avantages avec le statut d`epic

LES ENJEUX DU STATUT DE
L’INSTITUT NATIONAL DE LA
STATISTIQUE
Cas de Madagascar
Présenté par Niaina RANDRIANJANAKA
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PLAN
 Historique
 Avantages avec le statut actuel
 Inconvénients avec le statut actuel
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HISTORIQUE DE L’INSTAT
 1947 à 1977 : Service statistique générale
rattaché à la Direction des affaires économiques.
 1967 à 1985 : Institut National de la Statistique
et de la Recherche Économique (INSRE),
Direction au sein du Ministère des Finances et du
Commerce, statut administration générale.
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HISTORIQUE DE L’INSTAT
 1985 à 1995 : Direction Générale de la Banque de
Donnée de l’État (BDE), statut administration
générale.
 1995 à 1999 : Direction Générale de l’Institut
National de la Statistique (INSTAT), statut
administration générale.
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HISTORIQUE DE L’INSTAT
 A partir de 1999 : nouveau statut de l’INSTAT :
Établissement Public à caractère Industriel et
Commercial (EPIC)
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AVANTAGES AVEC LE STATUT D’EPIC
 Jouissant de l'autonomie administrative et
financière régie par l'ordonnance 60.168 du
03 octobre 1960 ;
 Sous la tutelle technique du Ministère des
Finances et de l'Économie ;
 Sous la tutelle financière du Ministère
chargé du Budget ;
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AVANTAGES AVEC LE STATUT D’EPIC
 Avoir un budget autonome ;
 Personnel constitué par des fonctionnaires de
l’État et des agents non encadrés (recrutés à titre
permanent ou temporaire sous contrat de droit
privé) ;
 Indépendance technique effective;
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AVANTAGES AVEC LE STATUT D’EPIC
 Possibilité de contracter des prestations privées :
augmentation et diversification des statistiques
produites;
 Facilité de devenir un centre d’excellence en
matière de statistiques ;
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INCONVENTS AVEC LE STATUT D’EPIC
 Budget en provenance de l’Etat sous forme de
subvention, donc budget insuffisant qui décroît
chaque année.
 Incapacité de l’INSTAT de retenir les jeunes
cadres statisticiens non fonctionnaires expérimentés
en faveurs des plus offrants ;
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Merci de votre aimable attention
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