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Association Canadienne pour la Protection Médicale
1. Les allégations de négligence ou de faute professionnelle
2. La négligence ou la faute et le rôle des médecins experts
3. La divulgation –Comprendre ce qu'est un préjudice
4. La divulgation –Comprendre ce qu'est un événement indésirable
5. La divulgation – Comprendre ce qu’est un accident évité de justesse
6. Le besoin de communiquer
7. La responsabilité pour les discussions visant l’obtention du consentement
8. Le consentement en situations d’urgence
9. Le consentement implicite c. le consentement explicite
10. La confidentialité, le respect de la vie privée et le consentement des mineurs
11. Le consentement et les résidents
12. Le congé éclairé
13. Le consentement, les décideurs remplaçants, l’interprétation et la
sensibilisation aux différences culturelles
14. La confidentialité, le respect de la vie privée et l’obligation de signaler
15. La confidentialité et le respect de la vie privée –la police
16. La tenue de dossiers médicaux
17. La propriété des dossiers médicaux
18. Les soins concertés
19. Le professionnalisme –Traiter des membres de sa famille
20. Le professionnalisme –Interactions avec les patients

Question 1 : Les allégations de négligence ou de faute professionnelle
Une femme de 50 ans subit une cholécystectomie non urgente.
Elle a des complications et est excédée par le manque d'information de la
part du chirurgien après l'intervention.
Elle entame une action en justice.
A) Manquement à l'obligation fiduciaire dans la relation patient-médecin.
B) Défaut d'obtenir les services auxquels sa contribution fiscale au système de
santé lui donne droit.
C) Négligence ou responsabilité civile (faute) liée à l'exécution de la chirurgie.
D) Violation contractuelle.
E) Voies de fait liées au défaut d'obtenir un consentement éclairé.
Sur quel principe de droit l'action est-elle probablement fondée?
Choisissez la meilleure réponse :

Question 1 : Les allégations de négligence ou de faute professionnelle
Une femme de 50 ans subit une cholécystectomie non urgente.
Elle a des complications et est excédée par le manque d'information de la
part du chirurgien après l'intervention.
Elle entame une action en justice.
A) Manquement à l'obligation fiduciaire dans la relation patient-médecin.
B) Défaut d'obtenir les services auxquels sa contribution fiscale au système de
santé lui donne droit.
C) Négligence ou responsabilité civile (faute) liée à l'exécution de la chirurgie.
D) Violation contractuelle.
E) Voies de fait liées au défaut d'obtenir un consentement éclairé.
Sur quel principe de droit l'action est-elle probablement fondée?
Choisissez la meilleure réponse :

Question 2 : La négligence ou la faute et le rôle des médecins experts
Malgré une surveillance appropriée des taux de gentamicine, un patient
souffrant d'une infection a subi des dommages rénaux,
peut-être causés en partie par le médicament.
Une action en justice alléguant une négligence ou une faute a été entamée,
où on prétend que les dommages rénaux étaient évitables.
Le tribunal déterminera la norme en fonction d'un critère d'excellence ou de
perfection dans les soins médicaux
Le tribunal déterminera la norme complètement en fonction des ouvrages de pharmacologie disponibles au moment où les soins
ont été prodigués
Le tribunal déterminera la norme complètement en fonction des lignes directrices déjà publiées pour l'administration de
gentamicine
Le tribunal établira en général que les résultats défavorables sont le résultat d'une négligence (faute) ou de soins ne répon
pas à la norme de diligence
Le tribunal déterminera la norme en fonction des témoignages des experts sur les soins et les compétences auxquels on peut
raisonnablement s'attendre d'un médecin ayant une formation semblable et travaillant dans des circonstances similaires
Que prendra en considération le tribunal en ce qui a trait à la norme de diligence?
Choisissez la meilleure réponse :

Question 2 : La négligence ou la faute et le rôle des médecins experts
Malgré une surveillance appropriée des taux de gentamicine, un patient
souffrant d'une infection a subi des dommages rénaux,
peut-être causés en partie par le médicament.
Une action en justice alléguant une négligence ou une faute a été entamée,
où on prétend que les dommages rénaux étaient évitables.
A) Le tribunal déterminera la norme en fonction d'un critère d'excellence ou de
perfection dans les soins médicaux
B) Le tribunal déterminera la norme complètement en fonction des ouvrages de
pharmacologie disponibles au moment où les soins ont été prodigués
C) Le tribunal déterminera la norme complètement en fonction des lignes
directrices déjà publiées pour l'administration de gentamicine
D) Le tribunal établira en général que les résultats défavorables sont le résultat
d'une négligence (faute) ou de soins ne répondant pas à la norme de diligence
E) Le tribunal déterminera la norme en fonction des témoignages des experts sur
les soins et les compétences auxquels on peut raisonnablement s'attendre d'un
médecin ayant une formation semblable et travaillant dans des circonstances
similaires
Que prendra en considération le tribunal en ce qui a trait à la norme de diligence?
Choisissez la meilleure réponse :