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Évaluation des Pratiques
Professionnelles
SRLF Congrés 2008
Aude Soury-Lavergne
Sandrine Dray

EPP : de quoi parle t-on ?
«une analyse de la pratique professionnelle en
référence à des recommandations et selon une
méthode élaborée ou validée par la Haute
Autorité de Santé (HAS) et qui inclut la mise
en oeuvre et le suivi d'actions d'amélioration
des pratiques ».
Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques
professionnelles

Démarche qui vise …
• L’amélioration continue de la qualité des
soins et du service rendu aux patients par
les professionnels de santé
•La promotion de la qualité, la sécurité,
l’efficience des soins, … dans le respect des
règles déontologiques
Art. D.4133-0-1 du Décret n°2005-346 du 14 avril 2005
relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles

EPP : POURQUOI ?
OBLIGATION REGLEMENTAIRE
•Pour les établissements de santé
«Les établissements de soins ont pour
obligation de garantir la qualité des soins
par une politique d’évaluation des
pratiques professionnelles, de
l’organisation des soins et toute action
concourant à la prise en charge globale du
patient ».
Loi du 31.07.1991 portant réforme hospitalière
•EPP est une priorité de la V2

EPP : POURQUOI ?
OBLIGATION REGLEMENTAIRE
•Pour les médecins « Tous les
médecins,….ont une obligation d’évaluation
de leurs pratiques professionnelles »
Loi du 13.08.2004 de réforme de l’Assurance maladie
•Qui concerne les IDE : «L'exercice de la
profession d'infirmier ou d'infirmière
comporte l'analyse, l'organisation, la
réalisation de soins infirmiers et leur
évaluation …»
Décret du 29.07.2004 : article R. 4311-1