“Message à l`Europe” 13 janvier 2011

à notre réunion
de rentrée 2009
Ille-et-Vilaine
“Message à l’Europe” 13 janvier 2011
Consultation de
la Commission européenne
sur l'Acte pour le marché
unique

Ille-et-Vilaine
“Message à l’Europe” 13 janvier 2011
Marché commun,
Marché intérieur,
Marché unique…
• Traité de Rome (1957) : “marché commun”, abolition des quotas
et droits de douane intérieurs. Achevé en 1968, mais
nombreuses barrières non-tarifaires
• Acte unique européen (1986) : achever le “marché intérieur”,
par les quatre libertés de circulation (personnes, marchandises,
services, capitaux). En progrès, mais il reste des obstacles
[cf. Message à l’Europe du 11 juin 2006 : réponse à la
consultation sur le renforcement des droits des citoyens
européens]
• 27 octobre 2010 : Communication de la Commission “Vers un
Acte pour le Marché unique : Pour une Economie sociale de
marché hautement compétitive, 50 propositions pour mieux
travailler, entreprendre et échanger ensemble”

Ille-et-Vilaine
“Message à l’Europe” 13 janvier 2011
“Vers un Acte pour le marché unique”
3 parties :
1/ “Une croissance forte, durable et équitable avec les entreprises”
- Encourager et protéger la création (3 propositions)
-Promouvoir de nouvelles pistes pour l’économie durable (8 propositions)
- Pour les petites et moyennes entreprises (3 propositions)
- Financer l'innovation et les investissements de long terme (4 propositions)
- Créer un environnement juridique et fiscal favorable aux entreprises (4 propositions)
- Etre compétitif sur les marchés internationaux (2 propositions)
2/ “Les Européens au cœur du marché unique pour retrouver la confiance”
- Améliorer les services publics et les infrastructures d'intérêt général (4 propositions)
- Renforcer la solidarité dans le marché unique (4 propositions)
- Un accès à l'emploi et à la formation tout au long de la vie (3 propositions)
-De nouveaux moyens pour l’économie sociale de marché (3 propositions)
- Un marché unique au service des consommateurs (5 propositions)
3/ “Dialogue, partenariat, évaluation: Les outils d'une bonne gouvernance du
marché”
(7 propositions)

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“Message à l’Europe” 13 janvier 2011
la Consultation : un Questionnaire
• identification
• appréciation générale sur l’Acte pour le Marché unique
(choix + commentaires éventuels)
• sur les 50 propositions, indiquer celles qui vous paraissent le plus
importantes
(10 maximum + commentaires éventuels)
• l’Acte vous paraît-il proposer des mesures appropriées pour répondre aux
enjeux et défis ?
(choix + commentaires éventuels)
• autres questions à traiter dans la partie 1 ?
(commentaires éventuels)
• autres questions à traiter dans la partie 2 ?
(commentaires éventuels)
• autres questions à traiter dans la partie 3 ?
(commentaires éventuels)

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“Message à l’Europe” 13 janvier 2011
méthode de travail
1/ élimination à main levée des propositions jugées les moins
intéressantes dans chacune des parties
2/ vote à main levée pour classement des propositions restantes
3/ rédaction des commentaires éventuels
4/ envoi par Internet des résultats