Programme à long terme de transfert de technologies

Le FEM et le transfert de technologies :
Synthèse
Atelier Élargi de la Circonscription
15-17 février 2011
Hôtel Memling, Kinshasa, RDC
Plan de la présentation
1. Qu’est-ce que le transfert de
technologies ?
2. Que fait le FEM pour faciliter le
transfert de technologies ?
3. Comment connaître les besoins de
mon pays en transfert de
technologies ?
4. Que faire maintenant ?
1. Qu’est-ce que le transfert de technologies ?
Technologie : au cœur du défi
environnemental mondial
 Source de dégradation de l’environnement et
d’émissions de gaz
 Moyen de faire face aux impacts négatifs, de
réduire les émissions de gaz, de gérer les
ressources naturelles et de surveiller
l’évolution des conditions
 Base du développement économique, de la
création de valeur et de l’emploi
Élaborer, démontrer, déployer et diffuser des
technologies respectueuses de l’environnement
(TRE) : ces activités constituent le chemin critique
vers une réponse efficace aux défis
environnementaux (Agenda 21)
(FEM 2010)
(UNIDO 2010)
1. Qu’est-ce que le transfert de technologies ? (suite)
Plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME) contiennent des
dispositions sur la technologie et facilitent l’accès à la technologie et son
transfert :
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) : créé le mécanisme pour la technologie en décembre 2010 pour appuyer les
mesures d’élaboration et de transfert de technologies en matière de réduction et d’adaptation
Convention de Stockholm : exige le recours aux meilleures techniques et aux meilleures
pratiques environnementales disponibles afin de réduire les émissions de polluants organiques
persistants (POP) résultant d’une production non intentionnelle (incinérateurs de déchets,
production d’aluminium, combustion à ciel ouvert de déchets, etc.)
Protocole de Montréal :
décision sur la destruction respectueuse de l’environnement
des réserves de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO). Le Fonds multilatéral
est invité à poursuivre les efforts qu’il déploie dans des projets économiques de destruction des
réserves de SACO, au moyen des technologies appropriées
Convention sur la diversité biologique (CDB) :
reconnait que l’accès à la
technologie et son transfert entre Parties est essentiel à la réalisation de ses objectifs
1. Qu’est-ce que le transfert de technologies ?
(suite)
 De nombreuses définitions et interprétations existent
 En ce qui concerne le changement climatique, le FEM a adopté la
définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC) :

“…. Vaste ensemble de processus qui concernent l’échange de connaissances,
d’expérience et de biens entre les différentes parties prenantes et qui favorisent
l’adaptation aux changements climatiques ou l’atténuation de leurs effets…”
 Comprend la diffusion de la technologie et la coopération technologique sur le plan national
et international ;
 Comprend le processus de transfert de technologies entre pays développés, pays en
développement et pays à économie en transition ;
 Comprend le processus de compréhension, d’utilisation et de reproduction de la technologie,
y compris la capacité à choisir les conditions locales et à s’y adapter et à intégrer la
technologie aux techniques autochtones… (Metz et al. Pour le GIEC, 2001) ”
 Le concept dépasse la dimension matérielle pour embrasser les
capacités, le savoir-faire, les politiques et les institutions…
2. Que fait le FEM pour faciliter le transfert de
technologies ?
Le FEM joue un rôle significatif et important dans le transfert de
technologies
 Le FEM finance des activités de démonstration, déploiement et diffusion de TRE ainsi que des
activités habilitantes
 Chaque domaine d’intervention aborde la question du transfert de technologies dans le cadre de
la stratégie du FEM-5
La programmation est tributaire des directives des Parties et des priorités nationales
L’articulation d’une stratégie globale du FEM en matière de transfert de technologies est à
l’examen
Le transfert de technologies est une priorité pour le domaine
d’intervention « changement climatique »
 La Conférence des Parties (CoP) de la CCNUCC a confié un mandat au FEM en matière de
transfert de technologies
 Le FEM est la seule institution multilatérale qui finance le transfert de technologies sur directive
de la COP
 Le FEM est le plus grand mécanisme financier du secteur public en matière de transfert de
technologies
2. Que fait le FEM : changement climatique et transfert de
technologies
 Le FEM a investi quelque 3 milliards de dollars dans le
changement climatique, qui ont permis de mobiliser plus de 15
milliards de dollars
•
•
•
Projets sur l’atténuation et l’adaptation
Activités habilitantes : Évaluations des besoins en technologies (EBT) et
communications nationales
Plus de 2,5 milliards de tonnes de CO2 ont été évitées
 Financement de mesures d’atténuation par FEM-5 (2010-14) :
environ 1,4 milliard de dollars
•
Le transfert de technologies est inscrit dans les objectifs de la stratégie
d’atténuation du FEM-5 (voir la diapo suivante)
 Le financement cumulé par le Fonds spécial pour les
changements climatiques/Fonds pour les pays les moins
avancés, destiné à l’adaptation et à l’aide aux PMA se monte à
quelque 530 millions de dollars
•
•
Le transfert de technologies est une composante importante du Fonds
spécial-A, du Fonds pour les PMA et de la priorité stratégique « Adaptation »,
et la composante principale du Fonds spécial-B
L’objectif 3 de la stratégie « Adaptation » porte sur la promotion des transferts
et l’adoption de technologies d’adaptation (Stratégie révisée sur l’adaptation aux
changements climatiques pour le Fonds pour les PMA/Fonds spécial, octobre 2010)
2. Que fait le FEM : FEM-5 : Stratégie d’atténuation et transfert
de technologies
 6 objectifs de la stratégie du FEM-5 sur l’atténuation des effets du changement climatique concernent
divers aspects du transfert de technologies (recherche-développement, diffusion des technologies +
activités habilitantes)
 Secteurs : maîtrise de l’énergie, énergie renouvelable, transport, systèmes urbains, UTCATF
2. Que fait le FEM :
Programme stratégique de Poznan sur le transfert de
technologies
Financement
 35 millions de dollars (Caisse du FEM pendant FEM4)
 15 millions de dollars (Fonds spécial)
Aide aux projets pilotes de transfert de technologies
 14 projets ont reçu une aide en 2009
 Leur mise en œuvre de poursuit
Aide aux EBT
 Projet approuvé en 2009
 Première sélection de 15 pays en 2010 ; une
deuxième sélection en en cours
 Les évaluations nationales sont en cours
Programme à long terme de transfert de technologies
 Plan de 5 éléments soumis à la CoP de la CCNUCC
(voir diapos 11 et 12)
Publication sur le Programme de Poznan (FEM
2010) téléchargeable à :
http://www.thegef.org/gef/node/3856
2. Que fait le FEM : Pays du Programme de Poznan
Fédération de Russie : Élimination
progressive des HCFC et systèmes
de réfrigération et de climatisation
à basse consommation et sans HFC
Turquie et Iles Cook :
Installation d’électricité
via la transformation en
hydrogène sur de petites
îles (ONUDI)
Chine : Camions verts
témoins (BM)
Jamaïque : Énergie
houlomotrice à petite
échelle (PNUD)
Mexique : Éoliennes
locales (BID)
Chili : Technologies
solaires locales (BID)
Cote d’Ivoire :
Compostage de déchets
solides (BAfD)
Fédération de Russie
Mexique
Jamaïque
Guatemala
Costa Rica
Pérou
Iles Cook
Chili
Brésil
Turquie
Maroc
Sénégal
Géorgie
Jordanie
Mali
Cote d’Ivoire Kenya
Chine
Bangladesh
Sri Lanka
Thaïlande
Cambodge
Viet Nam
Indonésie
Argentine
Thaïlande : Transfert de
technologies Sud-Sud :
production d’éthanol à
partir du manioc (ONUDI)
Cambodge : Biomasse
agricole pour produire de
l’énergie (ONUDI)
Sri Lanka : Transformation du
bambou (PNUD)
Jordanie : Technologie de
l’irrigation (FIDA)
Brésil : Captage et
stockage du CO2
provenant de l’industrie
du sucre (PNUD)
Projets pilotes
Projet EBT – 15 premiers pays
Sénégal : Utilisation du typha
dans la fabrication de
matériaux d’isolation (ONUDI)
2. Que fait le FEM :
Programme à long terme de transfert de technologies
1. Aide aux centres de technologies climatiques et à un réseau de technologies
climatiques:
a) sur le plan mondial, régional et national
b) peut comporter une assistance technique, une formation, le partage de
l’information, la gestion des connaissances, en reflet des discussions de la
CCNUCC
2. Conduire des projets pilotes sur les technologies afin d’encourager
l’innovation et les investissements:
a) démontrer les technologies novatrices
b) aider au déploiement et à la diffusion et catalyser les investissements
3. Mettre en place un partenariat public-privé pour le transfert de technologies:
Faciliter la participation du secteur privé, appuyer les instruments financiers novateurs
ou les modèles de gestion pour le déploiement des technologies
4.
Aide aux évaluations des besoins technologiques (EBT):
Cibler les pays à revenu faible et moyen pour conduire et/ou actualiser les EBT
5. Le FEM, catalyseur de l’aide au transfert de technologies
2. Que fait le FEM : Caractéristiques clés du
programme à long terme
 Le programme est en harmonie avec le
mécanisme technologique créé à la
CoP16 de Cancun, et le conforte
 Le programme a été approuvé par le
Conseil du FEM
 Les 5 éléments peuvent être financés par :
 STAR (éléments 1, 2, et 4)
 Ressources réservées aux projets mondiaux et
régionaux (éléments 1 et 4)
 Fonds de partenariat public-privé (élément 3)
 Contributions volontaires supplémentaires
(élément 2)
Publication sur le transfert de techniques
respectueuses de l’environnement (FEM 2010)
téléchargeable à :
http://www.thegef.org/gef/pubs/tech-transfercase-studies-2010
3. Comment connaître les besoins de mon pays en
transfert de technologies ?
Points d’entrée clés pour le changement climatique :
 Votre pays a-t-il récemment effectué une évaluation de ses
besoins technologiques ?
 Vos programmes de communication nationale et d’action
nationale pour l’adaptation au changement climatique (PANA)
identifient-ils les besoins technologiques ?
 Vos politiques et stratégies nationales identifient-elles des
besoins technologiques spécifiques ?
 Le Bilan commun de pays (CCA) et le Plan-cadre des Nations
Unies pour l‘aide au développement (UNDAF) de votre pays
identifient-ils des besoins technologiques?
(FEM 2009) téléchargeable à
http://www.thegef.org/gef/node/12
Si oui, vous pouvez commencer par passer en revue le document
pour hiérarchiser les mesures d’élaboration d’un projet
Si non, (spécialement pour l’EBT), vous pouvez commencer par
évaluer l’intérêt d’une EBT ou par aborder de façon plus
explicite la question des besoins technologiques dans votre
prochaine communication nationale
(PNUD 2010)
4. Que faire maintenant pour
le changement climatique ?
Faire une EBT
Économie importante: proposer une EBT nationale financée par des allocations STAR
Petite économie: demander à figurer dans un projet d’EBT plurinationale financé par des
ressources réservées aux projets mondiaux et régionaux, sous réserve d’une sélection
concurrentielle (contacter le FEM)
Mettre en œuvre un projet de transfert de technologies
Atténuation: soumettre une proposition de projet dans le cadre de l’un des six objectifs,
avec un financement STAR
Adaptation: soumettre une proposition de projet au Fonds spécial /Fonds pour les PMA
Créer et/ou participer à un centre de technologies climatiques et à des activités de
réseau
Plan national: soumettre une proposition, avec financement STAR
Plan mondial et régional: faire part au FEM de votre intérêt, dans la mesure où un projet
pilote régional pourrait commencer en 2011, dans le droit fil de la décision de Cancun
Merci
Pour plus ample information, veuillez contacter :
Transfert de technologies et Atténuation : Chizuru Aoki
Fonctionnaire principal chargé du transfert de technologies
Courriel : [email protected]
Adaptation au changement climatique, Fond spécial/Fonds pour les PMA :
Bonizella Biagini
Chef, Stratégie et opérations, Adaptation au changement climatique
Courriel : [email protected]
Produits chimiques : Ibrahima Sow
Coordonnateur des questions liées aux produits chimiques
Courriel : [email protected]
Site web du FEM sur le transfert de technologies (en construction):
http://www.thegef.org/gef/TT