Présentation DMP association

Le DMP
Dossier Médical Personnel
Le GCS e-Santé Picardie
une MOA intégrée dans un éco système
Le DMP – Dossier Médical Personnel
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Le Dossier Médical Personne, c’est quoi ?
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Le DMP : une réalité !
• Depuis décembre 2010 : les premiers pas du DMP
 Accès au DMP en établissements de santé et médico-sociaux
ainsi que pour les professionnels de santé libéraux
 Accès web pour les patients
 Environ 230 000 DMP créés
 Plus de 400 000 documents envoyés vers le DMP
 19 régions propose le DMP à ce jour
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Les chiffres en
Picardie :
42 866 DMP
créés
23 625 DMP
alimentés
135 236
documents
envoyés
La coordination des soins avec l’histoire de
Michel
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Le DMP : un cadre juridique
 Créé par la loi en 2004 et confirmé en 2009 pour favoriser la
coordination, la qualité et la continuité des soins
 C’est un dossier informatisé, sécurisé et facultatif proposé
aux bénéficiaires de l’assurance maladie
 Créé avec le consentement de la personne préalablement
informée
 Développé dans le respect des règles de la protection des
données personnelles : autorisation CNIL
 Un accès interdit aux médecin du travail, d’un compagnie
d’assurance ou d’une mutuelle.
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La création du DMP en établissement
• Trois possibilités
 Par les chargés d’accueil lors d’une hospitalisation, d’une
consultation ou d’un passage aux urgences
 Par les secrétaires médicales, directement dans les services
 Par le patient en autonomie sur une borne de création
DMP. Le but étant de rendre le patient autonome et
acteur de sa santé
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La création du DMP chez un professionnel
de santé
• Plusieurs possibilités







Par votre médecin généraliste
Par votre spécialiste
Par votre masseur-kinésithérapeuthe
Par votre infirmière ou infirmier
Par votre dentiste
Par votre pédicure-podologue
…
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Exemple de codes d’accès au DMP
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L’accès en urgence avec l’histoire de José
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Principes d’accès traditionnel au DMP
• Accès au DMP de manière sécurisé
 Par les professionnels de santé libéraux ou en établissements
autorisés et disposant de leur carte nominatif de professionnel
de santé (CPS)
 Par le patient via un navigateur internet sur www.dmp.gouv.fr et
ses codes d’accès remis à la création du DMP
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Principes d’accès au DMP en cas d’urgence
• Accès au DMP en mode bris de glace (urgence vitale)
 Un professionnel de santé uniquement peut accéder au DMP
du patient sans autorisation préalable du patient
 Un patient peut s’opposer à ce mode d’accès
 Motif d’accès obligatoire fourni par le PS et trace spécifique
dans le DMP du patient
• Accès au DMP en mode centre de régulation (SAMU,
Centre 15)
 Un médecin régulateur avec une carte CPS peut consulter un
DMP
 Un patient peut s’opposer à ce mode d’accès
 Trace spécifique dans le DMP du patient
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Le DMP en pratique : les droits du patient
 Consulter tous les documents sauf les informations
sensibles (entretien préalable avec un professionnel de santé)
 Masquer des documents ou demander à un PS de le faire (reste
visible au patient, à son auteur et au médecin traitant DMP)
 Ajouter des documents dans son espace d’expression
personnelle
 Gérer les droits d’accès à son DMP
 Accéder à l’ensemble des traces (qui, quand, pour quoi faire ?)
 Demander la suppression d’un document
 Demander la destruction d’un document ou de son DMP (droit
à l’oubli)
 Fermer son DMP : données conservées 10 ans, DMP réactivable
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En résumé
 Un dossier médical informatisé et sécurisé, qui accompagne le
patient tout au long de sa vie
 Un dossier de coordination de soins qui ne remplace pas le
dossier de production de soins (dossier du professionnel ou de
l’établissement)
 Instauré par la loi
 Sous le contrôle du patient :
• Le patient a accès à son DMP
• Il donne son accord aux professionnels de santé pour y accéder et
l’alimenter
 Objectif : favoriser la coordination, la qualité et la continuité des
soins
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Accéder à votre DMP
http://www.dmp.gouv.fr
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MERCI DE VOTRE ATTENTION