Corporate Responsibility Roundtable

OCDE 2009
- Corporate Responsibility Roundtable 15 juin 2009
Session parallèle 2 :
Consommation d’énergie
et changement climatique :
Comment les consommateurs
peuvent-ils faire la différence ?
le rôle de soutien du gouvernement
Michèle Pappalardo
Déléguée Interministérielle et
Commissaire Générale au Développement Durable
http://www.developpement-durable.gouv.fr/developpement-durable
Commissariat Général au Développement durable
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,
du Développement durable et de l'Aménagement du territoire1
Le consommateur, un incontournable dans toute
politique de lutte contre l’effet de serre :
15 %
chauffage des
logements
26 %
déplacement
des personnes
7%
eau chaude, électricité
domestique (hors chauffage)
52 %
PRODUITS (fabrication
mise à disposition et élimination
des biens et services)
Effet de serre :
16 tonnes d’équivalent CO2 par an et par ménage français
2
Principales initiatives des pouvoirs publics français
pour soutenir et développer la demande de
produits à moindres impacts :
Des mesures gouvernementales issues des
engagements du Grenelle Environnement :

Objectif :
Rendre les produits à moindres impacts :

plus visibles,

plus accessibles,

plus crédibles…
… afin de mettre les consommateurs
en situation de choix effectif
3
Principales initiatives des pouvoirs publics français
pour soutenir et développer la demande de
produits à moindres impacts :

PLUS VISIBLE :




Promotion des écolabels officiels ;
Généralisation de l’étiquette CO2 sur les
véhicules et du diagnostic de performance
énergétique des bâtiments ;
Et bientôt, l’affichage de l’empreinte carbone
des produits et des prestations de transports
(2011)…
En complément : Des accords volontaires
(dont la fédération du commerce et de la
distribution) ;
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Quelques exemples d’affichage volontariste
de l’empreinte carbone :
Retrouvez toutes les actualités de l’affichage CO2 en France :
http://affichage-environnemental.afnor.org/
5
Principales initiatives des pouvoirs publics français
pour soutenir et développer la demande de
produits à moindres impacts :

PLUS ACCESSIBLE :

Un crédit d’impôt pérennisé ;

Un nouveau éco-prêt à taux zéro ;

Un Bonus Malus automobile qui dépasse toutes les
espérances (modification de 40 % de la répartition
du marché)… et des projets de nouveaux
bonus-malus en préparation !

Une conférence d’experts sur une contribution
climat / énergie (en cours) ;

Le soutien réaffirmé à une baisse de la TVA sur les
produits écolabellisés au niveau européen.

… et une pédagogie constante sur la notion
de coût global
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Principales initiatives des pouvoirs publics français
pour soutenir et développer la demande de
produits à moindres impacts :

PLUS CREDIBLE :


Réforme du Bureau de vérification de la
publicité : le Bureau de Vérification de la
Publicité a été réformé en y intégrant des
ONG environnementales et consuméristes,
les premiers résultats apparaissent
prometteurs notamment en ce qui concerne la
lutte contre le « greenwashing »
Projet de modification du code de la
consommation (projet de loi Grenelle 2)…
afin d’asseoir des bases légales sur la prise
en compte des aspects significatifs du cycle
de vie des produits dans toute déclaration ou
promotion faisant appel à des arguments
environnementaux.
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Agir simultanément sur l’offre et la demande :
Promouvoir
l’éco-conception
industries
Coopérer avec
la distribution
pour améliorer
ses offres de
produits
?
Distinguer les
produits de moindres
impacts
consommateurs
Guider les actes d’achats
En complément : des achats publics plus exemplaires (circulaire
du 4 décembre 2008) soutenant le développement d’une offre de
produits à moindres impacts.
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Perspectives :


Les initiatives du Grenelle Environnement sont peu
à peu rejointes par d’autres notamment sur
l’affichage de l’empreinte carbone :
Angleterre, Allemagne, Suède, USA, CE, ISO…
La nécessité d’harmonisation des différentes
initiatives, de coordination et de partages
d’expérience… implication de l’OCDE ?
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