Quels sont les financements de la protection sociale

L’importante question du financement.
Une autre répartition des richesses
C’est possible !
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Quelques chiffres
de la protection sociale
 Le budget de la protection sociale en 2011 :
- 450 milliards d’euros
- soit environ un quart du PIB de la France (environ
1900 milliards d’euros)
2
Quels sont les financements de la
protection sociale ?
 Cotisations sociales : 64.6%
- d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ;
- d’assurance vieillesse ;
- d’assurance veuvage ;
- d’accidents du travail.
 Impôts et taxe affectés (ITAF) : 21.9%
- Impôts sur le revenu et le patrimoine ( principalement CSG qui correspond à 62.3 des
ITAF en 2009)
- Impôts sur certains produits comme les alcools, le tabac , les sodas….
 Contribution publique de l’état : 10.0%
- Une partie des exonérations des employeurs, le RSA (Revenu de Solidarité Active)
 Autres ressources : 3.5%
- produits financiers, subventions……
3
4
Pourquoi un déséquilibre financier ?
 L’accumulation de la dette ne s’explique pas par l’excès des
dépenses utiles
 Elle s’explique par:
 La faiblesse des recettes
 Le gaspillage des fonds publics liés aux choix favorables aux
riches et peu favorables à l’emploi et à l’investissement
productif
 Les choix politiques favorables au capital
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les choix contestables des gouvernements
successifs accentuent les problèmes
structurels
Deux types de mauvais choix alourdissent le déficit
budgétaire
 baisse des impôts sur le capital
 hausse des dépenses inutiles (ex. prise en charge des
exonérations de cotisations sociales)
Alors, au nom du déficit, l’État réduit les moyens (RGPP,
baisse des dépenses publiques et sociales)
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Tordons le coup aux idées reçues
 Contrairement aux idées reçues, la part des rémunérations des
fonctionnaires de l’État diminue dans le PIB
 En revanche, on ne parle pas des gaspillages de fonds publics
 500 niches fiscales ont coûté 172 milliards d’euros en 2010
 Une partie, au moins, des dépenses militaires…
 Conclusion: on est devant un problème de l’insuffisance des recettes et
de gaspillage des fonds publics et non d’un niveau prétendument
démesuré des dépenses socialement et économiquement utiles
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La hausse des salaires est nécessaire pour
rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée
en faveur des travailleurs
L’insuffisance des ressources a fondamentalement trouvé sa source
dans le système économique actuel fondé sur la priorité à
l’actionnaire.
 La part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté de 10 points dans les
années 1980.
 Dans ces entreprises, depuis vingt ans, chaque année 100 milliards d’euros
supplémentaires passent du camp du travail à celui du capital.
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49
Une chute de la masse salariale par rapport
à la valeur ajoutée (en %)
74
72
70
68
66
64
62
60
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56
Une forte hausse des hauts et des très hauts
salaires
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Des actionnaires
mieux servis que les salariés
Les dividendes versés aux actionnaires progressent
sept fois plus vite que la masse salariale
Indice de 100 en 1981
2500
2000
2007
1500
358
1000
500
100
Masse salariale
11
Dividendes distribués
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07
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83
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81
0
Quelques chiffres


CAC 40: 86 mds € de bénéfices en 2011
37 mds € versés aux actionnaires
(chiffres provisoires; Les Échos, 5/01/2012)

En pleine crise, les dividendes distribués aux
actionnaires augmentent par rapport à 2007
Taux de distribution des bénéfices:
 2007: 37%
 2008: 44%
 2009: 62%
 2010: 48%
 2011: 43%
 2012: 48% (estimation)
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Des exonérations qui ne profitent
pas à l’emploi et privent de ressources la
protection sociale
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Les « Niches fiscales et sociales »
dont bénéficient les entreprises

Coût total : 172 milliards d’euros, soit 5 fois plus que l’impôt sur les
sociétés
(Chiffre 2010, Conseil des prélèvements obligatoires, Entreprises et
« niches » fiscales et sociales, octobre 2010.

Niches fiscales :
35 Md€ : dépenses fiscales (293 mesures), soit 14 % de
recettes fiscales nettes de l’État
 71 Md€ : mesures dérogatoires déclassées

Niches sociales (91 dispositifs) : 66 Md€, soit 15 % des recettes de la
Sécurité sociale, dont 31,5 Md€ sous la forme d’allègements généraux
et d’exonérations ciblées.

14
14
Un coût du travail Français pas si mal !
Danemark
Suède
Finlande
Autriche
UEà15
Allemagne
Italie
Pays-Bas
UE à 27
France
Portugal
Luxembourg
Espagne
Estonie
République tchèque
Slovaquie
Hongrie
Pologne
Roumanie
Lettonie
Lituanie
Bulgarie
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Productivité
horaire du travail
96,4
103
96,5
101,7
100
111,9
88,9
121
88,8
116,9
54,9
165,5
94,3
47,8
54,8
62,9
54,7
43,6
31,4
47,1
31,2
coût du travail
compte tenu de
la productivité
139,73
125,36
111,98
105,27
100
96,33
93,29
87,84
86,68
83,75
79,95
77,32
67,39
60,3
55,76
53,54
50,54
50,54
42,11
41,9
39,51
23,49
rang
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
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20
L’impôt sur les sociétés
est aussi allégé
 mesures qui profitent davantage aux grandes firmes
multinationales qu’aux PME

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le taux implicite moyen d’imposition
 CAC 40 : 8 %
 petites entreprises: 28 %
Face à l’évolution de la société et à l’augmentation des besoins :
Il faut repenser le financement
de la Protection Sociale !
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Les bases de réflexions de la CGT :
1.Ce sont les besoins sociaux qui doivent dicter les
financements et non pas l’inverse .
2.La Sécurité Sociale avec ses principes fondateurs de 1945,
n’est pas une « charge » pour l’économie, au contraire elle
est un outil de développement donc un investissement.
3.Le financement de la sécurité sociale doit rester fondé
sur le travail
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Les difficultés actuelles, un constat :
Insuffisance des ressources !(*)
Elle s’explique par :
 Niveau des salaires trop bas …
 Importance du chômage (Jamais descendu en dessous de 7% depuis 1983)
 Développement massif des exonérations de cotisations…
Donc déficits importants avec :
 Baisse des remboursements…
 Pression sur l’hôpital public…
 Recul du niveau des retraites,
 Peu d’évolution des prestations familiales…
(*) … et non pas des dépenses trop importantes !
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Le financement de la Protection Sociale
est conditionné par l’enjeu « travail »
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Une part plus importante des richesses créées par
le travail doit être consacrée au financement
Premier levier d’augmentation des ressources :
 Développement de l’emploi stable !
 Arrêt des exonérations fiscales et sociales !
 Augmentation des salaires !
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De plus, il faut agir sur tous les leviers qui favorisent l’emploi :
 Favoriser l’emploi et les salaires plutôt que les dividendes
 Réduire le chômage, supprimer le travail illégal
 Développer la prévention, le travail de qualité, l’égalité professionnelle, la
formation
 réduire les inégalités croissantes des salaires,
 assurer une vie décente à tous les travailleurs, compatible avec les exigences
de notre temps
 Porter le SMIC à 1700 euros (actuellement 1425 brut = 1118 net) +
doublement du salaire début et fin de carrière
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La nécessaire reforme fiscale
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La fiscalité est un puissant moyen pour réduire
l’injustice sociale et financer les investissements
nécessaires aux besoins sociaux.
S’opposer à une fusion CSG/Impôt (maintenir
l’autonomie de la Sécu)
Maintenir une mobilisation pour s’opposer à
une TVA dite « sociale »
Réformer la fiscalité dans le sens d’une plus
grande progressivité
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La CSG
→ Attention : débat interne toujours en cours. Nous devons faire remonter les
avis et propositions à l’espace Confédéral « Travail, santé et protection sociale.
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 Au cours de sa mise en œuvre par des gouvernements
socialistes ou de droite, les hausses successives de la CSG ont
souvent été compensés par des baisses de cotisations sociales,
en particulier, de cotisations patronales; si bien
qu’aujourd’hui, ce que l’on paye en CSG était naguère payé
par les employeurs.
1991 Rocard :1.1%
1993 Balladur :2.4%
1996 Juppé : 3.4% et création de la CRDS (0.5%)
1998 Jospin : 7.5%
2012 Fillon/Eyrault: 7.5%
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 En réalité, la CSG, censée être basée sur « tous » les revenus,
pèse à 89,6% sur les revenus d’activité, c’est-à-dire à la charge
des salariés, et seulement pour 9,9% sur les revenus du
patrimoine. Ces 9,9% sont bien des revenus du patrimoine des
ménages , et non pas des revenus financiers des entreprises
(profits). Les entreprises sont complètement exemptées de
paiement de la CSG.
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Les propositions CGT
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 Réaffirmer la priorité à la cotisation sociale.
•
•
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Salaire socialisé, elle est partie intégrante de la rémunération.
Elle conforte le lien entre le travail et la protection sociale
 Tous les éléments de rémunération doivent
être soumis à cotisations.
•
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Les exonérations (30 milliards en 2012) doivent être supprimées
 Intégrer dans la cotisation toutes les formes
de rémunération :
• Intéressement, participation et revenus financiers, etc…
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 Moduler le taux des cotisations employeur
•
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Le taux diminuerait en cas d’augmentation de la masse
salariale par rapport à la valeur ajoutée et augmenterait
en cas contraire
« L’utopie doit devenir nécessité »
Même vieille de 67 ans,
la protection sociale a démontré toute sa
modernité tout au long de ces années.
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