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Association Canadienne pour la Protection Médicale 1. Les allégations de négligence ou de faute professionnelle 2. La négligence ou la faute et le rôle des médecins experts 3. La divulgation – Comprendre ce qu'est un préjudice 4. La divulgation – Comprendre ce qu'est un événement indésirable 5. La divulgation – Comprendre ce qu’est un accident évité de justesse 6. Le besoin de communiquer 7. La responsabilité pour les discussions visant l’obtention du consentement 8. Le consentement en situations d’urgence 9. Le consentement implicite c. le consentement explicite 10. La confidentialité, le respect de la vie privée et le consentement des mineurs 11. Le consentement et les résidents 12. Le congé éclairé 13. Le consentement, les décideurs remplaçants, l’interprétation et la sensibilisation aux différences culturelles 14. La confidentialité, le respect de la vie privée et l’obligation de signaler 15. La confidentialité et le respect de la vie privée – la police 16. La tenue de dossiers médicaux 17. La propriété des dossiers médicaux 18. Les soins concertés 19. Le professionnalisme – Traiter des membres de sa famille 20. Le professionnalisme – Interactions avec les patients Question 1 : Les allégations de négligence ou de faute professionnelle Une femme de 50 ans subit une cholécystectomie non urgente. Elle a des complications et est excédée par le manque d'information de la part du chirurgien après l'intervention. Elle entame une action en justice. Sur quel principe de droit l'action est-elle probablement fondée? Choisissez la meilleure réponse : A) Manquement à l'obligation fiduciaire dans la relation patient-médecin. B) Défaut d'obtenir les services auxquels sa contribution fiscale au système de santé lui donne droit. C) Négligence ou responsabilité civile (faute) liée à l'exécution de la chirurgie. D) Violation contractuelle. E) Voies de fait liées au défaut d'obtenir un consentement éclairé. Question 1 : Les allégations de négligence ou de faute professionnelle Une femme de 50 ans subit une cholécystectomie non urgente. Elle a des complications et est excédée par le manque d'information de la part du chirurgien après l'intervention. Elle entame une action en justice. Sur quel principe de droit l'action est-elle probablement fondée? Choisissez la meilleure réponse : A) Manquement à l'obligation fiduciaire dans la relation patient-médecin. B) Défaut d'obtenir les services auxquels sa contribution fiscale au système de santé lui donne droit. C) Négligence ou responsabilité civile (faute) liée à l'exécution de la chirurgie. D) Violation contractuelle. E) Voies de fait liées au défaut d'obtenir un consentement éclairé. Question 2 : La négligence ou la faute et le rôle des médecins experts Malgré une surveillance appropriée des taux de gentamicine, un patient souffrant d'une infection a subi des dommages rénaux, peut-être causés en partie par le médicament. Une action en justice alléguant une négligence ou une faute a été entamée, où on prétend que les dommages rénaux étaient évitables. Que prendra en considération le tribunal en ce qui a trait à la norme de diligence? Choisissez la meilleure réponse : Le tribunal déterminera la norme en fonction d'un critère d'excellence ou de perfection dans les soins médicaux Le tribunal déterminera la norme complètement en fonction des ouvrages de pharmacologie disponible ont été prodigués Le tribunal déterminera la norme complètement en fonction des lignes directrices déjà publiées pour l' gentamicine Le tribunal établira en général que les résultats défavorables sont le résultat d'une négligence (faute) o pas à la norme de diligence Le tribunal déterminera la norme en fonction des témoignages des experts sur les soins et les compéte raisonnablement s'attendre d'un médecin ayant une formation semblable et travaillant dans des cir Question 2 : La négligence ou la faute et le rôle des médecins experts Malgré une surveillance appropriée des taux de gentamicine, un patient souffrant d'une infection a subi des dommages rénaux, peut-être causés en partie par le médicament. Une action en justice alléguant une négligence ou une faute a été entamée, où on prétend que les dommages rénaux étaient évitables. Que prendra en considération le tribunal en ce qui a trait à la norme de diligence? Choisissez la meilleure réponse : A) Le tribunal déterminera la norme en fonction d'un critère d'excellence ou de perfection dans les soins médicaux B) Le tribunal déterminera la norme complètement en fonction des ouvrages de pharmacologie disponibles au moment où les soins ont été prodigués C) Le tribunal déterminera la norme complètement en fonction des lignes directrices déjà publiées pour l'administration de gentamicine D) Le tribunal établira en général que les résultats défavorables sont le résultat d'une négligence (faute) ou de soins ne répondant pas à la norme de diligence E) Le tribunal déterminera la norme en fonction des témoignages des experts sur les soins et les compétences auxquels on peut raisonnablement s'attendre d'un médecin ayant une formation semblable et travaillant dans des circonstances similaires Question 3 : La divulgation – Comprendre ce qu'est un préjudice Un patient atteint de leucémie a reçu de façon appropriée un médicament chimiothérapeutique qui a entraîné une neutropénie, puis une infection. Il s'agit d'un risque inhérent reconnu associé à ce médicament et le médecin en a discuté lors de la discussion visant à obtenir le consentement au traitement. Choisissez la meilleure réponse : A) Une amélioration systèmique est la meilleure façon d'éviter de tels problèmes, B) Les professionnels de la santé impliqués devraient s'excuser et reconnaître leur responsabilité dans de telles circonstances, C) Bien qu'il soit question d'un événement indésirable, il s'agit d'un risque inhérent au traitement, et non d'une défaillance du système ou d'un problème lié à la conduite du professionnel de la santé, D) Il n'est pas utile de discuter avec le patient de la numération leucocytaire et du lien possible avec l'infection puisqu'un consentement a été obtenu, E) Les professionnels de la santé peuvent présumer que le patient ne sera pas surpris que survienne une complication s'il en a été informé lors du processus de consentement Question 3 : La divulgation – Comprendre ce qu'est un préjudice Un patient atteint de leucémie a reçu de façon appropriée un médicament chimiothérapeutique qui a entraîné une neutropénie, puis une infection. Il s'agit d'un risque inhérent reconnu associé à ce médicament et le médecin en a discuté lors de la discussion visant à obtenir le consentement au traitement. Choisissez la meilleure réponse : A) Une modification au système est la meilleure façon d'éviter de tels problèmes B) Les professionnels de la santé impliqués devraient s'excuser et reconnaître leur responsabilité dans de telles circonstances C) Bien qu'il soit question d'un événement indésirable, il s'agit d'un risque inhérent au traitement, et non d'une défaillance du système ou d'un problème lié à la conduite du professionnel de la santé D) Il n'est pas utile de discuter avec le patient de la numération leucocytaire et du lien possible avec l'infection puisqu'un consentement a été obtenu E) Les professionnels de la santé peuvent présumer que le patient ne sera pas surpris que survienne une complication s'il en a été informé lors du processus de consentement Discussion La plupart des investigations et des traitements comportent des risques inhérents, c’est-à-dire que certaines complications ou certains effets secondaires peuvent survenir indépendamment de la personne qui prodigue les soins. Même si le patient a été suffisamment averti des risques lors de la discussion entourant le consentement éclairé, il ne s’attend souvent pas à leur concrétisation et peut même en être surpris. Une expression de regret devrait être formulée lorsque survient un Événement indésirable associé à un risque inhérent à une investigation ou à un traitement. Si vous dites que vous êtes désolé, vous témoignez de l'empathie et de la sympathie à votre patient pour la complication et son état de santé actuel. Des excuses où vous admettez votre responsabilité ne devraient pas être formulées dans ces circonstances. Si un risque inhérent à une investigation ou à un traitement se concrétise, il convient de discuter avec le patient de la nature de ce problème et des répercussions possibles de celui-ci sur sa santé dans l’immédiat et le futur, y compris ce qui peut être fait pour améliorer la situation. Question 4 : La divulgation – Comprendre ce qu'est un événement indésirable Un enfant de sept ans atteint de leucémie a reçu un agent chimiothérapeutique reconnu pour causer de la neutropénie. Une dose très élevée lui a été administrée en raison d'une erreur concernant le poids de l'enfant. Il s'en est suivi une neutropénie profonde, et l'enfant a développé une infection. En tenant compte des causes de cet événement indésirable, choisissez la meilleure réponse : A) Cet événement n'est que le résultat d'un risque inhérent reconnu lié à l'utilisation de cet agent chimiothérapeutique B) Une défaillance du système ou dans la conduite du professionnel de la santé, ou ces deux éléments, ont contribué à l'événement C) Des modifications au système ne diminueront probablement pas le risque qu'un tel événement se reproduise chez d'autres patients D) Un problème lié à la conduite du professionnel de la santé est à la source de cet événement et la prise de mesures disciplinaires envers toutes les personnes impliquées est habituellement la meilleure façon d'éviter qu'une telle situation se reproduise E) L'administration d'une dose erronée du médicament n'est pas importante puisque l'infection serait probablement survenue de toute façon Question 4 : La divulgation – Comprendre ce qu'est un événement indésirable Un enfant de sept ans atteint de leucémie a reçu un agent chimiothérapeutique reconnu pour causer de la neutropénie. Une dose très élevée lui a été administrée en raison d'une erreur concernant le poids de l'enfant. Il s'en est suivi une neutropénie profonde, et l'enfant a développé une infection. En tenant compte des causes de cet événement indésirable, choisissez la meilleure réponse : A) Cet événement n'est que le résultat d'un risque inhérent reconnu lié à l'utilisation de cet agent chimiothérapeutique B) Une défaillance du système ou dans la conduite du professionnel de la santé, ou ces deux éléments, ont contribué à l'événement C) Des modifications au système ne diminueront probablement pas le risque qu'un tel événement se reproduise chez d'autres patients D) Un problème lié à la conduite du professionnel de la santé est à la source de cet événement et la prise de mesures disciplinaires envers toutes les personnes impliquées est habituellement la meilleure façon d'éviter qu'une telle situation se reproduise E) L'administration d'une dose erronée du médicament n'est pas importante puisque l'infection serait probablement survenue de toute façon Discussion Un événement indésirable est un événement involontaire dans la Prestation des services de soins de santé qui entraîne un préjudice pour le patient. La recherche et la littérature médicale sur la sécurité des patients confirment que les événements indésirables découlent souvent de défaillances du système, où des mesures de protection n’avaient pas été mises en place ou n’ont pas fonctionné. Les événements indésirables démontrent souvent des tendances récurrentes pour les défaillances du système ou des processus indépendamment de la diligence ou de l’expérience des professionnels de la santé en cause. Bien que les professionnels de la santé doivent conserver un niveau adéquat de responsabilité, l’évolution dans la compréhension des causes des événements indésirables a mis en lumière l’importance des facteurs systémiques et des mesures de protection. Question 5 : La divulgation – Comprendre ce qu'est un accident évité de justesse Un médecin patron assigne une petite intervention chirurgicale à un résident en chirurgie. Celui-ci a failli effectuer l'intervention sur le mauvais patient en raison d'une confusion entourant le bracelet d'identification. L'erreur a été décelée à temps de façon opportune. Choisissez l'énoncé qui s'applique : A) Au Canada, un accident évité de justesse doit toujours être discuté avec le patient B) Les accidents évités de justesse causent généralement des préjudices aux patients C) Un patient devrait être informé d'un accident évité de justesse si un risque pour sa sécurité persiste D) Un événement qui ne cause pas de préjudice ne vaut pas la peine d'être déclaré aux autorités de l'établissement puisque la prévention est difficile à faire E) Les résidents n'ont pas à déclarer à leurs superviseurs les événements indésirables ou les accidents évités de justesse dans lesquels ils sont impliqués Question 5 : La divulgation – Comprendre ce qu'est un accident évité de justesse Un médecin patron assigne une petite intervention chirurgicale à un résident en chirurgie (R3)*. Celui-ci a failli effectuer l'intervention sur le mauvais patient en raison d'une confusion entourant le bracelet d'identification. L'erreur a été décelée à temps de façon opportune. Choisissez l'énoncé qui s'applique : A) Au Canada, un accident évité de justesse doit toujours être discuté avec le patient B) Les accidents évités de justesse causent généralement des préjudices aux patients C) Un patient devrait être informé d'un accident évité de justesse si un risque pour sa sécurité persiste D) Un événement qui ne cause pas de préjudice ne vaut pas la peine d'être déclaré aux autorités de l'établissement puisque la prévention est difficile à faire E) Les résidents n'ont pas à déclarer à leurs superviseurs les événements indésirables ou les accidents évités de justesse dans lesquels ils sont impliqués Discussion Un accident évité de justesse est un événement à risque de préjudice qui n’a pas atteint le patient en raison d’une intervention opportune ou de la chance. En général, il n’est pas nécessaire de divulguer un accident évité de justesse au patient. Par contre, certaines exceptions s’appliquent. Le patient devrait être informé si un risque similaire pour sa sécurité subsiste, ou s’il est au courant de l’incident et qu’une explication pourrait mettre fin à son inquiétude et favoriser le lien de confiance. Dans le cas mentionné, la confusion entourant le bracelet d'identification pose un risque continu pour le patient. Les accidents évités de justesse offrent une excellente occasion de relever les faiblesses du système et de mettre en place des mesures de sécurité pour éviter que de tels accidents se matérialisent dans le futur. Les résidents devraient discuter avec leurs superviseurs des événements indésirables, à risque de préjudice ou sans préjudice ainsi que des accidents évités de justesse. Ils devraient aussi être encouragés à être présents à toute discussion entourant la divulgation, au besoin. L’obligation de déclarer les accidents évités de justesse varie d’une province à l’autre. Discussion Au Québec, la loi exige un rapport d’incident pour les accidents évités de justesse survenus dans les établissements publics comme les hôpitaux. Une copie du rapport est gardée dans le dossier médical du patient. Dans un tel cas, il est prudent d’aviser le patient de l’incident, du rapport et de toutes les mesures de prévention mises en place par la suite. Vous réduirez ainsi toute possibilité de malentendu ou de méfiance si le patient prend ultérieurement connaissance de son dossier médical. Question 6 : Le besoin de communiquer Une jeune femme dont c'est la première grossesse subit un arrêt de progression dans le deuxième stade de travail. Elle pousse depuis près de trois heures et est fatiguée. L'obstétricien de garde conseille l'application de forceps. L'extraction de la tête par forceps est suivie d'une dystocie de l'épaule, qui est bien gérée et le bébé est en santé. Une déchirure périnéale du quatrième degré a été réparée. La patiente a été transférée à son obstétricien traitant pour le suivi postnatal. Aucun des deux médecins n'a discuté de la déchirure avec la patiente. La déchirure n'a pas bien guéri, et la patiente a dû subir une autre chirurgie. La patiente a déposé une plainte auprès de l'organisme de réglementation provincial/territorial (Collège) concernant les soins et la communication. Choisissez le meilleur énoncé : A) La divulgation des événements indésirables aux patients est considérée comme une obligation professionnelle par tous les Collèges au Canada B) Les discussions entourant la divulgation sont toujours menées par l'administration de l'hôpital ou de l'établissement C) Dans de nombreuses situations impliquant des soins médicaux, il est préférable d'attendre d'avoir tous les faits et de les comprendre avant de procéder à une divulgation D) Seuls les incidents ayant un résultat critique requièrent une discussion avec le patient E) L'avocat de l'hôpital devrait toujours être présent lors des discussions de divulgation liées à des événements indésirables graves Question 6 : Le besoin de communiquer Une jeune femme dont c'est la première grossesse subit un arrêt de progression dans le deuxième stade de travail. Elle pousse depuis près de trois heures et est fatiguée. L'obstétricien de garde conseille l'application de forceps. L'extraction de la tête par forceps est suivie d'une dystocie de l'épaule, qui est bien gérée et le bébé est en santé. Une déchirure périnéale du quatrième degré a été réparée. La patiente a été transférée à son obstétricien traitant pour le suivi postnatal. Aucun des deux médecins n'a discuté de la déchirure avec la patiente. La déchirure n'a pas bien guéri, et la patiente a dû subir une autre chirurgie. La patiente a déposé une plainte auprès de l'organisme de réglementation provincial/territorial (Collège) concernant les soins et la communication. Choisissez le meilleur énoncé : A) La divulgation des événements indésirables aux patients est considérée comme une obligation professionnelle par tous les Collèges au Canada B) Les discussions entourant la divulgation sont toujours menées par l'administration de l'hôpital ou de l'établissement C) Dans de nombreuses situations impliquant des soins médicaux, il est préférable d'attendre d'avoir tous les faits et de les comprendre avant de procéder à une divulgation D) Seuls les incidents ayant un résultat critique requièrent une discussion avec le patient E) L'avocat de l'hôpital devrait toujours être présent lors des discussions de divulgation liées à des événements indésirables graves Discussion Dans le cas présenté, le Collège a appuyé le professionnel de la santé. Toutefois, il a clairement fait ressortir que la patiente aurait dû, avant de recevoir son congé, être informée des circonstances entourant la déchirure et la réparation, ainsi que des complications possibles. Le Collège a souligné que « les patients ont le droit d'être informés de tous les éléments liés à leurs soins de santé », y compris de savoir que des complications sont survenues. Lorsque survient une complication, il importe de décider qui devrait en discuter avec le patient et à quel moment. Le médecin le plus responsable est habituellement la personne désignée. Par contre, lorsque plusieurs médecins sont impliqués, une bonne communication entre les médecins contribuera à ce que le patient reçoive de bons soins et de l'information adéquate. Question 7 : La responsabilité pour les discussions visant l'obtention du consentement Une femme de 57 ans ayant un carcinome thyroïdien doit subir une thyroïdectomie. Qui est responsable d'avoir la discussion pour l'obtention du consentement avec cette patiente? Choisissez la meilleure réponse : A) L'anesthésiste, puisque les risques liés à l'anesthésie générale sont les plus grands pour cette patiente B) Il n'est pas important de discuter de consentement puisque la patiente a un cancer et doit subir cette intervention chirurgicale de façon urgente C) Le chirurgien est responsable de toutes les discussions visant à obtenir un consentement D) Le chirurgien devrait discuter des risques liés à la thyroïdectomie et l'anesthésiste de ceux de l'anesthésie E) Le chirurgien devrait avoir une discussion pour obtenir le consentement à la thyroïdectomie. Par contre, puisque les risques de l'anesthésie sont bien connus, l'anesthésiste n'a pas besoin d'avoir une discussion avec la patiente Question 7 : La responsabilité pour les discussions visant l'obtention du consentement Une femme de 57 ans ayant un carcinome thyroïdien doit subir une thyroïdectomie. Qui est responsable d'avoir la discussion pour l'obtention du consentement avec cette patiente? Choisissez la meilleure réponse : A) L'anesthésiste, puisque les risques liés à l'anesthésie générale sont les plus grands pour cette patiente B) Il n'est pas important de discuter de consentement puisque la patiente a un cancer et doit subir cette intervention chirurgicale de façon urgente C) Le chirurgien est responsable de toutes les discussions visant à obtenir un consentement D) Le chirurgien devrait discuter des risques liés à la thyroïdectomie et l'anesthésiste de ceux de l'anesthésie E) Le chirurgien devrait avoir une discussion pour obtenir le consentement à la thyroïdectomie. Par contre, puisque les risques de l'anesthésie sont bien connus, l'anesthésiste n'a pas besoin d'avoir une discussion avec la patiente Discussion Il revient toujours au médecin qui doit prodiguer le traitement ou effectuer l’examen d’obtenir le consentement éclairé. Même si cette tâche peut être déléguée dans certaines circonstances (à un médecin résident, par exemple), le médecin traitant doit, avant de déléguer cette tâche à quelqu’un d’autre, s’assurer que cette personne a les connaissances et l’expérience nécessaires pour donner au patient les explications qui s’imposent. L’obligation de renseigner le patient avant le traitement peut reposer sur les épaules de plus d’un médecin. Par exemple, il est probable qu’un radiologue qui pratique une technique diagnostique invasive doive assumer la responsabilité d’expliquer les étapes de l’examen et les risques qu’il comporte. On peut s’attendre par ailleurs à ce que le médecin qui a prescrit l’examen donne au patient des renseignements généraux sur la nature et le but de l’examen ainsi que sur les solutions de rechange possibles. Question 9 : Le consentement implicite c. le consentement explicite Âgé de 44 ans, un musicien de la rue à temps partiel connait un engourdissement persistant de la paume et des trois premiers doigts de la main et a besoin d'une décompression du nerf médian au niveau du canal carpien. En tant que chirurgien effectuant l'intervention, quelle est la prochaine étape appropriée? Quelle est la meilleure mesure à prendre par la suite? A) Aller de l'avant si le patient s'étend sur la table d'opération puisque le consentement est implicite B) Discuter en détail des risques associés à la chirurgie, notamment des aspects concernant l'activité professionnelle du patient C) Aller de l'avant sans avoir de discussion pour obtenir un consentement puisqu'il s'agit d'une intervention relativement courte qui ne requiert qu'une anesthésie locale et qu'un consentement n'est pas nécessaire D) Fournir au patient un dépliant sur les avantages et les risques de la chirurgie de décompression du canal carpien puisque cela évite le besoin d'avoir une discussion pour obtenir un consentement E) Aller de l'avant sans obtenir de consentement puisque cette chirurgie aura une incidence manifeste sur les revenus du patient Question 9 : Le consentement implicite c. le consentement explicite Âgé de 44 ans, un musicien de la rue à temps partiel connait un engourdissement persistant de la paume et des trois premiers doigts de la main et a besoin d'une décompression du nerf médian au niveau du canal carpien. En tant que chirurgien effectuant l'intervention, quelle est la prochaine étape appropriée? Quelle est la meilleure mesure à prendre par la suite? A) Aller de l'avant si le patient s'étend sur la table d'opération puisque le consentement est implicite B) Discuter en détail des risques associés à la chirurgie, notamment des aspects concernant l'activité professionnelle du patient C) Aller de l'avant sans avoir de discussion pour obtenir un consentement puisqu'il s'agit d'une intervention relativement courte qui ne requiert qu'une anesthésie locale et qu'un consentement n'est pas nécessaire D) Fournir au patient un dépliant sur les avantages et les risques de la chirurgie de décompression du canal carpien puisque cela évite le besoin d'avoir une discussion pour obtenir un consentement E) Aller de l'avant sans obtenir de consentement puisque cette chirurgie aura une incidence manifeste sur les revenus du patient Discussion : Le consentement implicite versus le consentement explicite Le consentement au traitement peut être implicite ou explicite, et ce dernier, verbal ou écrit. La situation clinique détermine l’approche à adopter. Le consentement implicite Le médecin fait la plus grande partie de son travail en vertu d'un consentement implicite qui découle des propos ou du comportement du patient, ou encore des circonstances dans lesquelles le traitement est prodigué. Par exemple, il est courant pour un patient de prendre rendez-vous chez le médecin et de se présenter à ce rendez-vous, de raconter son histoire, de répondre aux questions relatives à ses antécédents et de se soumettre sans objection à un examen physique. Dans un tel cas, le consentement à l'examen est clairement implicite. Cependant pour éviter tout malentendu, il est peut-être plus prudent de faire part au patient de toute intention d'examiner les seins, les organes génitaux ou le rectum. Néanmoins, dans bien des situations, la portée de ce consentement implicite peut devenir par la suite un sujet de litige. Les médecins devraient être raisonnablement confiants que le comportement du patient implique une autorisation en ce qui a trait aux examens, investigations et traitements proposés. En cas de doute, il est préférable d'obtenir un consentement explicite, verbalement ou par écrit. Discussion : Le consentement implicite versus le consentement explicite Le consentement explicite Le consentement explicite peut être verbal ou écrit. Il faut l'obtenir chaque fois que le traitement peut causer des douleurs plus que légères, qu'il comporte un risque appréciable ou qu'il va entraîner la perte d'une fonction organique. Même si le consentement explicite verbal est acceptable dans beaucoup de cas, une confirmation écrite est souvent nécessaire. Les médecins savent en effet que les patients peuvent changer d'idée ou ne se rappellent pas ce qu'ils ont autorisé; après l'acte médical ou le traitement, les patients pourraient tenter de faire valoir qu'ils n'avaient pas donné leur consentement ou que l'acte médical ou le traitement n'était pas justifié. Le consentement peut être confirmé et validé adéquatement au moyen d'une note contemporaine pertinente versée au dossier du patient par le médecin. Un consentement explicite écrit s'impose dans le cas d'interventions chirurgicales ou de procédures d'investigations effractives. Question 11 : Le consentement et les résidents On diagnostique une appendicite chez un patient. Le chirurgien décide de déléguer certains volets de l'appendicectomie à un résident sénior du service. Que devrait dire le chirurgien au patient? Choisissez la meilleure réponse : A) Le patient doit être informé de la participation d'un résident à la chirurgie, B) Le chirurgien n'est aucunement obligé d'informer le patient de la participation du résident, puisque l'on doit s'attendre à recevoir des soins d'un résident dans des hôpitaux universitaires, C) Le chirurgien n'est aucunement obligé d'informer le patient de la participation du résident puisqu'il demeure entièrement responsable des actions du Résident, D) Le chirurgien devrait communiquer la participation du résident au patient seulement si le résident effectue l'intervention seul, E) Le chirurgien ne doit informer le patient que s'il est d'avis que la participation du résident augmente les risques. Question 11 : Le consentement et les résidents On diagnostique une appendicite chez un patient. Le chirurgien décide de déléguer certains volets de l'appendicectomie à un résident sénior du service. Que devrait dire le chirurgien au patient? Choisissez la meilleure réponse : A) Le patient doit être informé de la participation d'un résident à la chirurgie, B) Le chirurgien n'est aucunement obligé d'informer le patient de la participation du résident, puisque l'on doit s'attendre à recevoir des soins d'un résident dans des hôpitaux universitaires, C) Le chirurgien n'est aucunement obligé d'informer le patient de la participation du résident puisqu'il demeure entièrement responsable des actions du Résident, D) Le chirurgien devrait communiquer la participation du résident au patient seulement si le résident effectue l'intervention seul, E) Le chirurgien ne doit informer le patient que s'il est d'avis que la participation du résident augmente les risques. Discussion : Le consentement et les résidents Les patients devraient être informés de la participation de résidents à leurs soins de santé. Certains patients pourraient refuser. Il s'agit d'un privilège du patient. Lorsqu'ils se présentent, les résidents informent préférablement le patient de leur situation et de leur niveau de formation. Lorsqu'il délègue des tâches, le médecin superviseur doit décider du niveau de supervision approprié selon les circonstances, le niveau de formation et l'expérience du résident. Un style de communication ouvert et attentif permettra au résident d'exprimer toutes ses préoccupations quant à la tâche à exécuter. Les résidents devraient reconnaître leurs limites et ne pas hésiter à exprimer toutes leurs préoccupations au sujet d'une tâche qui ne leur est pas familière, ou à poser les questions nécessaires pour clarifier ce que l'on attend d'eux. Question 12 : Le congé éclairé Une femme de 70 ans a reçu un diagnostic provisoire d'artérite temporale. On débute des corticostéroïdes en attente d'une biopsie urgente de l'artère temporale. Quelle information le médecin devrait-il fournir à la patiente avant qu'elle ne quitte son bureau? Choisissez la meilleure réponse : A) Tous les risques et les avantages liés au traitement aux stéroïdes, B) Une explication détaillée de la physiopathologie de la maladie, accompagnée de diagrammes scientifiques de base et des algorithmes du traitement pertinents, C) Seulement des effets secondaires les moins graves du traitement aux stéroïdes, D) Seulement l'information liée au risque de perte de vision ou d'accident cérébrovasculaire, E) Les symptômes qui lui indiqueraient soit une complication de son état, soit un effet secondaire du médicament. Question 12 : Le congé éclairé Une femme de 70 ans a reçu un diagnostic provisoire d'artérite temporale. On débute des corticostéroïdes en attente d'une biopsie urgente de l'artère temporale. Quelle information le médecin devrait-il fournir à la patiente avant qu'elle ne quitte son bureau? Choisissez la meilleure réponse : A) Tous les risques et les avantages liés au traitement aux stéroïdes, B) Une explication détaillée de la physiopathologie de la maladie, accompagnée de diagrammes scientifiques de base et des algorithmes du traitement pertinents, C) Seulement des effets secondaires les moins graves du traitement aux stéroïdes, D) Seulement l'information liée au risque de perte de vision ou d'accident cérébrovasculaire, E) Les symptômes qui lui indiqueraient soit une complication de son état, soit un effet secondaire du médicament. Question 13 : Le consentement, les décideurs remplaçants, l'interprétation et la sensibilisation aux différences culturelles Un homme de 72 ans d'origine chinoise arrive à l'hôpital. Inconscient et hypotendu, il a un tube endotrachéal. Vous entamez d'autres mesures de réanimation. Des membres de sa famille arrivent et expliquent que le patient est atteint d'un cancer du poumon métastatique inopérable et qu'il souffre constamment. Son fils aîné servant d'interprète, l'épouse du patient dit de faire tout ce qui est possible. Par contre, selon le fils, son père lui a récemment dit qu'il souhaitait mourir. Il n'y a aucune directive préalable. Quelle est la meilleure mesure à prendre par la suite? Choisissez la meilleure réponse : Choisissez la meilleure réponse : A) L'épouse est maintenant responsable de toutes les décisions médicales pour son mari et vous devez faire tout ce qu'elle vous dit, B) Mettre fin à toutes les mesures de réanimation jusqu'à ce que les souhaits du patient soient clarifiés en parlant avec l'oncologue du patient, C) Appeler l'avocat de l'hôpital pour obtenir une ordonnance de la cour pour mettre fin au traitement, D) Pendant que les mesures de réanimation se poursuivent, clarifier auprès de la famille l'état, le pronostic et les souhaits du patient, puis fournir vos recommandations sur la manière de procéder, E) Attendre que l'oncologue du patient soit disponible pour prendre soin du patient Question 13 : Le consentement, les décideurs remplaçants, l'interprétation et la sensibilisation aux différences culturelles Un homme de 72 ans d'origine chinoise arrive à l'hôpital. Inconscient et hypotendu, il a un tube endotrachéal. Vous entamez d'autres mesures de réanimation. Des membres de sa famille arrivent et expliquent que le patient est atteint d'un cancer du poumon métastatique inopérable et qu'il souffre constamment. Son fils aîné servant d'interprète, l'épouse du patient dit de faire tout ce qui est possible. Par contre, selon le fils, son père lui a récemment dit qu'il souhaitait mourir. Il n'y a aucune directive préalable. Quelle est la meilleure mesure à prendre par la suite? Choisissez la meilleure réponse : Choisissez la meilleure réponse : A) L'épouse est maintenant responsable de toutes les décisions médicales pour son mari et vous devez faire tout ce qu'elle vous dit, B) Mettre fin à toutes les mesures de réanimation jusqu'à ce que les souhaits du patient soient clarifiés en parlant avec l'oncologue du patient, C) Appeler l'avocat de l'hôpital pour obtenir une ordonnance de la cour pour mettre fin au traitement, D) Pendant que les mesures de réanimation se poursuivent, clarifier auprès de la famille l'état, le pronostic et les souhaits du patient, puis fournir vos recommandations sur la manière de procéder, E) Attendre que l'oncologue du patient soit disponible pour prendre soin du patient Discussion : Les décideurs remplaçants Un décideur remplaçant est une personne qui est légalement autorisée à prendre des décisions au nom du patient. Cette autorisation peut être accordée par un document juridique comme une directive préalable, par une loi ou par les tribunaux. Dans le cas présenté, l'épouse serait le décideur remplaçant. Le décideur remplaçant doit respecter tout désir exprimé au préalable par le patient ou, lorsqu’aucune volonté n’a été exprimée par ce dernier, agir conformément aux meilleurs intérêts du patient. Dans la majorité des provinces et des territoires, des lois existent désormais qui permettent spécifiquement à un patient d'émettre des directives préalables sur les soins futurs advenant son inaptitude ou incapacité de communiquer ses volontés. Les directives préalables peuvent renfermer des instructions explicites concernant le consentement à un traitement ou le refus d’un traitement dans certaines circonstances bien définies; elles sont parfois qualifiées de « testament biologique ». Discussion : La sensibilisation aux différences culturelles Essayez d’être sensible au contexte culturel du patient et de sa famille. La connaissance des croyances, des valeurs et des coutumes de différentes communautés culturelles constitue un élément important dans une communication axée sur le patient. Les styles de communication varient d’une culture à l’autre, et d’un membre à l’autre d’un même groupe culturel. Si vous avez le temps, demandez conseil auprès de personnes connaissant bien les attentes d’un groupe culturel donné. Bien qu’une telle démarche puisse vous demander un peu de temps et des efforts supplémentaires, elle pourrait aussi vous aider à éviter des malentendus. Soyez prudent lorsque vous abordez des questions portant sur l'origine ethnique du patient, ses croyances religieuses, son orientation sexuelle, sa connaissance de la langue ou ses antécédents familiaux. Si de telles questions doivent être abordées avec le patient, expliquez-lui pourquoi, de façon à éviter les malentendus. Discussion : La futilité du traitement Les médecins devraient agir dans le meilleur intérêt de leurs patients. Ils ne sont nullement obligés de fournir un traitement futile. Toutefois, avant de retirer le traitement sans le consentement du décideur remplaçant, vous voudrez peut-être communiquer avec l'avocat de l'hôpital ou l'ACPM afin d'obtenir des conseils. Question 14 : La confidentialité, le respect de la vie privée et l'obligation de signaler Un père amène son enfant âgé de quatre ans au cabinet parce que l'enfant ne peut pas se tenir debout après une chute d'une balançoire. Des radiographies des extrémités inférieures révèlent une nouvelle fracture et des fractures en voie de guérison. Le père nie que l'enfant se soit déjà blessé. Outre les soins médicaux pour traiter la fracture, quelle est la meilleure mesure à prendre par la suite? A) À ce stade, il y a de l'incertitude entourant ce qui s'est passé; il est donc prématuré de communiquer avec les autorités, B) Signaler dès que possible ce cas aux services de protection de la jeunesse en raison de vos soupçons de violence à l'égard de l'enfant, C) Demander qu'une enquête des services sociaux soit faite de façon urgente afin de déterminer si la famille est à risque, D) Investiguer l'enfant afin d'écarter toutes les causes métaboliques ou endocriniennes des fractures, E) Attendre pour voir s'il y aura d'autres blessures puisque les enfants de cet âge tombent souvent et se blessent en jouant. Question 14 : La confidentialité, le respect de la vie privée et l'obligation de signaler Un père amène son enfant âgé de quatre ans au cabinet parce que l'enfant ne peut pas se tenir debout après une chute d'une balançoire. Des radiographies des extrémités inférieures révèlent une nouvelle fracture et des fractures en voie de guérison. Le père nie que l'enfant se soit déjà blessé. Outre les soins médicaux pour traiter la fracture, quelle est la meilleure mesure à prendre par la suite? A) À ce stade, il y a de l'incertitude entourant ce qui s'est passé; il est donc prématuré de communiquer avec les autorités, B) Signaler dès que possible ce cas aux services de protection de la jeunesse en raison de vos soupçons de violence à l'égard de l'enfant, C) Demander qu'une enquête des services sociaux soit faite de façon urgente afin de déterminer si la famille est à risque, D) Investiguer l'enfant afin d'écarter toutes les causes métaboliques ou endocriniennes des fractures, E) Attendre pour voir s'il y aura d'autres blessures puisque les enfants de cet âge tombent souvent et se blessent en jouant. Discussion : La confidentialité, le respect de la vie privée et l'obligation de signaler Dans la plupart des cas, les communications entre un patient et un médecin sont confidentielles et doivent être protégées. Par conséquent, les médecins doivent s'abstenir de fournir spontanément des renseignements sur l'état d'un patient ou sur des services professionnels prodigués à moins d'avoir obtenu le consentement ou l'autorisation du patient ou que la loi ne le leur permette ou ne les y oblige. Toutefois, la loi prévoit certaines exceptions très importantes. L'une d'elles est le signalement de violence faite aux enfants. Signaler des cas de violence faite aux enfants L'ensemble des provinces et des territoires au Canada ont adopté des lois exigeant que les médecins signalent les cas où les enfants pourraient avoir besoin de protection, y compris les cas où l'on soupçonne de la violence faite aux enfants, à la direction de la protection de la jeunesse ou à une autorité équivalente dans la province ou le territoire. Le devoir de signaler est obligatoire même si l'information fournie est confidentielle. Le défaut de signaler représente une infraction. Les médecins sont protégés contre les actions en justice entamées suite à un tel signalement, à la condition que le signalement n'ait pas été fait avec malveillance ou sans aucune cause raisonnable. Question 15 : La confidentialité et le respect de la vie privée – la police Un homme de 25 ans ayant subi de nombreux traumatismes lors d'un accident de voiture est amené à l'urgence. Après avoir effectué un examen clinique, le médecin soupçonne que le patient est intoxiqué à l'éthanol. Des agents de police arrivent à l'urgence et demandent si le patient est intoxiqué. Quels renseignements le médecin peut-il fournir immédiatement à la police? Choisissez la meilleure réponse : A) Le taux d'éthanol, B) Le soupçon du médecin que le patient est intoxiqué, C) La suggestion d'obtenir un mandat pour le prélèvement d'un échantillon de sang puisque le résultat sera « intéressant », D) Une copie du dossier médical, où le taux d'éthanol a été biffé ou enlevé, E) Un refus poli de fournir de l'information quant à l'état d'intoxication du patient. Question 15 : La confidentialité et le respect de la vie privée – la police Un homme de 25 ans ayant subi de nombreux traumatismes lors d'un accident de voiture est amené à l'urgence. Après avoir effectué un examen clinique, le médecin soupçonne que le patient est intoxiqué à l'éthanol. Des agents de police arrivent à l'urgence et demandent si le patient est intoxiqué. Quels renseignements le médecin peut-il fournir immédiatement à la police? Choisissez la meilleure réponse : A) Le taux d'éthanol, B) Le soupçon du médecin que le patient est intoxiqué, C) La suggestion d'obtenir un mandat pour le prélèvement d'un échantillon de sang puisque le résultat sera « intéressant », D) Une copie du dossier médical, où le taux d'éthanol a été biffé ou enlevé, E) Un refus poli de fournir de l'information quant à l'état d'intoxication du patient. Discussion : Répondre à la police En général, il n'y a aucune obligation juridique de répondre aux demandes de la police. En fait, afin de respecter les exigences en matière de confidentialité, les médecins devraient répondre aux demandes de routine de la police concernant un patient en exigeant respectueusement la présentation d'un mandat de perquisition pour voir le dossier du patient. Les médecins et les administrateurs d'établissements de soins doivent respecter les exigences d'un mandat de perquisition. Les échantillons pour déterminer le taux d'alcoolémie En 1985, le Code criminel a été modifié pour permettre le prélèvement d'échantillons de sang dans certaines circonstances. Un agent de police peut demander à une personne de se soumettre à un tel prélèvement lorsqu'il a des motifs raisonnables et probables de croire que la personne a, au cours des deux heures précédentes, conduit une automobile, un bateau ou un aéronef avec des facultés affaiblies et que cette personne est incapable de fournir un échantillon d'haleine à cause de son état physique ou lorsque le prélèvement de cet échantillon ne serait pas facilement réalisable. Toute personne qui refuse d'obtempérer à cette demande sans excuse raisonnable commet une infraction. Un échantillon de sang peut également être prélevé d'une personne en vertu d'un mandat émis par un juge de paix dans des circonstances appropriées. Un médecin ne devrait pas tenter d'obtenir un échantillon sanguin d'un patient dans ces situations sans que ce dernier n'y consente. Discussion : Les activités criminelles En général, le médecin n'a aucune obligation légale de déclarer aux autorités policières le nom des patients qui peuvent avoir été impliqués dans une activité criminelle. Il convient toutefois de souligner que, dans certaines juridictions, les établissements de soins de santé ont l'obligation de déclarer les patients blessés par balle et/ou par arme blanche. Question 17 : La propriété des dossiers médicaux Votre patient vous consulte à votre cabinet afin de subir un examen pour des questions d'assurances. Vous avez traité une dépression chez ce patient dans le passé. Le patient est dans tous ses états parce que cette information est dans son dossier médical et qu'elle pourrait avoir une incidence sur son admissibilité à l'assurance-vie ou sur le coût de celle-ci. Il demande son dossier médical afin de l'apporter avec lui. Que devriez-vous faire? Choisissez la meilleure réponse : A) Lui remettre le dossier en question puisque le patient en est propriétaire, même s'il est conservé par le médecin, B) Refuser de lui remettre le dossier original puisque le médecin en est le propriétaire, mais lui en offrir une copie, C) Lui fournir une copie du dossier médical puisque ce dernier est la propriété de l'organisme payeur provincial de toute façon, D) Lui fournir le dossier médical original afin de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels, E) Refuser puisque les patients ayant eu des diagnostics de nature psychiatrique ne peuvent pas voir leur dossier médical dans la plupart des cas. Question 17 : La propriété des dossiers médicaux Votre patient vous consulte à votre cabinet afin de subir un examen pour des questions d'assurances. Vous avez traité une dépression chez ce patient dans le passé. Le patient est dans tous ses états parce que cette information est dans son dossier médical et qu'elle pourrait avoir une incidence sur son admissibilité à l'assurance-vie ou sur le coût de celle-ci. Il demande son dossier médical afin de l'apporter avec lui. Que devriez-vous faire? Choisissez la meilleure réponse : A) Lui remettre le dossier en question puisque le patient en est propriétaire, même s'il est conservé par le médecin, B) Refuser de lui remettre le dossier original puisque le médecin en est le propriétaire, mais lui en offrir une copie, C) Lui fournir une copie du dossier médical puisque ce dernier est la propriété de l'organisme payeur provincial de toute façon, D) Lui fournir le dossier médical original afin de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels, E) Refuser puisque les patients ayant eu des diagnostics de nature psychiatrique ne peuvent pas voir leur dossier médical dans la plupart des cas. Discussion : L'accès aux dossiers médicaux En 1992, la Cour Suprême du Canada a rendu la décision suivante : Les dossiers médicaux physiques sont la propriété du médecin. Un patient a le droit, sur demande, d'examiner et d'obtenir copie de l'ensemble des dossiers médicaux réunis par le médecin dans le cadre de la prestation de conseils ou de l'administration de traitements au patient, y compris les dossiers que d'autres médecins auraient pu communiquer au médecin traitant. Le patient n'a pas le droit d'examiner des renseignements ou des documents reçus ou compilés par le médecin hors du cadre de la relation médecin-patient, ni d'en obtenir copie. Le droit général d'accès aux dossiers médicaux dont jouit le patient n'est pas absolu. Le médecin peut juger nécessaire de ne pas divulguer des renseignements qu'il croit, d'un point de vue raisonnable, susceptibles d'entraîner un effet néfaste important sur la santé physique, mentale ou psychologique du patient ou encore de porter préjudice à un tiers. Le tribunal a affirmé que les patients devraient avoir accès aux dossiers médicaux en toutes circonstances, sauf quelques rares exceptions. Normalement, le patient devrait avoir accès à son dossier médical, à moins qu'il n'existe des raisons sérieuses justifiant sa non-divulgation. Il appartient au médecin de justifier le refus d'accès au dossier ou aux renseignements qui s'y trouvent. Les demandes visant à modifier frauduleusement un dossier médical ou à omettre de consigner d'importants renseignements médicaux devraient être refusées. L'un ou l'autre de ces gestes peut mener à un verdict d'inconduite professionnelle ou de responsabilité civile.
