1. Qu’est-ce que le transfert de technologies ? (suite)
Plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME) contiennent des
dispositions sur la technologie et facilitent l’accès à la technologie et son transfert :
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) : créé le mécanisme pour la technologie en décembre 2010 pour appuyer les
mesures d’élaboration et de transfert de technologies en matière de réduction et d’adaptation
Convention sur la diversité biologique (CDB) : reconnait que l’accès à la
technologie et son transfert entre Parties est essentiel à la réalisation de ses objectifs
Protocole de Montréal : décision sur la destruction respectueuse de l’environnement
des réserves de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO). Le Fonds multilatéral
est invité à poursuivre les efforts qu’il déploie dans des projets économiques de destruction des
réserves de SACO, au moyen des technologies appropriées
Convention de Stockholm : exige le recours aux meilleures techniques et aux meilleures
pratiques environnementales disponibles afin de réduire les émissions de polluants organiques
persistants (POP) résultant d’une production non intentionnelle (incinérateurs de déchets,
production d’aluminium, combustion à ciel ouvert de déchets, etc.)