(= les directives).

J.N. - 12/2008 1
LES MARCHES PUBLICS
EUROPEENS
Jacques NOËL
Bruxelles
12/2008

J.N. - 12/2008 2
I. LE MARCHE PUBLIC
Une définition parmi d'autres.
On peut définir le marché public comme un contrat (administratif) à
titre onéreux passé entre une Administration publique ou toute
autre personne morale soumise au champ d'application de la
réglementation des marchés publics et un entrepreneur, un
fournisseur ou un prestataire de services en vue de la réalisation
d'un ouvrage, de la fourniture de biens ou encore de l'exécution
d'une prestation répondant aux besoins de la première, aux
conditions préalablement fixées par celle-ci, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires.
(Jacques NOËL –Les marchés publics –Droits belge et européen - 2001)

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II. L'EUROPE
ET LES MARCHES PUBLICS
1. L'intérêt est commandé par la contribution des
marchés publics à la réalisation du marché
commun.
N.B. Au départ et pendant de nombreuses années,
au-delà de la paix, l'objectif de la Communauté
économique européenne est avant tout
économique => réaliser un grand marché par la
coordination des politiques économiques
2. Les marchés publics ne peuvent rester en dehors
du jeu.
N.B. Ils représentaient en 2002 16 % du PIB européen,
soit 1.500 milliards d'euros par an.

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3. Pour l'Europe, un marché public est avant tout un
acte économique.
L'Europe est donc indifférente à la question de
savoir si une « entreprise » qui, selon les principes,
doit être mise en concurrence, est privée (droit
privé) oupublique; pour autant qu'elle produise des
biens et des services.
Le caractère public d'une entité ne la fait donc pas
nécessairement échapper à l'obligation d'être mise
en concurrence.
4. Il n'y a cependant de marché public que pour autant
que le contrat ait un caractère onéreux.

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5. Pas un mot cependant au sujet des marchés publics
dans le Traité de Rome (25 mars 1957) relatif à la
Communauté économique européenne. Pas
davantage après les modifications apportées par les
Traités de Maastricht et d'Amsterdam, dans le Traité
actuel de l'Union européenne.