Procréation médicalement assistée

PMA PMA
REGLEMENTATIONSREGLEMENTATIONS
ETET
TECHNIQUESTECHNIQUES

LES TEXTESLES TEXTES
 En 1994 Loi dite «En 1994 Loi dite « de bioéthiquede bioéthique »»
 Arrêté du 12/01/1999:guide de bonnes Arrêté du 12/01/1999:guide de bonnes
pratiques en PMApratiques en PMA
06/08/04 révision de la loi de bioéthique06/08/04 révision de la loi de bioéthique
06/08/04 révision de la loi de bioéthique06/08/04 révision de la loi de bioéthique
 Création de l’Agence de Biomédecine Création de l’Agence de Biomédecine
(AMB)(AMB)
 Arrêté du 11/04/08(JO 23/05/08) Arrêté du 11/04/08(JO 23/05/08)
nouvelles règles de bonnes pratiques nouvelles règles de bonnes pratiques
cliniques et biologiquescliniques et biologiques d’AMPd’AMP

GUIDE de «GUIDE de « bonnes pratiquesbonnes pratiques »»
 Pour les médecins: Pour les médecins:
--locauxlocaux
--matérielmatériel
Gestion qualité traçabilitéGestion qualité traçabilité
Gestion qualité traçabilitéGestion qualité traçabilité
Dossier clinico biologiqueDossier clinico biologique
RésultatsRésultats
EvaluationEvaluation
Pour les patients : respect de la loiPour les patients : respect de la loi

Qu’est ce que l’AMPQu’est ce que l’AMP
 Définition juridique (art L2141Définition juridique (art L2141--1CSP)1CSP)
 Pratiques cliniques et biologiques Pratiques cliniques et biologiques
permettant la conception in vitro, le permettant la conception in vitro, le
transfert d’embryon, l’insémination transfert d’embryon, l’insémination
transfert d’embryon, l’insémination transfert d’embryon, l’insémination
artificielle et toute technique d’effet artificielle et toute technique d’effet
équivalent permettant la procréation équivalent permettant la procréation
en dehors du processus naturelen dehors du processus naturel

Qui peut avoir recours à l’AMPQui peut avoir recours à l’AMP
 Couple hétérosexuelCouple hétérosexuel
 Marié ou 2 ans de vie communeMarié ou 2 ans de vie commune
 En âge de procréerEn âge de procréer
Les deux membres du couple vivants Les deux membres du couple vivants
Les deux membres du couple vivants Les deux membres du couple vivants
et présentset présents