Bioéthique 1L - Lycée Louis de Broglie

PARTICIPATION
DE LA CLASSE DE
1°L AU PROJET
QSEC
Présentation du projet QSEC
Objectif de ce projet :
Donner la parole à des habitants d’âges et d’origines sociales,
géographiques, culturelles très différentes afin de les amener à se
questionner, réfléchir et échanger autour de questions s’inscrivant dans
le cadre de débats science - société.
Projet soutenu par :
• Le Conseil Régional d’Ile de France
• La Délégation à la Recherche et à la Technologie d’Ile de France
Trois établissements de culture scientifique relaient le projet auprès du public :
• Fondation 93
• Le Parc aux Etoiles 78
• Planète Sciences Ile de France 91
Thématique 2009/2010 : la Bioéthique
Choix de cette thématique en lien avec les États Généraux de la
Bioéthique chargés de réviser la loi de Bioéthique en fonction
des progrès scientifiques.
Dans le cadre d’un travail mené par des élèves de 1°L, cette
réflexion amène à croiser l’angle de vue de trois disciplines :
 La philosophie : réfléchir sur l’éthique
 L’ECJS (Education Civique, Juridique et
Sociale) : élaborer et réviser une loi, enjeux
citoyens, impact sur l’évolution de la société
 Les SVT (Sciences de la Vie et de la Terre) :
connaître et comprendre les progrès scientifiques
Méthode de travail
Partage de la classe en groupes de recherche et réflexion sur les sujets suivants :
• Mères porteuses : peut-on les autoriser ?
• Clonage humain : une avancée scientifique ?
• Les dons de gamètes : faut-il lever l’anonymat et la gratuité ?
• L’assistance à la procréation : un droit ouvert à tous ?
• L’insémination post-mortem : qui en profite vraiment ?
• Diagnostic prénatal: à quoi cela sert-il?
• L’euthanasie: peut-on décider de la mort?
Visite de trois experts pour alimenter la réflexion des élèves :
• Monsieur GRISON, professeur de philosophie à l’Université de Nancy
• Docteur ROUGIER, médecin biologiste du service d’Aide Médicale à la Procréation de
l’hôpital BICHAT à Paris
• Madame XEMARD, professeur de droit à l’Université de Saint Quentin en Yvelines
Bilan de la réflexion : réalisation de ce diaporama
La procréation naturelle
Trompe = lieu de la
fécondation et des
premiers jours de
développement
embryonnaire
Utérus =
organe de la
gestation
Rapport sexuel
Apport des
spermatozoïdes =
gamètes masculins
Ovulation
Gamète féminin
Les causes d’infertilité
Trompes de
Faloppe bouchées
pas de fécondation
possible
Malformation de
l’utérus
Développement
embryonnaire
impossible
X
X
Infertilité
masculine: manque
de spermatozoïdes
Problèmes
ovariens: absences
d’ovocytes ou
ovulations
irrégulières
Techniques médicalement réalisables
FIV = Fécondation in vitro
Malformation de
l’utérus
Développement
embryonnaire
impossible
Gestation pour
autrui = GPA :
• Insémination artificielle
• ICSI = fécondation par
injection intra
cytoplasmique de
spermatozoïdes
pas de fécondation
possible
Infertilité
masculine: manque
de spermatozoïdes
• Don de gamètes
•Traitements hormonaux
• Don de gamètes
Mère porteuse
Interdit en France
Trompes de
Faloppe bouchées
AMP = Aide Médicale à la
Procréation autorisée en
France
Problèmes
ovariens: absences
d’ovocytes ou
ovulations
irrégulières
Les lois de bioéthique
1994 : Premières lois de bioéthique
• Défense des grands principes du respect de l’être humain.
• Révisables tous les 5 ans.
2009 : Association des citoyens dans le projet de révision des lois
prévu en 2011
2011 : Les modifications des lois prévues concernent :
• Les pratiques médicales de médecine prédictive : diagnostic prénatal
• L’identification des maladies d’origine génétique
• La recherche génétique
• L’assistance médicale à la procréation : AMP
• La recherche sur l’embryon
Pourquoi réviser ces lois ?
• Avancées et progrès récents de la science, analyse
sensée des demandes variées.
• Placer la technique au service de l’Homme et non
l’Homme au service de la technique.
• Consultation régulière de la Nation et participation des
citoyens.
• Évolution de l’idée que l’Homme se fait de lui-même
• Problèmes soulevés par la diversité des législations
au sein de l’Europe et dans le monde sur les questions
de bioéthique.
Assistance à la procréation : un droit
ouvert à tous ?
•
Hypofertilité chez l’homme ou la femme ou les deux
(femme < 43 ans)
•
Couple hétérosexuel
•
2 membres vivants et présents à chaque étape de
l’AMP
•
Mariés ou vie commune de plus de 2 ans
•
Consentements signés simultanément
Assistance à la procréation : un
droit ouvert à tous ?
Qui d’autre pourrait bénéficier
de l’AMP ?
Peut-on leur accorder ce droit?
Couples homosexuels
Bien que les mœurs évoluent, aujourd’hui encore, la loi refuse aux
couples homosexuels le droit à l’enfant. La loi stipule que pour
avoir le droit de demander une PMA, il faut être un couple
hétérosexuel.
En effet, un enfant peut-il réellement se construire sans présence
paternelle ou maternelle ?
Les femmes ménopausées
La plus vieille maman du monde a 67
ans. Dans sa clinique de Los Angeles, la
sexagénaire avait dit avoir 55 ans, l’âge
limite pour traiter les femmes célibataires
dans ce pays. (Le Nouvel Observateur,
28/01/2007)
Doit-on remettre en question la limite
d’âge actuelle et accorder l’AMP à des
femmes de plus de 43 ans (âge limite en
France) ?
Est-ce réellement sain pour l’enfant, qui
a alors bien plus de risques qu’un enfant
né dans un «couple normal» de devenir
orphelin très jeune?
La question se pose également dans le cas des mères célibataires
qui ont droit à l’adoption mais pas à l’AMP.
Inséminations post-mortem:
Engendrer après la mort
M. P avait fait réaliser un dépôt de sperme, et sa veuve souhaitait
coûte que coûte une insémination post-mortem. L’affaire fut jugée
par le TGI de Créteil qui ordonna de restituer à Mme P. , les
paillettes de son mari décédé. (Le Monde, 17/01/91)
La loi de bioéthique de 2004 donne une réponse claire à ces
situation: les PMA ne peuvent se faire qu’avec des parents vivants.
Cette loi doit-elle être révisée pour les femmes veuves ayant
entrepris ce projet avec leurs maris avant leur mort? Si l’on doit
penser à la mère, on doit également penser à l’enfant : ne risque-t’il
pas de devenir un «enfant souvenir»?
Les dons de gamètes : faut-il lever
l’anonymat et la gratuité ?
•
•
•
•
Gratuité et anonymat sont les deux principes
fondamentaux du don de gamètes en France.
Les buts :
Éviter une intrusion du donneur dans la famille de
l’enfant né du don
Éviter une intrusion de l’enfant dans la famille du
donneur
Éviter la marchandisation du corps
Éviter aux parents de choisir les donneurs selon des
critères physiques et intellectuels
LES MERES PORTEUSES,
Peut on légaliser la Gestation Pour Autrui
en France ?
La loi de 2004 interdit la GPA où une mère porteuse
porte l’enfant d’un couple qui a fournit son propre
embryon obtenu par FIV.
Une situation problématique :

La GPA est illégale en France, allant à l’encontre du principe de la
filiation selon lequel la femme qui accouche est la mère légitime
mais aussi afin que le corps de la femme ne fasse l’objet d’une
transaction.

D’où un tourisme procréatif : Les couples infertiles ou
homosexuels vont louer les services d’une mère porteuse à
l’étranger, où elle est autorisée.

Mais le retour en France est chaotique : l’état civil refuse d’établir
la filiation entre l’enfant et les parents d’intention, et l’enfant
n’obtient pas la nationalité Française.
Comment le droit Français peut-il dissocier le
contrat illicite de mère porteuse du sort de
l’enfant ?
LE DIAGNOSTIC
PRENATAL
Son but :
diagnostiquer des maladies
graves :
Interruption Médicale de
Grossesse (I.M.G.) proposée
si une telle maladie est
détectée
Problématique :
qu’appelle-t-on
maladie grave ?
On sait aujourd’hui
que les enfants
trisomiques vivent
aussi «bien» que les
autres.
Ne sommes-nous pas
déjà donc dans une
logique eugéniste ?
Solution envisageable : une liste exhaustive des
maladies pouvant donner recours à l’I.M.G.
Le clonage humain
Opération consistant à produire plusieurs organismes génétiquement identiques.
Le clonage peut être effectué à partir de cellules provenant d’un individu adulte, ou de cellules issues d’un même embryon.
Clonage reproductif :
Clonage thérapeutique :
À partir d’une cellule  Adulte
Peine encourue : 7,5 millions d’euros d’amende & 30 ans
de réclusion criminelle.
À partir d’une cellule  souche embryonnaire
Peine encourue: 1 million d’euros d’amende & 7 ans
d’emprisonnement.
Législations étrangères :
OPECST
Pourquoi réviser la loi?
Angleterre : clonage thérapeutique +
Office Parlementaire d’Évaluation des
Choix Scientifiques et Techniques
En fonction des avancées
permanentes de la science, il
faut contrôler les utilisations des
progrès scientifiques.
expérience embryon humain
autorisés depuis 2001
Recommande d’autoriser le clonage thérapeutique
sous le contrôle de l’agence de Biomédecine.
États-Unis : Pas encore de législation
claire + recherche embryon humain
interdite.
Agence de Biomédecine
Créée par la loi de bioéthique (6 août 2004) elle
reprend les missions de l’établissement français
des greffes dans les prélèvements et la génétique
humaine.
L’Euthanasie
Du grec «eu» Bien et «thanathos» la mort : littéralement «la bonne mort»
Donner la mort à une personne pour mettre fin à une souffrance jugée insupportable
La loi l’interdit et préfère les «soins palliatifs» depuis 1999, soins actifs et continus
pratiqués par une équipe pluridisciplinaire, afin de :
• Soulager la douleur,
• Apaiser la souffrance physique et morale,
• Sauvegarder la dignité de la personne malade,
• Soutenir son entourage.
Depuis 2005, la loi refuse «l’acharnement thérapeutique» : les soins peuvent être
suspendus s’ils s’avèrent inutiles ou disproportionnés. Le médecin peut stopper le
traitement selon la volonté du malade lucide ou de la famille. Il peut également délivrer
un traitement dont l’effet secondaire est la mort, si c’est le seul moyen d’apaiser la
douleur.
2010 : l’euthanasie est au cœur des débats de bioéthique, après les cas observés
de Chantal Sébire ou Vincent Humbert.
Conclusion
Depuis 1994, le débat sur la bioéthique s’est
démocratisé.
Scientifiques, politiques, philosophes et
citoyens dialoguent davantage.
La population est plus impliquée et sollicitée
dans l’établissement et le renouvellement
de ces lois de bioéthique.
Peut on autoriser
cela ?