Politiques nationales et étrangères en matière d`égalité des chances

Politiques
nationales et
étrangères en
matière d’égalité
des chances
Table des matières
1.
2.
Historique de la situation juridique des
femmes au Luxembourg
Ministère de l’égalité des chances
2.1. Objectifs
2.2. Situation réelle
2.3. Mesures, actions et projets
1. Historique de la situation juridique des
femmes au Luxembourg

Situation avant 1972:
1. Le mari = chef de famille; pouvoir de disposer des biens de son
épouse et de leurs enfants
2. La femme mariée = juridiquement incapable, à l’instar des
mineurs non émancipés et des personnes sous tutelle
3. Le mari = seul décideur du lieu de résidence
4. La femme mariée ne pouvait:
ni exercer une profession
ni ouvrir un compte bancaire
ni conclure un contrat d’achat ou de vente
ni administrer ses propres biens
sans le consentement de son mari.
5. Le père exerçait seul l’autorité parentale sur les enfants et
administrait leurs biens
 Situation après 1972 :
amendements apportés au code civil:
10 juillet 1974
règlement grand-ducal relatif à l’égalité de rémunération entre les
hommes et les femmes
08 décembre 1981
loi relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce
qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion
professionnelle et les conditions de travail.
26 mai 2000
loi concernant la protection contre le harcèlement sexuel à
l’occasion des relations de travail.
28 juin 2001
loi relative à la charge de la preuve dans le cas de discrimination
fondée sur le sexe
2. Ministère de l’égalité des chances
Janvier 1995 :
Création du Ministère de la promotion
féminine
Août 2004:
Appellation nouvelle :
Ministère de l’égalité des chances
2.1. Objectifs




l’égalité des femmes et des hommes
la non-discrimination entre les sexes
l’égalité des rémunérations
la lutte contre la violence
2.2. Analyse de la situation
au Luxembourg
a. Différences de salaires
b. Taux d’emploi des femmes
c. Présence des femmes dans les comités
de direction dans l’économie privée
d. Présence des femmes dans le domaine
politique
e. Répartition des tâches domestiques
f. Violence domestique
a. Différences de salaires
 En 2005, les campagnes presse informent sur
les inégalités persistentes au niveau des
salaires et au niveau des postes à
responsabilités.
Au Luxembourg :
 seulement 22% des postes de direction sont
occupés par des femmes
 il existe toujours un écart de salaires entre
les femmes et les hommes de 28%
 les femmes ont une chance sur cinq pour
accéder à des postes de décision
Salaires bruts mensuels
moyens et médians
Taux d’emploi féminin et écart salarial
H/F en 2005 dans l’UE15
(source: Statec,
enquête sur la structure des salaires 2002)
Salaire brut mensuel moyen des célibataires
par classe d’âges
Salaire brut mensuel moyen des mariés
par classe d’âges
b. Taux d’emploi des femmes
Taux d’emploi des femmes par
classe d’âges en 1996 et 2006
Evolution des effectifs féminins selon
les professions de 1995 à 2006
(www.ceps.lu)
Taux d’emploi dans l’UE (2006)
Structure de l’emploi
c. Présence des femmes dans les
comités de direction dans
l’économie privée
 En 2005, les campagnes presse informent sur les
inégalités persistentes au niveau des salaires et au
niveau des postes à responsabilités.
Au Luxembourg :
 seulement 22% des postes de direction sont occupés
par des femmes
 il existe toujours un écart de salaires entre les femmes
et les hommes de 28%
 les femmes ont une chance sur cinq pour accéder à
des postes de décision
d. Présence des femmes dans
le domaine politique
2.3. Mesures, actions et
projets
Les actions et projets du ministère de l'Egalité des Chances se
concentrent essentiellement sur les domaines suivants:
 les actions positives dans les entreprises du secteur privé
 la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles
 la lutte contre la violence domestique
 les actions en faveur de l'égalité des femmes et des hommes dans
la prise de décision politique
 les actions d'information et de sensibilisation par des
campagnes grand public
 les actions en faveur de l’égalité des salaires
Mesures prises par le ministère
1. Publicité (affiches, spot TV et ciné)
2. Boys day- Girls day
1. Publicité
2. Boys day - Girls day