Les Principes du DMP

Le Dossier Médical Personnel

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Présentation du DMP
Vidéo
Les principes du Dossier Médical Personnel

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Le DMP : c’est parti !
En 2011, les premiers pas du DMP
> Accès pour les professionnels de santé via leur logiciel homologué
« DMP-compatible » (web services)
> Accès Web pour les professionnels de santé via un navigateur
> Accès Web pour les patients depuis avril 2011via un navigateur
>Outil de diagnostic du poste de travail et d’installation de composants
> 4 régions pilotes (Programme Amorçage de l’ASIP Santé), l’extension du
déploiement est en cours ((Programmes de l’ASIP Santé : Déploiement
du DMP en établissement de santé, Déploiement du DMP en région)
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Le DMP : cadre juridique
Créé par la loi en 2004 et confirmé en 2009 ("HPST")
Articles L1111-14 à L1111-24 du code de la santé publique
C’est un dossier informatisé, sécurisé et facultatif, proposé
aux bénéficiaires de l’assurance maladie, pour favoriser la
coordination, la qualité et la continuité des soins
Créé avec le consentement de la personne préalablement
informée (continuité de la "loi Kouchner" de 2002)
Développé dans le respect des règles de la protection des
données personnelles (autorisation CNIL)
Un accès interdit au médecin du travail, au médecin d’une
compagnie d’assurance ou d’une mutuelle
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Principes d’accès 1/2
Accès au DMP :
> préférentiel : via un logiciel de professionnel de santé (LPS) DMP-
compatible (intégration de Web Services)
> possible : via un navigateur internet (www.dmp.gouv.fr)
Authentification des professionnels de santé :
> pour les professionnels de santé en établissement de santé
indirecte avec « certificat de personne morale CPS » : création et alimentation
directe avec CPS : consultation (& création ou alimentation)
> pour les professionnels de santé libéraux
directe avec CPS: création, alimentation et consultation
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