Séance 1

Législation
Groupe de travail
OSCARE
Séance 1
Membres du parti
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Jonathan Alfagemegonzalez
Céline Blockx
Christophe Collette
Sophie Defourny
Isabelle Delinte
Sylvain Flandroy
Caroline Freson
Marie Marechal
Audrey Neuprez
Virginie Petitjean
Yong Hee Tenaerts de Surlemont
Marie Thys
Elu Makasinga
Objectifs :
1) Légiférer sur les conditions de remboursement de
l’examen d’ostéodensitométrie :

qui pose un diagnostic d’ostéoporose permettant d’évaluer le risque
fracturaire d’un patient

sachant que les médicaments sont remboursés sur base d’un diagnostic
objectivé par un examen (mesure de densité osseuse) qui, lui, est payant.
Paradoxe ! Médecine à 2 vitesses : Seuls les patients à même de
supporter le coût de l’examen ont accès au remboursement des
traitements.
2) Instaurer des centres de référence de l’ostéoporose
Nous voulons :
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Éviter cette médecine à 2 vitesses.
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Garantir l’accès au soin pour tous.
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Réduire l’impact économique de
l’ostéoporose (en diminuant le nombre de
fractures dues à l’ ostéoporose).
Moyens :
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Modification au niveau des remboursements des prestations
INAMI.
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Agrément donné par le Ministère.

Établir des critères de remboursement différents en fonction de
l’efficacité des traitements (« dérembourser » les médicaments
moins efficaces ?).
Premières pistes de réflexion (1)
► Mettre sur pied des centres de références et/ou un système se
basant sur des médecins agréés.
► Se servir de tests (questionnaires courts) ou d’un autre moyen
comme critère d’utilité afin de ne rembourser que les examens utiles
(accès limité) et d’éviter une surconsommation.
► Quelle(s) est (sont), actuellement, la ou les disposition(s) légale(s)
(lois, arrêtés royaux, etc.) en la matière?
►
Existe-t-il plusieurs types de densitomètres ? Si oui :
-
Où sont-ils respectivement utilisés ?
-
Quelles sont les différences entres eux
►
Quels critères définir pour l’accès au remboursement?
Premières pistes de réflexion (2)
► Budget et financement
► Quels sont les traitements les plus courants ? Sont-ils tous aussi
efficaces ? Peut-on imaginer un parallélisme entre degrés d’efficacité et
degré de remboursement ?
► Pour quel stade rembourse-t-on les médicaments conformément aux
dispositions légales en vigueur à l’heure actuelle ?
► Quel serait l’écart minimum entre 2 mesures de densitométrie osseuse
pour que celles-ci soient prises en charge par la sécurité sociale ?(c. à d.
lorsque le seuil de déficit de densité osseuse qui donne droit au
remboursement des traitements n’est pas atteint lors du premier examen)
► Doit-on, une fois que le diagnostic d’ostéoporose est établi et le traitement
suivi, refaire des examens d’ostéodensitométrie pour le suivi du
traitement ?