La Protection du Savoir-Faire dans la Franchise aux USA
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La Protection du Savoir-Faire dans la Franchise aux USA ANDREW A. CAFFEY CONFÉRENCE DU CEDRE 5 OCTOBRE 2011 PARIS La Franchise aux USA : Quelques Chiffres La Franchise représente une part ENORME de l’économie américaine. En 2007, il y avait 828 138 établissements franchisés aux USA. Ces établissements représentent 9,1 millions d’emplois, et 468,5 milliards de dollars du PIB américain en 2007. Il s’agit d’environ 6,2% du secteur privé non agricole de l’économie américaine. L’usage du Savoir Faire (Know-How) aux USA Expérience dans le domaine considéré Manuels opératoires (papier ou internet) Formations: initiale et continue Documents confiés au Franchisé Publicité Publications Projets de programmes internes non encore publiés Le Savoir Faire (Know-How) aux USA Le Savoir-Faire ne FAIT PAS partie de la définition légale de la franchise en Droit américain. Une franchise est ainsi définie: 1. Accorder le droit d’usage d’une marque. 2. Prescription d’un plan marketing/ assistance significative ou contrôle significatif de l’affaire du franchisé. 3. Un droit d’entrée supérieur à 500$. Si le Savoir-Faire est si essentiel à la Franchise, pourquoi ne fait-il pas partie de la définition légale de celle-ci? La protection du Savoir Faire aux USA Marque Copyright Brevets Habillages commerciaux Secrets de fabrication Confidentialité La protection du Savoir Faire aux USA Marques. Protégées par les lois nationales et étatiques. Il faut prendre soin d’enregistrer les marques sous la loi fédérale. Il s’agit de la clé de voûte de la relation de franchise. Elle permet le contrôle de toutes ses utilisations, y compris sur Internet. Copyright. Tous les éléments publiés sont protégés. Une protection supplémentaire est accordée en cas d’enregistrement. Il faut montrer le symbole du Copyright , par ex.:© 2011 Andrew A. Caffey Brevets. Assez rare en franchise. S’il y en a, il faut communiquer. Secrets de fabrication Définition: information, don’t la formule, le dessin ou modèle, la compilation, le programme, la technique, ou le procédé qui: Tire une valeur économique du fait de ne pas être connue de tiers qui peuvent obtenir une valeur économique de son obtention ou de son utilisation. DOIT être conservé secret de tous en dehors des utilisateurs autorisés (franchisés). Droit des Marques en Franchise Le franchisé bénéficie du droit d’utiliser les marques: Reproduction exact sans modification. Le Franchiseur fournit des directives de reproduction pour le format et les couleurs. Le franchisé n’a aucun droit d’enregistrement ou de dépôt de la marque, qui sont réservés au Franchiseur. Si le franchisé revend son affaire, la marque n’est pas un élément transférable; elle fait l’objet de droits conférés par le contrat de franchise. Habillage commercial L’habillage commercial est un aspect de la protection de la marque. Il prend en compte l’aspect général du produit. Il doit être distinctif, non fonctionnel et acquérir une deuxième signification. La jurisprudence a jugé par exemple que l’habillage commercial de restraurants pouvait être protégé, bien que cela soit difficile à établir. Manuel Opératoire Le Manuel Opératoire est LE challenge des Franchiseurs: Il s’agit de l’élément central du SavoirFaire de la franchise. Il est impératif d’en protéger le contenu: Mention du Copyright sur chaque page Avertissement de confidentialité en première page Engagement du franchisé à ne pas copier ou partager le Manuel et son contenu. Règles strictes de contrôle de la distribution des Manuels. Le contenu du Savoir-Faire Table des matières du Manual Opératoire. Détails du programme de formation. Expérience du Franchiseur et de ses managers. Information sur les marques, copyrights et brevets. Le Savoir Faire en Franchise aux USA Point de vue américain: Les tribunaux et lois ne vérifient PAS si une franchise est “raisonnable, juste, ou équitable,” ni si le Savoir-Faire est approprié. C’est le marché qui en décidera et jugera au final de la substance de la franchise. Les investisseurs ont la responsabilité d’évaluer une franchise et déterminer s’il elle possède suffisemment de Savoir-Faire. Nous nous reposons sur l’information précontractuelle pour permettre aux investisseurs d’évaluer une franchise avant d’investir. Nous sommes des cowboys. Conclusions A débattre: Peut-petre que le Savoir-Faire, en lui-même, n’a pas sa place au coeur du concept d’une franchise. Estce qu’on se ment à nous-mêmes ur la qualité du SavoirFaire? A débattre : Peut-être sue le coeur de la franchise réside dans sa marque, son apparence et son organisation. Le vrai coeur de la franchise n’est pas le Savoir-Faire, pas un “savoir faire” secret – c’est plutôt le système d’organisation et l’apparence, bien exécutés. Peut-être que les Americains ont raison de laisser le Savoir-Faire en dehors de la définition de la Franchise. Merci beaucoup! Andrew A. Caffey Caffey Law Firm 3 Bethesda Metro Center Suite 700 Bethesda, Maryland 20814 USA [email protected]
