Main title Arial Bold, 32 pts

Coface et les soutiens publics
à l’exportation
Les Rendez-vous de l’International
Vendredi 22 avril 2016 / Le Lamentin
Garanties Publiques
 Coface
gère, pour le compte et avec la garantie de l’État, une large gamme de
produits destinés à faciliter les exportations françaises, en accompagnant les
entreprises tout au long de leur parcours à l’export, de la prospection des
marchés à l’international à la vente de biens et services, et jusqu’aux
investissements effectués à l’étranger. Coface perçoit les primes, verse les
indemnités et encaisse les récupérations pour le compte de l’État, qui définit la
politique de souscription
 La
diversité des garanties gérées par Coface dans le cadre fixé par l’État permet
aux entreprises d’être accompagnées tout au long de leur parcours
à l’export
/
2
Vos besoins / Notre offre
 Développer votre chiffre d’affaires à l’international sans craindre l’échec commercial et avec
un soutien financier
A3P - Assurance prospection - Avance prospection (police Banque)
 Négocier en devises sans subir le risque de change
Assurances Change
 Obtenir des cautions ou un crédit de préfinancement pour vos exportations
Garantie des cautions et des préfinancements (police Banque)
 Protéger l’exécution et le paiement de votre contrat d’exportation
Assurance-crédit
 Investir à l’étranger en se protégeant du risque politique
Assurance investissement
/
3
L’Assurance Prospection premiers pas – A3P
L’Assurance Prospection premiers pas – A3P

Objectifs

Assurance forfaitaire contre la perte subie en cas d’échec commercial destinée
aux TPE/PME

Soutien de trésorerie

Simplicité du produit, traitement complet en ligne et réponse sous 48h
• Bénéficiaires
Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (hors négoce) ayant
- Un chiffre d’affaires global inférieur à 50 M€
- Un chiffre d’affaires à l’exportation égal ou inférieur à 200.000 € ou qui
représente moins de 10% du chiffre d’affaires global
 Au minimum un bilan fiscal
ne bénéficiant pas d’une AP « classique » en période de garantie
•
Objet
Premières démarches de prospection vers tous pays( sauf embargo)
Possibilité de bénéficier de 2 contrats sur des années différentes, au-delà une
assurance prospection « classique » peut être demandée
/
5
L’Assurance Prospection premiers pas – A3P
• Comment ?

Budget maximum garanti : 10% du CA dans la limite de 30.000 €

Indemnisation provisionnelle : 65 % des dépenses garanties sont indemnisées
(dans la limite des capitaux propres)

Prime : 4 % des dépenses prises en compte, déduite de l’indemnité (sauf
minimum de prime à la signature : 200 €)

Remboursement : 10 % du CAE réalisé au cours des 3 exercices fiscaux, publiés
pendant la durée du contrat
/
6
L’Assurance Prospection premiers pas – A3P
 Quelles dépenses ?
Dépenses permettant une première approche de prospection (liste exhaustive) :
Frais de déplacements, voyage, séjours et salaires des salariés ou des
représentants légaux


Frais de publicité et de démonstration y compris l’envoi d’échantillons
Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion (études
de marché confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction)


Site internet (frais de création ou d’adaptation en langue étrangère)

Participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface

Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés

Frais fixes d’agents à l’étranger

Frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers
/
7
L’Assurance Prospection premiers pas – A3P
Exemple d’application
1) Indemnisation des dépenses :
 Dépenses engagées : 10% du chiffre d’affaires global dans la limite de 30 000 €
 Prise d’effet de la garantie : 01/03/2015
 Indemnité versée au plus tard le 01/03/2016 : 30 000 € x 65 % = 19 500 €
2) Reversement :
 Chiffre d’affaires export 2015: 20 000 €
 Chiffre d’affaires export 2016: 40 000 €
 Chiffre d’affaires export 2017: 30 000 €
 Reversement en 2018 : 90 000x 10% = 9 000 €
 Reste acquis à l’entreprise : 19 500 € - 9 000 € = 10 500 € (hors prime)
Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues
par l’entreprise
/
8
L’Assurance Prospection
Le financement (FAP)
L’Assurance Prospection
 Objectifs


Prospecter à l’international en limitant les pertes financières en cas d’échec commercial
Apporter un soutien de trésorerie
 Bénéficiaires

Entreprises françaises (hors négoce) ayant CA ≤ 500 M€
 Objet
 Prospection
de nouveaux marchés (nouveaux pays) ou développement d’une zone
déjà prospectée. Une 1ère AP n’est pas exclusive d’autres AP.
 Dépenses garanties
 Toutes
les dépenses non récurrentes liées à la démarche de prospection
/
10
L’Assurance Prospection
Les dépenses prises en compte
Frais de voyages des salariés de l’entreprise
Frais d’études de marché
Frais de séjour et déplacement locaux des
salariés de l’entreprise
Frais et honoraires versés à des tiers au titre de
conseil ou de gestion
Rémunération de ces salariés pendant la durée
de leurs séjours
Frais de mission collective acceptée par la
Compagnie
Frais de recrutement et de formation du
personnel dans le cadre de la création ou du
renforcement d’un service export pour la
prospection de la zone garantie
Frais de participation à des manifestations
commerciales professionnelles acceptées par la
compagnie
Salaires et charges patronales du personnel du
service export nouvellement recruté pour les
besoins de la prospection de la zone garantie
Frais de participation à des manifestations
commerciales professionnelles à caractère
international, hors zone garantie, acceptée par la
Compagnie
/
11
L’Assurance Prospection
Les dépenses prises en compte
Frais d’exposition, de démonstration
ou de dégustation
Frais d’interprète
Frais de dépôt de marques ou de brevets sur la
zone garantie
Frais d’adaptation du produit aux normes et
exigences des marchés prospectés
Frais de fonctionnement des bureaux
commerciaux ou des filiales commerciales de
l’Assuré ( à hauteur de sa participation dans le
capital de ladite filiale ) dans la zone garantie
Frais de collection
Frais de réception et de stages en France d’agents
ou de clients étrangers
Frais de conseils juridiques
Frais d’études, d’avant-projets gratuits
et de remises d’offres
Surprime d’assurance « responsabilité civile »
( prime fixe)
Frais de création et de développement d’un site
internet
Frais fixes d’agents à l’étranger, à l’exclusion de
toute commission
Frais d’échantillons gratuits
Frais de publicité sous toutes ses formes
/
12
L’Assurance Prospection
 Modalités :
 Période
de garantie de 1 à 4 ans : l’entreprise prospecte et Coface verse une indemnité
prévisionnelle à la fin de chaque année sur la base des dépenses engagées et des
recettes réalisées
 Période
de remboursement (période de garantie + 1 ou 2 ans pour les durées de
garantie > 3 ans) : l’entreprise rembourse tout ou partie des indemnités en fonction de
ses recettes, le solde non remboursé lui reste acquis à titre définitif
 Quotité
garantie jusqu’à 65%, dépend du CA
%
de remboursement : 7% sur les ventes de produits, 14% sur les prestations de
services, 30% sur les autres sommes (redevances…)
 Coût : 2% du montant de chaque budget annuel garanti,
 Gestion en ligne: Des demandes de garantie, de liquidation et de renouvellement
/
13
L’Assurance Prospection
Exemple d’application d’un contrat d’assurance prospection
(taux d’amortissement : 7% sur les ventes de produits)
N.B : Dans le cas envisagé ci-dessus, le chiffre d’affaires réalisé par l’Assuré sur la zone ne
permet pas un remboursement intégral des indemnités perçues.
/
14
Le Financement de la Prospection par Coface
 Avance sur indemnité (CA < 1,5 M€ )
→ 50% indemnité potentielle versée à la signature du contrat
→ prime à 4% au lieu de 2%
/
15
Le Financement de la Prospection par une Banque
 L’Avance Prospection (CA compris entre 1,5 M€ et 500M€)
L’offre que les banques s’engagent à proposer à leur clientèle regroupe :

Une Assurance Prospection (AP) délivrée par Coface à l’entreprise

Le préfinancement de l’A.P. (FAP), garanti par Coface
AP + FAP = AVANCE PROSPECTION
• Banques éligibles :
Les banques installées en France signataires d’une convention avec Coface
• Entreprises éligibles :
Les entreprise dont le CAG est > à 1,5 ME et < à 500 ME
• Modalités :
Financement annuel, Montant du financement = budget A.P.
/
16
Garanties publiques Gérées par COFACE
Pour toute information
Corinne Martinez
Coface garanties publiques
Délégué Régional Outre-Mer
Mail : [email protected]
Mobile +33(0)6 20 66 84 72
/
17
Site internet / Garanties Publiques Coface
/
18