Présentation générale de l`organisation

Compensation agricole
7 octobre 2014

I- Contexte
II- Enjeu
III- Expérience Ile de France
IV- Méthode utilisée
V- Perspectives
PLAN

I- Contexte
•Une consommation d’espaces agricoles de 1500 à 2000 ha
par an
•Une raréfaction très préjudiciable du tissu économique
d’amont et d’aval plus forte en Ile de France
•Un traitement de l’expropriation qui ne prend en compte que
le préjudice « direct matériel et certain » de l’exproprié
•Un principe ERC « Eviter –Réduire –Compenser » du
Grenelle qui ne fonctionne pas ou peu sur le territoire
agricole

I- Contexte
Raréfaction tissu économique autour des exploitations

I- Contexte