Folie 1 - Swiss Olympic

Bienvenue !
Swiss Olympic –
Comité National Olympique
Conférencier : Adrian Ehrbar
Date : 14 septembre 2009
Lieu : Centre de tir sportif du Brünig Indoor

Diapo 2
Table des matières
Principes du sponsoring 1. Droits d’auteur
2. Droits de la personnalité
Contrat de sponsoring 1. Sponsoring en général
2. Sponsoring individuel
3. Contrat de sponsoring
Ambush marketing 1. Définition
2. Publicité relative aux Jeux
Olympiques

Diapo 3
Principes du sponsoring
1.1 Droits d’auteur
1.2 Droits de la personnalité

Diapo 4
1. Principes du sponsoring
1.1 Droits d’auteur
Historique
-Explication : fait de reconnaître que le travail des artistes mérite d’être
protégé
-Naissance d’une « propriété intellectuelle »
-Reconnaissance du lien idéel qui existe entre l’auteur et l’œuvre
-1883 : première loi sur le droit d’auteur en Suisse

Diapo 5
1. Principes du sponsoring
1.1 Droits d’auteur
Contenu
-RS 231.1 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur
le droit d’auteur, LDA)
-Monopoles limités dans le temps
-Protection également des œuvres des beaux-arts (y compris les
photographies)
-Protection limitée à 70 ans après le décès de l’auteur