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Programme DMP en
établissement de santé
Ateliers
Réunion du 7 février 2012

Principe des ateliers
Programme DMP en établissement –Réunion du 7 février 2012
•4 groupes « homogènes »
• 2 heures d’atelier (matin)
Tour de table et point synthétique sur les projets
Partage d’expérience autour de 2 questions
•Restitution des travaux (15 min/groupe après déjeuner)
Prévoir un rapporteur

Thèmes des ateliers
Programme DMP en établissement –Réunion du 7 février 2012
Groupe Thèmes de discussion prioritaires
N°1-Comment recueillir le consentement des patients sous tutelle ou sous
curatelle ? Dans quels cas le recueil du consentement parait difficile ?
-Quel type de documents prévoyez- vous de mettre en partage dans le
DMP ?
N°2 -Comment mobiliser les médecins sur le projet DMP ?
-Comment organiser la création et l’alimentation des DMP d’un point de
vue organisationnel et technique ?
N°3-Comment gérer la montée en charge du projet DMP : mobilisation du
personnel, organisation de la création des DMP …?
-Quel type de documents avez-vous prévu de mettre en partage dans le
DMP ?
N°4
-Comment prévoyez vous d’informer /mobiliser vos correspondants (PS
libéraux, autres ES,..) sur le DMP ? Quels types de documents
prévoyez-vous de partager avec eux dans le DMP ?
-Comment envisagez-vous votre projet DMP dans le temps ? quelles
sont les ressources affectées au projet DMP durant la phase de
montée en charge puis en routine ?

Les 4 groupes
Programme DMP en établissement –Réunion du 7 février 2012
Groupe
Etablissement
Animateur (Salle)
N° 1
(ES spécialisés en
psychiatrie)
Association Hospitalière de Franche Comté, CH Esquirol Limoges, CH Rouffach,
EPSM Lille Métropole,
Etablissement Public de Santé Alsace Nord (EPSAN)
Vladimir
Vilter
(Picasso)
N°2
(Cliniques)
Clinique Bretéché (Nantes), Clinique du Parc (Charleville-Mézières), Clinique du Pré
Saint Gervais
Clinique François Chénieux (Limoges)
Clinique Néphrologique Saint Exupéry (Toulouse)
Clinique Pasteur (Evreux), Clinique Rhône Durance (Avignon)
Polyclinique de Blois
Christophe
Couvreur
(Picasso)
N°3
(ES publics > 950 lits)
CHR Metz Thionville, CH Mulhouse, CHIC Castres Mazamet
CHU Dijon, CHU Nantes, CHU Nîmes
CH Arras, CH Bourges, CH Chambéry, CH Chartres
Claire
Lenain
(Cendrars)
N°4
(autres ES)
CH Armentières, CH Châlons-en-Champagne
CH Issoudun - La Tour Blanche, CH Loire Vendée Océan
CH Menton – « La Palmosa », CH Ploërmel
CH Troyes, HAD Soins et Santé (69 - Rillieux La Pape)
Hôpital Saint Joseph (Marseille)
Pôle de Médecine Physique et de Réadaptation Saint Hélier
Anne
Monnier
(Hemingway)

Restitution Groupe 1 (ES spécialisés en psychiatrie)
Programme DMP en établissement –7 février 2012
Comment recueillir le consentement des patients sous tutelle ou sous
curatelle ?
Dans quels cas le recueil du consentement parait difficile ?
Cas de la curatelle et sauvegarde de justice = le patient
Cas de la tutelle à la personne :
En fonction du jugement
Information & recherche du consentement = patient
Décision = tuteur (information a organiser –procédure à partager)
Difficultés :
connaitre l’existence d’une mesure de protection au moment de la création
du DMP, à qui remettre les identifiants de connexion = le tuteur
désaccord entre majeur protégé et le tuteur
Cas des mineurs: titulaires de l’autorité parentale (principe)
Dispositions
permettant au mineur de s’opposer à l’accès de ses parents.
Note juridique
à faire.