La divulgation des accidents
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La divulgation des accidents OBJECTIFS GÉNÉRAUX Être en mesure de comprendre et d’expliquer le contexte, les définitions et les obligations de la loi concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux, en relation avec le rôle des médecins dans le système de santé québécois. Être en mesure de comprendre les enjeux de la divulgation. La divulgation des accidents OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Définir les termes clés utilisés dans la loi et en gestion des risques Reconnaître les obligations des médecins gestionnaires en vertu de la loi Distinguer la déclaration des accidents et incidents de la divulgation d’un accident Comprendre le pourquoi d’une divulgation Comprendre les principales étapes à suivre lors d’une divulgation DIVULGATION: ÇÀ ME REGARDE? Atelier médecins gestionnaires 2006 Micheline Ste-Marie Présidente Groupe VIGILANCE pour la sécurité des soins La divulgation des accidents Pourquoi divulguer Les obligations Les termes clés La déclaration et la divulgation Pourquoi divulguer? Bon sens Qualité Faire le moins de tort La loi (113) Pourquoi divulguer? Un secret est quelque chose que l’on dit à une personne à la fois QUALITÉ Définition : «Fournir de bons soins de la bonne façon, au bon moment, et avec les bonnes ressources, afin de satisfaire les besoins des patients» Des soins de qualité sont: Pertinents Éthiques Compétents De qualité Sécuritaires Accessibles Continus Efficaces Efficients Satisfaisants Faire la bonne chose pour le patient Conformes aux principes de la bioéthique Connaissances, aptitudes et qualités personnelles Répondre aux normes en vigueur Diminuer le risque de blessure Disponibles à l’intérieur d’un délai raisonnable Un système de soins intégrés avec fluidité Faire la bonne chose en fonction des résultats à atteindre Faire la bonne chose au moindre coût sans gaspiller Rencontrer les besoins des patients Code de déontologie Article 56 Le médecin doit informer, le plus tôt possible, son patient ou le représentant légal de ce dernier, de tout incident ou complication susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur son état de santé ou son intégrité physique. Comment améliorer les soins Développement des connaissances Évaluation Formation Gestion des risques Traitement des plaintes Programme de l’amélioration continue de la qualité QUELQUES DÉFINITIONS Événement L’événement est un terme générique utilisé pour désigner toute situation non souhaitée, redoutée ou indésirable qui a ou aurait pu causer des dommages à la santé des usagers, du personnel ou de tiers ou encore à leurs biens ou à ceux de l'établissement. L’événement désigne tout aussi bien un incident qu’un accident. QUELQUES DÉFINITIONS Événement indésirable le patient a subi une blessure ou complication non intentionnelle qui entraîne une incapacité au moment du congé, le décès ou une prolongation du séjour hospitalier (définition québécoise: ou une réadmission après l’admission index) et qui est causée par les soins et non la maladie du patient Études québécoise et canadienne sur les évènements indésirables QC CAN évènements indésirables Petits hôpitaux: Grands hôpitaux: Hôp. universitaires: 5.6% 5,6% 6,4% 10,9% 7.5% 7,3% 4,6% 6,4% incapacité 0 à modérée avec récupération complète incapacité permanente accidents évitables décès évitables 68% 5% 30% 33% 65% 5% 40% 50% Études québécoise et canadienne sur les évènements indésirables QC Prolongation du séjour (jours) CHU 7 GCH 3 PCH 2 Quel type d’événement indésirable: Procédures chirurgicales Médicaments et solutés Procédures médicales Procédures diagnostiques CAN 6 4 7 Étude québécoise sur les évènements indésirables Pour le Québec 481 908 admissions unités médecine & chirurgie générale/an ~ 24 000cas d’EI ~ 6 500 EI évitables ~ 670 décès évitables UN DÉCÈS ÉVITABLE EST UN DÉCÈS DE TROP Pourquoi divulguer? La loi – 5 OBLIGATIONS Divulgation des accidents Déclaration des incidents et accidents Mesures de soutien Comité de gestion de risque et de la qualité Agrément QUELQUES DÉFINITIONS Risque Probabilité qu’un événement pouvant causer des dommages se produise. QUELQUES DÉFINITIONS Événements « sentinelle » Événements qui englobent des événements de deux ordres : ceux ayant eu des conséquences catastrophiques, ou ceux qui se produisent à une grande fréquence même s’ils ne sont pas à l’origine de conséquences graves. QUELQUES DÉFINITIONS Incident « […] une action ou une situation qui n’entraîne pas de conséquence sur l’état de santé ou le bien-être d’un usager, du personnel, d’un professionnel concerné ou d’un tiers mais dont le résultat est inhabituel et qui, en d’autres occasions, pourrait entraîner des conséquences. » (Article 183.2 de la LSSSS) QUELQUES DÉFINITIONS Accident « […] action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être à l’origine de conséquences sur l’état de santé ou le bien-être de l’usager, du personnel, d’un professionnel concerné ou d’un tiers. » (Article 8 de la LSSSS) QUELQUES DÉFINITIONS Conséquences Réactions de l’usager à un accident dont il a été victime et qui peuvent aller de l’inconfort au décès. QUELQUES DÉFINITIONS Infections nosocomiales « Infection acquise dans un établissement de santé ou lors d’une prestation de soins à domicile » Source : Rapport du comité d’examen sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales (rapport Aucoin), D’abord, ne pas nuire… Les infections nosocomiales au Québec, un problème majeur de santé, une priorité, 2005, p. 18. Divulgation des accidents : Art. 8 de LSSSS Quand divulguer? Lors d’un accident avec conséquence présente ou appréhendée. Quoi divulguer? Toute l’information relative à cet accident Les mesures prises pour contrer ou contrôler les conséquences Les mesures mises en place pour éviter la récurrence. doit aussi comprendre les mesures de soutien, incluant les soins appropriés, mis à la disposition : de l’usager; de son représentant, si l’usager est inapte; de sa famille. Qui divulgue? Çà dépend de la situation Déclaration des accidents et incidents : (233.1) Quoi déclarer? Accidents et incidents Copie du formulaire (AH-223) versée au dossier du patient uniquement pour les accidents Qui déclare? Tout employé Tout professionnel travaillant dans l’institution Tout stagiaire Toute personne sous contrat et offrant des services aux patients PORTER À LA CONNAISSANCE L’usager • Toute l’information nécessaire relative à un accident dont il est victime et les mesures prises pour en contrer les conséquences et en éviter la récurrence de qui quoi L’organisation • Tout accident et incident qu’il a constatés • Sur un formulaire prévu à cet effet • Droit d’être informé • Obtenir un consentement éclairé pour les soins et les interventions supplémentaires nécessités par cet accident • À déterminer en fonction des circonstances Divulgation de l’accident pourquoi par qui • Mettre en place des mesures de prévention • Tout employé, professionnel, stagiaire, personne liée par contrat Déclaration des accidents et des incidents Pourquoi divulguer? Gros bon sens “Once the toothpaste is out of the tube, it's hard to get it back in!” H. R. Haldeman Une culture de sécurité Valeurs importantes : VIGILANCE Individuelle : signaler les situations à risque Organisationnelle : évaluer les processus sur une base continue pour en déceler les maillons faibles COMPÉTENCE Individuelle : qualité de la pratique Organisationnelle : créer des systèmes sécuritaires LE TRAVAIL D’ÉQUIPE Vers une culture de sécurité: les professionnels de la santé CULTURE CENTRÉE SUR LE PATIENT Sens de responsabilité individuelle Équipes multidisciplinaires Réaction non punitive face aux erreurs Obsession avec la qualité, la sécurité, l’efficience et proaction Leadership Promouvoir la notion de sécurité comme variable importante de la qualité des soins Prendre une part active dans les changements au plan d’organisation des établissements Favoriser la déclaration des erreurs par des activités de sensibilisation et de formation ÉVÉNEMENT (action ou situation dans le cadre d’une prestation de soins ou de services) ACCIDENT (l’usager est touché) DÉCLARATION OBLIGATOIRE Avec Sans conséquences conséquences connues ou appréhendées MESURES DE PRÉVENTION REGISTRE LOCAL INCIDENTS/ACCIDENTS Divulgation obligatoire Mesures de soutien INCIDENT (l’usager n’est pas touché) Mesures de prévention REGISTRE NATIONAL
