rfdl2006_conjoncture

De l’économie mondiale
aux finances locales françaises
De l’économie mondiale
aux finances locales françaises
Panorama de
la conjoncture économique
Anton Brender
Chef économiste de Dexia Asset Management
La croissance mondiale
est exceptionnellement soutenue
Croissance du PIB
(%rythme annuel, moyenne sur 3 ans)
8
8
7
6
Économies émergentes
6
5
Monde
4
4
3
2
2
1
Économies industrialisées*
0
0
82
85
88
91
94
97
00
03
06
82
85
88
91
94
97
00
03
(*) Hors nouveaux pays industrialisés d’Asie
Source : IMF
06
États-Unis
Le ralentissement immobilier a été brutal
Ventes de maisons
Mises en chantier
(%, glissement annuel)
(%, glissement annuel,
moyenne sur 3 mois)
30
20
Prix médian
des maisons existantes
(%, glissement annuel)
30
20
20
15
10
10
10
0
5
0
-10
-10
0
-20
-20
-5
-30
94
96
98
Source: Thomson Datastream
00
02
04 06
94
96
98
00
02
04 06
67 72 77 82 87 92 97 02
Mais la consommation est soutenue par une
progression du pouvoir d’achat des ménages…
Revenu disponible
Consommation
(%, glissement annuel)
8
200
10
150
8
6
100
4
50
0
2
6
4
-50
2
0
-100
-2
Source: Thomson Datastream
2003
2004
2005
2006
-150
0
97 98 99 00 01 02 03 04 05 06
Consommation (% sur 3 mois, rythme annuel)
Revenu disponible
Prix de l’essence (% / 3 mois, rythme annuel [E. D.]
Salaires (heures travaillées x salaires horaires)
…et l’investissement des entreprises reste
dynamique
Profits des sociétés
Biens d’équipements civils
Charge de la dette*
(1993=100)
390
(en milliards de dollars,
moyenne mobile sur 3 mois)
Profit courant par action
70
40
Nouvelles commandes
(S&P)
340
65
30
290
60
240
Livraisons
20
55
190
10
50
140
Profits des sociétés
(comptes nationaux)
90
93
95
97
99
01
03
(*) Intérêts versés / cash flow (%)
05
0
60 65 70 75 80 85 90 95 00 05
Source: Thomson Datastream
45
98
99
00
01
02
03
04
05
06
Conclusion
 La Réserve fédérale va rester en mode « veille »
pendant plusieurs mois
 Les taux longs vont aider à absorber le choc
immobilier et finiront l’année vers 4,75%
Zone euro
La croissance européenne a retrouvé
de la vigueur
Enquête et croissance
125
5
120
4
115
Indice de sentiment économique
110
3
(enquête CEE)
PIB
105
(%, glissement annuel) [E.D.]
2
100
95
1
90
85
0
97
Source : Thomson Datastream
98
99
00
01
02
03
04
05
06
elle a conduit à une reprise de l’investissement
et de l’emploi
Croissance et emploi
Investissement et
taux d’utilisation des capacités
85
15
84
10
3.0
5
2.5
4
83
82
5
81
0
2.0
3
1.5
80
2
79
-5
1.0
78
1
0.5
-10
77
76
-15
92
95
98
01
04
Investissement en équipement
0.0
97 98 99 00 01 02 03 04 05 06
Emploi (% glissement annuel, -2 trimestres)
(%, glissement annuel)
Taux d’utilisation des capacités
(%) [E.D.]
Sources : Thomson Datastream, European Commission
PIB (%, glissement annuel) [E.D.]
0
La baisse du chômage, un peu aidée, a été
spectaculaire
Facteurs expliquant
la variation du taux de chômage
(%, glissement annuel)
3
2
1
Taux de chômage (variation sur 1 an)
Taux de participation
0
Population en âge de travailler
Emploi (-)
-1
-2
-3
Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM
93
95
97
99
01
03
05
La consommation doit finalement repartir…
Variation du taux de chômage
et consommation
Consommation
5
2.0
4
1.5
3
1.0
2
0.5
1
0.0
0
-0.5
-1
-1.0
-2
-1.5
(%, glissement annuel)
Taux de chômage
(variation sur 1 an) [E. D.]
Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM
92
94
97
00
02
05
… et permettre à la croissance européenne
de rester au-dessus de 2% en 2007
Croissance du PIB
(%, glissement annuel)
5
4
3
2
1
0
95
Source : DEXIA-AM
97
99
01
03
05
07
La BCE va monter encore ses taux et la courbe
des taux devrait rester assez plate pendant une
bonne partie de 2007
Crédit et M3
14
5.0
4.5
12
4.0
10
3.5
8 8%
Crédit au secteur privé
3.0
(%, glissement annuel)
M3 (%, glissement annuel)
6
2.5
Taux de repo [E. D.]
4,5 %
4
2.0
2
1.5
99
Source : Thomson Datastream
00
01
02
03
04
05
06
De l’économie mondiale
aux finances locales françaises
De l’économie mondiale
aux finances locales françaises
1996-2006 :
tableau des finances locales
Dominique Hoorens
Directeur des études de Dexia Crédit Local
Le secteur public local :
un acteur économique très important
920 Mds € de dépenses publiques
soit 54 % du PIB
ASSO
45 %
APUC
35 %
APUL
20 %
11 % du PIB
Le secteur public local :
une fonction d’investissement spécifique
au sein des administrations publiques
337 Mds € d’investissements en France
Secteur public
Sociétés
financières
3%
Ménages
28 %
Associations
0%
APUL 69 %
11 % des
investissements
nationaux
Secteur public
16 %
Sociétés
non financières
52 %
APUC 20 %
ASSO 11 %
Le comportement d’investisseur :
comparaison entreprises / collectivités locales
350
300
Base 100 en 1982 – Évolution en valeur
Administrations publiques locales
250
Entreprises
200
150
100
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
La stratégie financière :
comparaison entreprises / collectivités locales
Taux d’autofinancement
120 %
Administrations publiques locales
100 %
80 %
Entreprises
60 %
40 %
20 %
0%
82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
Des investissements locaux dynamiques
et très largement autofinancés
50
en 2006 : 48,6 Mds€
+7%
Montants en milliards d’euros courants
Endettement
45
6%
Désendettement
40
35
Dépenses d'investissement
30
25
20
Endettement
74 %
15
10
5
Autofinancement
20 %
Subventions et participations
0
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 2006
Investissement dynamique
pour toutes les catégories de collectivités locales
Base 100 en 1982
800
Régions
700
600
500
400
Départements
300
Communes + EPCI
à fiscalité propre
Communes
200
100
0
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 2006
Niveau élevé d’autofinancement
pour toutes les catégories de collectivités locales
100%
Année 2006
5%
90%
14 %
6%
8%
55 %
74 %
70 %
20 %
21 %
80%
70%
49 %
60%
50%
40%
30%
20%
46 %
31 %
10%
0%
Communes
Intercommunalités
à fiscalité propre
Subventions et participations
Départements
Épargne brute
Régions
Endettement
Une lecture des fondamentaux macroéconomiques excellente
investissements croissants
taux d’autofinancement élevé
maîtrise de la dette
…
Mais de fortes inquiétudes
VIVE INQUIÉTUDE DES PETITES VILLES
La lettre du Maire – 10 octobre 2006
L’inquiétude des élus s’est accrue
La gazette des communes – 20 novembre 2006
La problématique de la disparité des situations
Une illustration pour les départements
Métropole hors Paris
0
50
100
Moyenne 101 €/hab
150
200
250
Dépenses de RMI
en €/hab
La problématique de la disparité des situations
Une illustration pour les départements
Métropole hors Paris
Dépenses d'APA en €/hab
180
160
140
120
100
Moyenne 70 €/hab
80
60
40
20
0
0
50
100
150
200
250
Dépenses de RMI
en €/hab
La problématique de la disparité des situations
Une illustration pour les départements
Métropole hors Paris
Dépenses d'APA en €/hab
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
0
50
100
150
200
250
Dépenses de RMI
en €/hab
La problématique de la disparité des situations
Une illustration pour les départements
Métropole hors Paris
Dépenses d'APA en €/hab
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
0
50
100
150
Les 5 plus fortes variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005
Les 5 plus faibles variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005
200
250
Dépenses de RMI
en €/hab
La problématique de la disparité des situations
Une illustration pour les grandes villes
0
1
2
Moyenne : 1,86
3
4
5
km de voirie pour 1000 hab
6
La problématique de la disparité des situations
Une illustration pour les grandes villes
Nombre de logements sociaux pour 1000 hab
250
200
150
Moyenne : 111
100
50
0
0
1
2
3
4
5
km de voirie pour 1000 hab
6
La problématique de la disparité des situations
Une illustration pour les grandes villes
Nombre de logements sociaux pour 1000 hab
250
200
150
100
50
0
0
1
2
3
4
5
km de voirie pour 1000 hab
6
La problématique de la disparité des situations
Une illustration pour les grandes villes
Nombre de logements sociaux pour 1000 hab
250
200
150
100
50
0
0
1
2
3
Les 5 plus forts potentiels fiscaux en € / hab en 2005
Les 5 plus faibles potentiels fiscaux en € / hab en 2005
4
5
km de voirie pour 1000 hab
6
Les facteurs de hausse des dépenses de gestion
semblent inscrits dans la durée
En milliards d'euros
+ 45
+ 40
+ 35
+ 30
Acte II
+ 13,6
Mds €
+ 25
RMI
APA
TER
+ 20
+ 15
+ 10
+5
+ 24,8
Mds €
0
Variation 2001- 2006
Variation structurelle
et autres phénomènes
Les facteurs favorables semblent fragiles
En milliards d'euros
+8
Croissance de l’épargne + 6,9 Mds €
+7
+ 0,9 Md €
Une partie des fruits de la hausse
des taux d'imposition
+ 4,7 Mds €
Produit supplémentaire lié à
l’évolution des droits de mutation
+ 1,3 Md €
Baisse des intérêts de la dette
+6
+5
+4
+3
+2
+1
0
Variation 2001- 2006
Perspectives pour 2007 : Reconduction
du contrat de croissance et de solidarité
Évolution en %
+ 6%
+ 5%
Pacte de
stabilité financière
Contrat
de croissance et de solidarité
+ 4%
+ 3%
+ 2%
+ 1%
0%
1996
97
98
99
Evolution du PIB N-1
Inflation prévisionnelle N
00
01
02
Index de l'enveloppe
03
04
05
06
2007
Contrat : + 2,54 %
DGF :
+ 2,93 %
Perspectives pour 2007 :
Coefficient de revalorisation des bases maintenu
Évolution en %
+ 5%
+ 4%
+ 3%
+ 1,8 %
+ 2%
+ 1%
0%
1996
97
98
99
00
Revalorisation forfaitaire
01
02
03
04
05
06
2007
Évolution physique des bases de TH
Perspectives pour 2007 :
Prise en charge de la moitié des TOS
Départements : 23 000 agents supplémentaires
(+ 11 % pour les effectifs)
Régions : 22 000 agents supplémentaires
(+ 160 % pour les effectifs)
Coût global d’environ 1,2 Md € en 2007
Perspectives pour 2007 :
Réforme de la taxe professionnelle
Pour les collectivités locales
Pas de modification des bases
Affaiblissement du levier fiscal
Effet rétroactif
• si le taux de TP a été augmenté en 2005, de plus de :
+ 5,5 % pour les communes et groupements
+ 7,3 % pour les départements
+ 5,1 % pour les régions
• si le taux de TP a été augmenté en 2006
Perspectives pour 2007 :
Réforme de la taxe professionnelle
Produit assuré 2007
Produit voté 2007
Bases des entreprises
ne bénéficiant pas
du plafonnement
au titre de l’imposition 2005
application
du taux 2006
application
du taux 2007
Bases des entreprises
bénéficiant
du plafonnement
au titre de l’imposition 2005
application du
taux de référence
 à celui de 2006
application du
taux de référence
 à celui de 2006
42 % des
bases
Effet rétroactif :
évolution du produit assuré
de l’ordre de + 1 %
Réduction du levier fiscal :
1 % de hausse du taux
= + 150 M€
(contre + 3 % hors réforme)
(contre + 275 M€ hors réforme)
Réforme de la taxe professionnelle
Des impacts variables
Poids des bases des entreprises dont la cotisation est plafonnée
L’exemple des départements
100
En % des bases de TP
90
80
70
60
50
Moyenne = 42,1 %
40
30
20
10
0
Source : données MINEFI – octobre 2006
Conclusion pour 2007
Les budgets locaux poursuivront
leur croissance…
Pas de retournement brutal en vue
sur les zones d’incertitudes
De l’économie mondiale
aux finances locales françaises
France : quelle croissance pour
les (dix) prochaines années ?
Décomposition de la croissance du PIB
(%, taux de croissance moyen sur 10 ans)
6
5
4
Emploi
PIB par emploi
3
%
PIB
2
2%
1
0
73
78
83
88
93
98
03
Prospective : deux facteurs clefs
dans l’évolution des budgets locaux
Comme pour tout le tertiaire,
le coût des services
L’impact de la décentralisation
Une dynamique des « coûts » élevée
145
Indice base 100 en 1990
Prix de la consommation finale
des administrations publiques
140
135
130
Prix du PIB
125
120
115
Prix de la consommation finale
des ménages
110
105
100
1990 91
92
93
94
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
2005
L’accroissement des budgets locaux
avec la décentralisation
Dépenses totales (hors dette) en % du PIB
13%
12%
11%
10%
9%
Un impact
financier
peu marqué
Collèges, Lycées
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)
Personnels techniques (TOS)
Routes nationales
APA, RMI
TER
13%
12%
11%
10%
9%
8%
8%
7%
7%
6%
6%
5%
5%
4%
4%
3%
3%
2%
2%
1%
1%
0%
0%
1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007
Vers un gel de la décentralisation ?
Les départements demandent à l’État
d’arrêter de « charger la barque »
LES ÉCHOS - 10 février 2006
Une place du secteur public local plus large
dans les autres pays européens
Poids des dépenses publiques infra-nationales dans le PIB
35
En %
30
25
20
15
10
5
0
Grèce
France
UE15
RoyaumeUni
1995
Pologne
Italie
2005
Allemagne Espagne Danemark
Des compétences prises en charge par les
collectivités locales en Europe et pas en France
Pays dans lesquels
la compétence est décentralisée
Enseignement
Rémunération du personnel
Danemark, Suède, Finlande, Espagne,
Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique,
Luxembourg (en partie), Estonie, Lituanie,
Lettonie, Slovaquie, Hongrie, Pologne
Universités
Länder en Allemagne
Communautés autonomes en Espagne
Communautés linguistiques en Belgique
Hôpitaux
Danemark, Suède, Finlande, Espagne,
Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Hongrie,
Pologne, République tchèque, Slovaquie
Les enjeux en France
Montant
Enseignement
Rémunération du personnel
Universités
Hôpitaux
Impact sur les
budgets locaux
50 Mds €
+ 28 %
10 Mds €
+6%
66 Mds €
dont 5 Mds €
d’investissements
+ 37 %