinence doit être envisagée pour améliorer les
pratiques professionnelles
•donc à usage des professionnels et non du régulateur.
•Juin 2011 : Dossier confié au SEESP (avec validation de la
CEESP)
–Il s’inscrit dans la Thématique HAS « Pertinence » appliquée au parcours
du patient dans le système de soins.
–La thématique est « décontextualisée » i.e. limitée à la réalisation de la
grille
–Plus uniquement pour les personnes âgées (i.e. toutes admissions en
SSR)

Une grille pour quoi et
pour qui ?