La Protection du Savoir-Faire dans la Franchise aux USA

ANDREW A. CAFFEY
C O N F É R E N C E D U C E D R E
5 O C T O B R E 2 0 1 1
P A R I S
La Protection du Savoir-Faire
dans la Franchise aux USA

La Franchise aux USA : Quelques Chiffres
La Franchise représente une part ENORME de
l’économie américaine.
En 2007, il y avait 828 138 établissements franchisés
aux USA.
Ces établissements représentent 9,1 millions
d’emplois, et 468,5 milliards de dollars du PIB
américain en 2007.
Il s’agit d’environ 6,2% du secteur privé non agricole
de l’économie américaine.

L’usage du Savoir Faire (Know-How) aux USA
Expérience dans le domaine considéré
Manuels opératoires (papier ou internet)
Formations: initiale et continue
Documents confiés au Franchisé
Publicité
Publications
Projets de programmes internes non encore publiés

Le Savoir Faire (Know-How) aux USA
Le Savoir-Faire ne FAIT PAS partie de la définition légale
de la franchise en Droit américain.
Une franchise est ainsi définie:
1. Accorder le droit d’usage d’une marque.
2. Prescription d’un plan marketing/ assistance
significative ou contrôle significatif de l’affaire du
franchisé.
3. Un droit d’entrée supérieur à 500$.
Si le Savoir-Faire est si essentiel à la Franchise,
pourquoi ne fait-il pas partie de la définition légale de
celle-ci?

La protection du Savoir Faire aux USA
Marque
Copyright
Brevets
Habillages commerciaux
Secrets de fabrication
Confidentialité