Préparation de projets Perspective des acheteurs www.CarbonFinance.org Impact du financement carbone sur le taux de rendement interne du projet Technologie Hydro, éolien, géothermique DTRI 0.5-2.5 Lorsque le méthane est réduit Déchets agro-forestiers Gestion des déchets municipaux 3-7 5-15+ •Révolution pour la gestion de déchets municipaux / déchets agricoles •Impact important pour petits producteurs de produits agricoles et alimentaires Ce que les acheteurs veulent… • Acheter des unités de réductions d’émissions certifiées (UCREs) préférablement valables sous le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pas de réservoirs/crédits de séquestration de carbone, limitation de projets d’énergie hydroélectrique de grande échelle • Peu / pas d’achat de crédits générés après 2012 • Contrats à prix fixe • Paiement à la livraison des UCREs • Paiement à l’avance (très rare) limité au cas par cas > surtout possible pour des acheteurs du secteur public/fonds multilatéraux • Monnaie : principalement, achats en $ jusqu’à présent, de plus en plus d’achats en € • Favoriser les contreparties (c’est-à-dire, vendeurs) qui ont un faible risque – Projets qui ont des investisseurs en actions (equity) – Tout financement par emprunt à travers banques commerciales reconnues – Conventions solides pour produits sous-jacents, e.g. Convention pour la commercialisation d’énergie • Priorité aux projets avec une date de finalisation proche Ce que les acheteurs veulent (2)… • Sanction pour non-livraison, ou sous-livraison • La plupart des fonds de carbone (Banque mondiale, Fonds KfW, Fonds de Carbone du Japon) n’ont pas de sanction • Acheteurs du secteur privé et courtiers paient primes pour garanties d’émission • Réduction du risque de non-livraison > contrat d’achat pour un pourcentage des crédits générés • En règle générale, les Fonds de Carbone de la Banque mondiale, 80 % des réductions d’émissions; Fonds KfW < 50 %, etc. • Projets MDP unilatéraux (récemment possibles) • La capacité des entités des pays hôtes de maintenir les UCRE dans leurs régistres MDP et de les vendre plus tard, permet : • Aux sposors de projets de profiter de l’augmentation dès vers la fin de la première période d’engagement • Au secteur privé des pays hôtes de participer au courtage • Au secteur privé des pays hôtes d’agir comme intermédiaire et de spéculer Ce que les acheteurs veulent (3)… • Les fonds de carbone cherchent la diversification technologique et géographique > gérance des risques – De plus, la plupart des acheteurs ont des préférences régionales • Dimension des transactions • Minimum • Pour le fonds communautaire de carbone (CDCF) aprox. 30,000 TCO2e/an • Autres fonds, pas moins de 3 millions $ d’achats de ER • Plus de 100,000 TCO2e/an souhaitable • Maximum de 20 millions $ environ • Pays à faible risque • Climat politique stable • Ratification du Protocole, Autorité nationale désignée, processus d’approbation existant, transparent, rapide • Résultats obtenus : approbation de projets du pays hôtes Leçons clés… • Politiques environnementales favorables : – Le mise en œuvre de stratégies MDP et de systèmes d’approbation n’est qu’un premier pas – Apprentissage par la pratique (i.e. projets) est la vraie piste pour avancer – Les projets MDP demandent un certain cadre national (légal et institutionnel) • Conditions clés pour la réussite – Les projets sont d’abord et avant tout viables – Projets avec sponsors / propriétaires engagés – Projets bien préparés (études de praticabilité, sources de financement autre que le MDP) – Engagement du pays hôte Cadre politique et juridique MDP/AC est un marché compétitif Pour augmenter les investissements dans le MPD/ ACF (pays hôtes), les acheteurs du secteur privé veulent : – Une approche prévisible pour déterminer la contribution au développement durable – Procédure transparente d’approbation ou refus des projets avec délais spécifiques – Approche univoque : facilité à identifier toutes les exigences réglementaires nécessaires pour l’approbation d’un projet Surtout, l’approbation de projets MDP/AC doit être transparente, prévisible et avec une limitation temporelle fixe. Ce qui marche et ce qui ne marche pas... Les intermédiaries locaux (financiers) aident à – Identifier des projets éligibles au MDP pour une fraction des coûts – Assurer le financement du projet > financement par actions ou par emprunts – Concevoir et évaluer des projets d’une façon plus efficace – Réduire coûts de transaction La préparation insuffisante d’un projet n’aide pas... – Le projet de base doit être assez avancé et bien préraré pour qu’il soit intéressant comme projet MDP (études de faisabilité, finances fondamentales) – Engagement de financiers / parternaires avec financement – Le projet doit être un projet viable – Le projet doit vendre un produit ou offrir un service dans un secteur compétitif Conclusion.... • Facteurs qui aident : – Cadre politique et juridique favorable au MDP (avec autorité compétente et procédures d’approbation transparentes) – Sponsors des projets expérimentés et qui sont bien engagés – Préparation adéquate; mise en œuvre de concepts biens définis – Accès au financement commercial/bliatéral, capacité de réduire risques financiers – Institutions financières locales/nationales comme intermédiaires • Facteurs qui n’aident pas : – Projets au stade précoce de développement – Projets sans objectifs d’affaires/non viables – Projets inconciliables avec • Objectifs sectoriels • Politiques environnementales, sociales et autres