Divulgation - Canadian Patient Safety Institute

Lignes directrices canadiennes relatives à
la divulgation des événements
indésirables.

Divulgation - Historique
•Début du processus en mai 2006
•Préparation des recherches préliminaires et de la
documentation
•Création du premier document de travail
•Consultation nationale –Mai et juin 2007
•Lancement de la consultation par un appel conférence
national en mai 2007: > 450 participants
•Discussions plus poussées et révisions
•Élaboration de la version définitive des lignes directrices

Objectifs
•Favoriser des communications efficaces qui permettent de
respecter et de combler les besoins des patients, tout en
renforçant les relations des patients avec leurs prestataires
de soins;
• Promouvoir une approche claire et constante à l’égard de
la divulgation;
•Promouvoir le travail en équipe interdisciplinaire; et
•Soutenir les apprentissages découlant des leçons apprises
des événements indésirables.

Introduction
•La mise en place d’une culture de la sécurité des
patients exige des communications ouvertes,
honnêtes et efficaces entre les professionnels du
domaine de la santé et leurs patients. Les patients
ont le droit de connaître l’information à leur sujet et
au sujet de leur état de santé ou de leur maladie,
incluant les risques inhérents à la prestation des
soins de santé. L’autonomie, le droit des patients de
décider ce qui arrive à leur corps, est la pierre
angulaire de toute discussion du consentement
éclairé. Le terme « patient » désigne toute personne qui reçoit
des services de santé dans le continuum de la santé. –p.8

Principes directeurs
•Des soins de santé axés sur les patients
•L’autonomie des patients
•Des soins de santé sécuritaires;
•Le soutien des dirigeants;
•La divulgation est la bonne chose à faire ; et
•L’honnêteté et la transparence.