dmicv - Africaine Santé

Béchir IRMANI
Ezeddine GHARBI
Noureddine MEJRI
2ème session du Forum International de la Santé numérique
Alhambra Thalasso-Yasmine Hammamet
du 2 au 4 Février 2017
Le Système d’Echange Electronique des Données :
Le volet assurance maladie
du Dossier Médical Informatisé

Plan
La CNAM en bref
Contexte
Dématérialisation des FS
Dématérialisation des AP
Comment procéder ?

CNRPS
SECTEUR PUBLIC
1951
CNSS
SECTEUR PRIVE
1960
Pensions de retraite
Allocations de vieillesse
Allocations familiales
Capital décès
SECTEUR PUBLIC ET PRIVE
2004
Assurance maladie
Assurances sociales
Accidents de travail et maladies
professionnelles
PRESTATAIRES PRESTATIONS
La CNAM en bref
Introduction

-Unification des différents régimes : instauration d’un régime
de base obligatoire et unifié (instauration de 3 filières et des
prestations communes)
-L’équité sociale : unification des cotisations (6,75% pour les
actifs et 4% pour les pensionnés) et unification des prestations.
-Accès aux soins : Une ouverture sur le secteur privé d’octroi de
soins.
-Rapports transparents entre les différents acteurs :
conventionnement et maîtrise médicalisée.
-La mise en place des règles de maîtrise des dépenses.
La CNAM en bref
Introduction

Valeurs Article premier: régime d’assurance maladie
fondé sur les principes de solidarité et de
l’égalité des droits
Vision -Garantir l’accès aux soins
- Meilleur gestion des ressources disponibles
Conventionnement Article 11
-les obligations des parties contractantes,
- Les tarifs des prestations de soins,
-Les outils de maîtrise des dépenses de santé,
-Les outils de garantie de la qualité des soins.
La CNAM en bref
Introduction