BRUIT - APDPIQ
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Application des normes et règlements sur les sources de bruit Par: Guillaume Plamondon et Benoit Sicotte Services environnementaux de Bell Canada. APDPIQ: 21 mai 2004 Services environnementaux Le bruit, une préoccupation environnementale ? • Plaintes provenant des citoyens et des municipalités • Demandes des gens du réseau • Politique corporative en matière de conformité aux lois et aux critères de diligence raisonnable • Système de gestion environnementales (SGE) Équipements sources de bruit VEC 72 dB AEPE 68 dB Compresseur 65 dB Cabinet 52 B 45-57 dB Cabinet 800 65 dB Équipements sources de bruit Services environnementaux Équipements source de bruit Services environnementaux Équipements source de bruit Services environnementaux Réglementation Le bruit est réglementé Services environnementaux Réglementation provinciale Loi sur la qualité de l'environnement du Québec Loi sur la qualité de l'environnement L.R.Q., Ch. Q-2 a. 1 (5) - «contaminant»: une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation ou toute combinaison de l'un ou l'autre susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'environnement; Services environnementaux Directive provinciale Québec Directive émise par le MENV (Directive 98-01) Zone 07:00 à 19:00 Zone I – Rural/résidentielle 45 dB(A) Zone II – Urbaine/résidentielle 50 dB(A) Zone III – Commerciale 55 dB(A) Zone IV – Industrielle 70 dB(A) 19:00 à 07:00 40 dB(A) 45 dB(A) 50 dB(A) 70 dB(A) Services environnementaux Réglementations municipales Sur les nuisances et le bruit Règlement pour: • restrictions, interdiction d’activité spécifique et d’opération d’équipement (ex. génératrices stationnaires, système de ventilation); • Limite de bruit en fonction de l’heure de la journée Infractions • Amendes - Montréal: $100 à $1000 par jour • Ordonnance pour arrêter la source Services environnementaux Réglementations municipales Revue des normes d’émissions de bruit des règlements municipaux Niveau moyen des exigences : Heure du jour Limite de bruit 07:00 - 19:00 19:00 - 23:00 23:00 - 07:00 50 dB(A) 47 dB(A) 45 dB(A) Services environnementaux Droit Privé (Code civil du Québec) Vous expose à des injonctions ou à des poursuites pour dommages, si les droits du citoyens sont brimés de façon significative par une activité même si l’activité • respecte les lois et règlements; • possède toute les autorisations requises. Services environnementaux En résumé • Le bruit est considéré comme un contaminant par la législation environnementale • Il existe plusieurs règlements municipaux sur les nuisances et le bruit • Même si les équipements sont installés conformément aux lois et règlements, ils demeurent exposés à de possibles litiges au sens du droit privé. Services environnementaux Comment faire face à nos obligations ? 1. 2. 3. 4. Politique Lignes directrices Normalisation de nouveaux équipements Solution pour équipements existants Services environnementaux Politique sur la gestion du bruit Bell Canada reconnaît que les émissions de bruit font parties des impacts que certaines de ses activités peuvent avoir sur l'environnement. Conformément à sa politique environnementale, Bell s'est engagé à mettre en œuvre toutes mesures appropriées pour minimiser les risques de nuisances que les émissions de bruit pourraient occasionner, veillant ainsi au respect des lois environnementales et des réglementations municipales relatives à la nuisance acoustique. Cet engagement sur les émissions de bruit est partie intégrante de la politique environnementale de Bell Canada. Cette politique a été approuvée le Réseau des questions environnementales (RQE) le 5 février 2002. Services environnementaux Ligne directrice - Bell • Niveau de bruit = bruit de fond ou = 45dB Bruit de fond: bruit normalement entendu à un site en l’absence de bruit généré par les équipements de Bell • Mesuré à la limite de la propriété et ce, pendant la période d’utilisation de l’équipement Services environnementaux 45 dB ? Services environnementaux Suivi des lignes directrices Lors de l’installation de nouvel équipement: • Moins de 45 dB(A) à la limite de la propriété. • Assurer: -Choix d’équipements : spécifications respectent les lois et règlements (45 dB(A)) -Mesures de bruit après l’installation ou la modification de l’équipement pour confirmer le respect des lignes directrices - Réponse systématique aux plaintes et correction rapide des cas de non-conformités. Services environnementaux Solutions - Bell Équipements nouveaux Cabinet beige (HDSL et autres) munis de caractéristiques anti-bruit (quiet fan) Cabinet ( 45dB, 5 pieds) AEPE et VEC ( 45dB, 10 pieds) Services environnementaux Solutions - Bell Équipements existants Développement de solutions (RTRE) Ventilateurs à vitesse variable Enceintes acoustiques Cabanons de jardin Services environnementaux Cabinet 52B Services environnementaux Les solutions à votre portée Minimiser les impacts Propriétés ou servitudes de surface appropriée Sites moins sensibles (bord d’autoroute, cours d’école, stationnement, etc.) Direction du bruit vers milieu moins sensible Utiliser la rue comme zone tampon Services environnementaux Conclusion Travailler avec les gens qui normalisent les équipements afin de vous sauver des tracas! Comme toute bonne problématique il est beaucoup plus facile et moins dispendieux de prévenir que de guérir! Services environnementaux Services environnementaux
