AVANT-PROJET DE LA POLITIQUE NATIONALE DE POPULATION

ETAT DE PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LA POLITIQUE
SECTORIELLE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
Ouaga, 13 septembre 2012
PLAN DE LA PRESENTATION
1. INTRODUCTION
2. PRESENTATION DU MEF

ATTRIBUTIONS

APERCU SUR LA POSEF
- La vision
- Les orientations stratégiques
- Les programmes
2
PLAN DE PRESENTATION (SUITE)
3. ACTIONS DE PRISE EN COMPTE DU GENRE
DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
POSEF
o
Analyse du personnel selon le genre
o
Les interventions prenant en compte le genre
o
Les limites aux actions
4. CONCLUSION
3
INTRODUCTION
 3e
Forum national des femmes: 13-15
septembre 2012 sous le thème « Prise en
compte des femmes dans la mise en œuvre de
la Stratégie de Croissance Accélérée et de
Développement Durable (SCADD) ».
 Contribution
du MEF à travers le présent
document sur l’état de mise en œuvre des
actions genre en lien avec la Politique
Sectorielle de l’Economie et des Finances4
(POSEF.
PRÉSENTATION DU MEF
(1)
Les attributions
1.
Le MEF assure la mise en œuvre et le suivi de
la politique du Gouvernement en matière de
finances, de budget, d’économie et de
développement. Il est chargé:
En matière de politique budgétaire,

de l'élaboration et du suivi de l'exécution de la politique
budgétaire ;
 de la négociation en rapport avec les ministres
compétents des accords et conventions ;
 de l'élaboration, de la diffusion et du suivi des tableaux
des opérations financières ;

5
PRÉSENTATION DU MEF
(2)
de l'organisation et du contrôle de la comptabilité
publique et du trésor, des impôts, des douanes et des
domaines
 du contrôle financier des dépenses publiques ;
 de la gestion du portefeuille de l'Etat ;
 de la gestion de la dette publique intérieure et
extérieure;
 de l'approbation des marchés publics et des baux
devant être passés par l'Etat

6
PRÉSENTATION DU MEF
(3)
de l'élaboration et de l'exécution du budget de l'Etat ;
 de l'exécution de la politique financière de l'Etat telle
que définie par les lois de finances
 de la budgétisation des investissements publics ;
 de l'exercice de la tutelle financière sur les collectivités
locales, les établissements publics et les sociétés à
capitaux publics
 de la mobilisation des ressources intérieures et
extérieures destinées au financement du
développement

7
PRÉSENTATION DU MEF
(4)
de la gestion des relations financières extérieures ;
 de la signature des conventions et accords financiers
de l'Etat;
 du suivi des décaissements.

8
PRÉSENTATION DU MEF

(5)
En matière de politique financière et monétaire



de la coordination et du suivi de la coopération
financière avec les bailleurs de fonds ;
de la mise en œuvre de la politique monétaire et
de change;
de l'élaboration et du suivi de la politique
d'endettement de l'Etat.
9
PRÉSENTATION DU MEF

(6)
En matière domaniale et foncière
de la conservation de la propriété foncière rurale ;
 de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
 de l'élaboration de la réglementation en matière
domaniale et foncière.

10
PRÉSENTATION DU MEF

(7)
En matière économique
 de l’élaboration, de la diffusion et du suivi des
tableaux économiques d’ensemble (TEE), de la
balance des paiements ainsi que de tout instrument
améliorant l’information et la prévision économique
en relation avec les ministères et institutions
concernées ;
 de la normalisation des outils, de la centralisation et
de la diffusion des données statistiques ;
11
PRÉSENTATION DU MEF
(8)
de la mise au point des techniques économiques
les plus appropriées comme outils d’aide à la
décision ;
 de la réalisation des études et des prévisions
économiques à court, moyen et long termes.
 En matière de développement
 de la coordination et du suivi de la mise en
œuvre de la SCADD ;
 de la recherche du système le mieux adapté
pour traduire les orientations stratégiques du
Gouvernement en plans et programmes de
développement ;

12
PRÉSENTATION DU MEF





(9)
de la préparation des programmes d’investissement
public (PIP) et de la gestion de la banque intégrée des
projets ;
de la coordination des activités en matière de
population ;
de l’aménagement du territoire et du développement
régional ;
des questions d’intégration économique.
En matière de planification stratégique et de
prospective
13
PRÉSENTATION DU MEF


(10)
de promouvoir les études de long terme et la
démarche prospective aussi bien au niveau sectoriel
que global et spatial ;
d’exploiter les résultats de ces études en vue
d’orienter les politiques de développement à moyen
terme
14
APERÇU SUR LA POSEF (1)
2. Aperçu sur la POSEF
 La vision
• « En 2020, le Burkina Faso dispose d’un secteur
de l’Economie et des Finances dynamique et
efficace, de plus en plus compétitif et
performant, bien intégré dans la sous-région et
ouvert au monde».
• Cette vision dérive de la Vision « Burkina 2025 »: « Le
Burkina Faso, une nation solidaire, de progrès et de
justice qui consolide son respect sur la scène
internationale ».
15
APERÇU SUR LA POSEF (2)
Les orientations stratégiques
La POSEF repose sur (02) orientations stratégiques
 Contribuer
efficacement à assurer une
croissance robuste et durable. Cette première
orientation prend en charge toutes les questions
liées au pilotage stratégique de l’économie qui
comprend plusieurs fonctions qu’il faut intégrer et
assortir de dispositifs de pilotage cohérents et
efficaces.

16
APERÇU SUR LA POSEF (3)

Assurer une gouvernance économique et
financière moderne, et performante. Cette
orientation s’occupe de la gouvernance économique,
notamment la capacité (organisationnelle, humaine,
matérielle, technique et financière) du MEF à
animer le secteur et à développer des partenariats
avec les autres acteurs du secteur
17
APERÇU SUR LA POSEF (4)
Les objectifs
 Objectif principal : promouvoir une économie
compétitive et moderne soutenue par des finances
publiques performantes et dynamiques.

Cet objectif général qui traduit le but que le
secteur Economie et Finances cherche à atteindre
se décline à travers sept (07) objectifs spécifiques
sectoriels:
18
APERÇU SUR LA POSEF (5)




renforcer les capacités institutionnelles et
organisationnelles du MEF ;
promouvoir une gestion économique moderne et
performante;
améliorer le recouvrement et la gestion des
ressources budgétaires ;
promouvoir une gestion efficace et transparente
de la dépense publique ;
19
APERÇU SUR LA POSEF (6)



améliorer l’efficacité de la gestion des comptes
publics et des systèmes financiers ;
renforcer le contrôle des finances publiques et la
lutte contre la fraude, le faux et la corruption ;
améliorer la gestion des relations économiques et
financières internationales.
Pour atteindre ces objectifs spécifiques, 07
programmes cohérents déclinés en sous-programmes
ou actions seront mis en oeuvre.
20
APERÇU SUR LA POSEF (7)
 Les
programmes
 Pour
les dix prochaines années, le MEF
entend exécuter sa mission publique à travers
sept (7) programmes dont six programmes
opérationnels et un programme de pilotage et
de soutien aux services du MEF (le
programme 1). Ce sont :
21
APERÇU SUR LA POSEF (8)





Programme 1 : Pilotage et soutien des services
du MEF ;
Programme 2 : Gestion macro-économique et
pilotage du développement ;
Programme 3 : Mobilisation et gestion des
ressources budgétaires ;
Programme 4 : Programmation budgétaire et
gestion des dépenses ;
Programme 5 : Gestion des comptes publics et
sauvegarde des intérêts financiers et du
patrimoine de l’Etat ;
22
APERÇU SUR LA POSEF (9)



Programme 6 : Contrôle, audit des finances
publiques et lutte contre la fraude, le faux et la
corruption ;
Programme 7 : Gestion des relations
économiques et financières internationales.
Chaque programme contribue à la réalisation
d’un objectif stratégique, chacun étant décomposé
en actions opérationnelles.
23
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA POSEF (1)
2.1. analyse du personnel selon le genre
2.1.1. Profil du personnel
 Répartition du personnel par catégorie
 ce jour 7022 agents dont 5834 hommes (83,1%) et
1188 femmes (16,92%) répartis dans 22 emplois
spécifiques et 92 emplois non spécifiques
 Répartition du personnel par âge :
 prédominance des agents dont l’âge se situe entre
31 et 35 ans.
 Les moins nombreux sont les agents se situant
dans la tranche entre 21 et 25 ans.
24
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA POSEF



(2)
c’est dans la tranche d’âge prédominante (31 à 35
ans) que les femmes sont le plus sous
représentées (14,30%, soit seulement 264 femmes
pour 1 583 hommes)
Répartition spatiale du personnel :
Sur les 7022 agents, 4473 travaillent en milieu
urbain
25
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU GENRE
DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
POSEF



(3)
En zone rurale, on a 1269 hommes contre 106
femmes (19,58%);
En zone semi-urbaine: 1037 hommes et 137
femmes (16,72%);
En zone urbaine: 3528 hommes et 945 femmes
(63,70%)
26
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA POSEF
(4)
2.1.2. Profil des responsables des structures
 Au sein du MEF, on compte 314 femmes cadres
de catégorie A et assimilées, soit 15% des cadres
de catégorie A et assimilées dans divers profils
 Parmi ces femmes, 48 ont été nommés en Conseil
des Ministres, soit 15,28% des femmes-cadres. On
constate que ce ratio est très proche de la
proportion des femmes cadres en rapport avec
l’ensemble des cadres A du MEF (15%).
27
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA POSEF
(5)
2.2. Les interventions prenant en compte le
genre
 Au niveau des structures pérennes
 élaboration d’outils: le plus utilisé est le
guide d’élaboration des politiques sectorielles. Ce
dernier fait de la prise en compte du genre une
condition sine qua non
 le guide d’intégration du genre dans les
politiques, programmes et projets de
développement. Cet instrument devrait
contribuer à l’opérationnalisation du concept
genre.
28
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA POSEF
(6)
Les résultats des interventions des projets
et du FAARF
 Crédits octroyés
- FAARF: 35 099 978 185 F à 963 379
bénéficiaires membres de 20016
groupement et 14740 clientes individuelles
- Programme national plates-formes
multisectorielles pour la lutte contre la
pauvreté (PN-PTFM/LCP): 7 755 femmes
bénéficiaires de crédits (327 805 470 F)

29
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU GENRE
DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
POSEF
(7)
Renforcement de capacités en formation
- 1137 : technique spécifique
- 843 : gestion
- 1O chefs d’entreprise PTFM: marketing
- 2124 femmes: gestion opérationnelle pour les
PTFM implantées
Accompagnement promotrices: participations
aux foires: NAK, JAAL
 Création d’emplois
- Emplois directs
- Emplois indiretcs

30
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU GENRE
DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
POSEF


(8)
L’allègement des tâches domestiques
La participation de la femme au pouvoir de
décision
31
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA POSEF
(9)
Autres actions
 Relecture de la loi portant RAF (ex d’articles
relus)
 Aménagements ruraux : art 86 ;
 Cession, occupation, exploitation des terres du
domaine privé de l’Etat : art 120 et 125 ;
 Cession, occupation, exploitation des terres du
domaine privé immobilier des collectivités
territoriales : art 151, 155 ;
o
32
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA POSEF



(10)
Octroi des titres de jouissance des terres du
domaine privé des collectivités territoriales : art
172, 173, 177 ;
Immatriculation des droits réels immobiliers : art
238 ;
Mutation volontaire des droits réels immobiliers :
art 284
33
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU
GENRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE LA POSEF
(11)
Promotion de l’accès des femmes aux sphères
de décision
 Renforcement des capacités au niveau des
différentes structures (amicale des
secrétaires, direction générale du trésor,
etc.)
 Prise en compte des femmes dans les
propositions de décoration au même titre
que les hommes

34
ACTIONS PORTANT PRISE EN COMPTE DU GENRE
DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
POSEF
(12)
2.3. Les limites aux actions
o Les pesanteurs socioculturelles
o Contraintes spécifiques à certains emplois
o Insuffisance de compétences féminines au
sein du MEF pouvant être promues :
o Insuffisance de connaissances en genre
o Non disponibilité des données statistiques
désagrégées suivant le genre
o Insuffisance de fonctionnement de la cellule
genre
35
CONCLUSION (1)
Le ministère de l’Economie et des Finances est
un ministère transversal. De ce fait, il appuie les
autres ministères sectoriels à la prise en compte
du genre dans l’élaboration de leurs politiques
sectorielles.
 La POSEF est genre sensible, et sa mise en
œuvre intègre l’analyse et la planification
orientée genre. Dans ce sens, les actions
majeures sont:
 l’existence au sein du ministère de structures
spécialisées dans la conduite d’activités
spécifiques au genre (FAARF) ;

36
CONCLUSION (2)



au moins cinq projets sous tutelle du Ministère
de l’Economie et des Finances sont des projets
orientés genre ;
l’existence d’une cellule genre dont le rôle est de
promouvoir, coordonner et suivre les activités
genre au sein du Ministère ;
la sensibilité des premiers responsables aux
questions de genre.
37
CONCLUSION (3)



Toutefois, des blocages existent dans la mise en
œuvre des activités suivant une posture tenant
compte des questions sexo-spécifiques. Il s’agit,
entre autres de
la prise en compte des questions genre est
insuffisante dans la politique du Ministère ;
il y a un déséquilibre entre le nombre de femmes
et celui des hommes en défaveur des
femmes dans les effectifs du MEF;
38
CONCLUSION (4)


la désagrégation des données en termes de genre
n’est pas suffisante aussi bien dans la POSEF
que dans certains projets ;
des insuffisances sont constatées au niveau du
fonctionnement de la cellule genre.
39
40