Généré le: 20/04/2016 19:06:03
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 005 127.
2/2
Notre filiale Pramex(2) qui accompagne nos clients dans leur projet de développement à l’international peut assurer pour votre compte la
réalisation et la présentation de votre dossier à la Coface(1).
Frais de prospection garantis
• Études de marché. Financement des actions de prospection, recherches documentaires, etc.
• Déplacements. Participation à des salons professionnels, déplacements et séjours, salaires et charges des personnels pendant ces
missions.
• Recrutement. Formation, salaires et charges des personnels embauchés pour développer l’activité internationale.
• Implantation. Frais de fonctionnement du bureau ou de la filiale, conseils juridiques, publicité, création de site Internet dédié.
Certaines dépenses sont affectées de plafonds d’engagement.
Fonctionnement de AP-FAP Banque Populaire
Le dispositif AP-FAP intervient en deux temps.
• Période de garantie. Durant 1 à 4 ans , AP-FAP finance vos actions de prospection. A la fin de
chaque exercice, il intervient pour compenser la différence entre les dépenses et les
recettes de votre développement international.
• Période d’amortissement. Elle se prolonge un an après la période de garantie. Elle permet à
l’entreprise, en fonction de ses résultats à l’international, de rembourser les avances
consenties par Banque Populaire.
A savoir : les recettes prises en compte pour calculer le remboursement des avances sont
affectées d’un taux d’amortissement :
• 7 % sur les ventes de produits ;
• 14 % sur les prestations de service ;
• 30 % sur les autres recettes (redevances, etc.).
(1) Coface, société anonyme au capital de 136 950 607 euros , dont le siège social est 12, Cours Michelet – La Défense 10 – 92800 Puteaux,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 069 791
(2) PRAMEX INTERNATIONAL - Société anonyme au capital de 514 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 389 589 920,
numéro de TVA Intracommunautaire FR88 389589920, 88 Avenue de France, 75013 Paris