Consolider l`avenir des pensions Le livre vert des pensions

Consolider l’avenir des pensions
Le livre vert des pensions
Commission 3e âge du MOC Liège-Huy-Waremme
Jean-Marie Schreuer
10 mai 2010
Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme
Objectifs de l’exposé
1. Exposer le contenu du livre vert en illustrant les principaux
éléments
2. Centrer l’exposé sur les enjeux socio-politiques
3. Moins parler des éléments démographiques (conférence de
Michel Loriaux le 17 mai) et des réglementations
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Structure de l’exposé
1.
2.
3.
4.
5.
Contexte institutionnel du livre vert
Cadre politique général
Les régimes légaux de pension (pm)
Les pensions complémentaires (pm)
Les aînés et la société
Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme
Le PIB (Produit Intérieur Brut)
• Notion utilisée très souvent, entre autres pour
effectuer des comparaisons
• PIB = Total de la valeur ajoutée produite dans le
pays par l’Etat et les entreprises; en quelque
sorte la richesse produite en un an dans le pays
• N’intègre pas les effets négatifs (sur
l’environnement, la santé, etc.) → recherche
d’indicateurs alternatifs
• Quand on travaille en % du PIB on doit voir
l’évolution du numérateur et du dénominateur
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1. Contexte institutionnel
1. Accord de gouvernement mars 2008 :
conférence nationale sur les pensions
2. Note orientation Conseil des Ministres
3.10.2008 : concrétisation de cet
engagement dont thèmes
3. Task Force avec trois groupes de travail et
perspective de réponses consensuelles
(première moitié de 2010)
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2. Cadre politique général
1. Les régimes de pension et d’épargne
2. Le contexte démographique, économique et
budgétaire
3. L’impact de la crise
4. Les pensions dans l’UE et l’OCDE
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2.1. Les régimes de pension et
d’épargne
1. Premier pilier : pension légale pour tous
reposant sur les principes de répartition et de
solidarité (d’essence bismarckienne)
Trois grands régimes : salariés, indépendants et
secteur public
2. Deuxième pilier : complément octroyée au
travailleur en fonction de son contrat de travail
reposant sur la capitalisation collective
3. Troisième pilier : cotisations individuelles liée à
des incitants fiscaux
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Une analyse politique
1. Soutien aux 2e et 3e piliers par la fiscalité
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2.2. Contexte démographique,
économique et budgétaire
1. Perspectives 2008-2060 des dépenses sociales : coût
budgétaire du vieillissement = 8,2% du PIB pour la
période 2008-2060 (contre 6,3% précédemment).
Causes : crise économique et financière (1,2%),
croissance moindre, allongement période analysée
2. Augmentation particulièrement importante pour
2008-2014 : 1,1% à 3,2%
Causes : crise économique (1,9%)
3. Variabilité grande selon les scénarios : adaptation au
bien-être – hausse du taux d’emploi des + de 55 ans –
croissance de la productivité
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4. Adéquation des pensions (soutenabilité sociale) en
fonction de deux éléments : protection contre la
pauvreté et perte de revenu (niveau de vie)
1. Risque de pauvreté plus élevé pour les personnes âgées
(près de 25% contre 13% pour les – de 65 ans)
particulièrement les femmes, très âgés et isolés
2. Pensions belges permettent un degré de pauvreté
moindre et une meilleure égalité de revenus
3. Risque de pauvreté diminue jusqu’en 2030
5. Crise économique fait réaugmenter la dette publique :
89,7% en 2008, 97,5% en 2009, 104,2% en 2010
6. Déficit public avec retour à l’équilibre en 2015
7. Décroissance en 2009 puis croissance faible; réduction
de l’emploi
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8. Marché du travail
1. Diminution du taux d’emploi; destruction d’emplois
2. Défis importants du marché belge
3. Travailleurs de + de 55 ans : 31,8% en 2005, 34,5% en
2008 – moyenne européenne de 45% - objectif européen
de 50% en 2010
9. Prévisions budgétaires de la sécurité sociale : déficit
augmentant puis se stabilisant (2,7 milliards en 2009,
5,3 en 2010, stabilisation à 4).
Causes :
1. Diminution brutale des recettes liées à la crise
économique
2. Augmentation du chômage lié à la crise économique
3. Augmentation structurelle des dépenses liées au
vieillissement et à la liaison des allocations sociales au
bien-être
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10. Défis du vieillissement (analyse du Bureau du
Plan)
1. Augmentation importante des dépenses pensions et
soins de santé – en 2000 il y avait 4 actifs pour une
personne de + de 65 ans; en 2060 il n’y en aura plus
que 2
2. Augmentation des dépenses sociales de 8,2% du PIB
pour 2008-2060
Union Européenne : diminuer la dette; réforme des
allocations; réforme du marché du travail
3. Donner la préférence à l’augmentation du taux
d’emploi en relevant l’âge effectif de sortie du
marché du travail
4. Augmenter de 3 ans d’ici 2030 l’âge effectif de sortie
du travail
Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme
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Questions fondamentales
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Comment favoriser le prolongement de la vie active ?
Comment augmenter le taux d’emploi des seniors ?
Comment inciter les employeurs à garder (embaucher) des seniors
?
Comment éviter une trop forte augmentation des coûts salariaux
avec l’âge ?
Comment relever la qualification des seniors ?
Comment encourager les Régions à prendre des mesures
volontaristes pour améliorer le taux d’emploi des seniors ?
Comment améliorer l’organisation du travail et les conditions de
travail en faveur des seniors ?
Comment inciter les seniors à augmenter leur employabilité ?
Comment alimenter le Fonds de vieillissement ?
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Une analyse politique
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Les hypothèses retenues peuvent faire varier de manière importante les
résultats
De plus les prévisions faites sur 50 ans sont pour le moins difficiles
Au cœur du débat la question de la croissance et de l’emploi
Et, de manière encore plus fondamentale, la question de la répartition des
revenus et des richesses et donc aussi l’impôt
Relever l’âge effectif de sortie du travail (et aussi l’emploi des jeunes !) demande
la création d’emplois alors qu’il y a près de 700.000 chômeurs complets et
prépensionnés
Des choix politiques ont été faits ces dernières années
1.
2.
3.
7.
diminuer l’impôt plutôt que la dette
Diminuer l’assiette sur laquelle se porte principalement l’impôt (revenus du travail)
Diminuer le financement de la sécurité sociale : diminution des cotisations sociales (pour
créer ou préserver l’emploi ??)
Les aînés sont considérés comme un coût mais rien n’est calculé sur leur apport
à la société, entre autres par leur travail informel, non comptabilisé dans le PIB.
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2.3 L’impact de la crise
1. Impact sur la croissance et l’emploi.
Les pays européens disposent de 10 ans pour doper
l’emploi
2. Robustesse des systèmes de pensions
1.
2.
3.
répartition (1er pilier) : protection des aléas des marchés
financiers – croissance du chômage, croissance de la dette et
moindre croissance des dépenses publiques diminuent les
prestations
Capitalisation avec prestations définies : la diminution de la
valeur des placements met en déséquilibre le système et
augmentent les contributions
Capitalisation avec contributions définies : le bénéficiaire
supporte l’entièreté du risque → diminution des prestations
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3. Conséquences de la crise en Belgique
1. Premier pilier : 9,1% en 2008, 10,3% en 2014, 13,3%
en 2030 et 14,4% en 2060 – crise retarde les surplus
budgétaires.
De plus le ratio actifs/+ 65 ans passe de 4 à 2
2. Second pilier : perte de valeurs des actifs de 20%
(OCDE) – réduction des objectifs et augmentation
des contributions – assouplissement des règles.
Problèmes pour les entreprises en faillite
3. Troisième pilier : concerne surtout les hauts revenus,
couples mariés, indépendants et prépensionnés;
pertes inférieures aux actions (diversification vers
des valeurs plus stables)
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4. Questions à poser
1. Financement à moyen et long terme davantage
menacé ?
2. Comment couvrir le coût supplémentaire (relatif)
créé par la crise économique ?
3. Répartition ou capitalisation ? Système mixte ?
4. Régulation pour les 2e et 3e piliers ?
5. Comment assurer la soutenabilité financière des
pensions légales ?
6. Comment protéger les travailleurs et retraités
contre les effets d’une crise économique sur les
pensions, actuelles et futures ?
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2.4. Aperçu des systèmes de pension
en Europe
1. Partout les systèmes de pension font débat avec
quatre défis
1. Vieillissement démographique
2. Contraintes budgétaires des finances publiques : la
mondialisation a accru très fortement la concurrence
fiscale et sociale ↔ mobilité internationale des capitaux
(liée à absence de coopération et coordination) rend très
ardu toute fiscalité équitable sur les revenus mobiliers et
immobiliers. Privatisation services publics
3. Nouveaux risques sociaux
4. Intégration européenne : faire de l’Europe l’économie la
plus compétitive laisse de côté les autres pans de
l’Europe
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2. Réformes avec 4 convergences
1. Recul du 1er pilier
2. Rôle croissant des pensions complémentaires du
secteur privé marchand
3. Abandon progressif des système reposant sur un
seul pilier
4. Evolution de la notion « maintien des revenus » à
« épargne sur les salaires » (on passe d’objectifs
définis à des contributions définies)
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3. Performances du système belge
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Taux de remplacement de la pension par rapport au dernier
revenu professionnel : 64,4% contre 70,2% pour l’OCDE
Pension par rapport au salaire moyen : Belgique un des Etats
les moins généreux de l’OCDE. Traitement fiscal des pensions
nettement plus avantageux en Belgique
Lien entre pensions et revenus professionnels : Belgique
occupe une position médiane
Rôle de prévention de la pauvreté : Belgique est meilleure que
la moyenne
Revenus globaux des personnes âgées : en Belgique la pension
moyenne est la plus basse en VA et en % de remplacement; en
intégrant les autres revenus (3e pilier, propriété de
l’habitation), la différence diminue
Soutenabilité budgétaire : Belgique occupe une position
médiane; notre système est robuste par rapport aux crises
économiques (large prévalence du 1er pilier) mais fort exposé
en cas de crise des finances publiques
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3. Les régimes légaux de pension
• Très large description des différents régimes
légaux de pensions, entre autres des
principes, conditions, prestations,
caractéristiques, etc.
• Analyse comparée de diverses caractéristiques
: financement, taux de remplacement,
assimilations, bonus, activité autorisée, etc.
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4. Les pensions complémentaires
• Description synthétique des systèmes de
pensions complémentaires dans le cadre des
2e et 3e piliers
• Description de la fiscalité et des cotisations
sociales de ces pensions complémentaires
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Quelques chiffres
1. Pension moyenne au 1/1/2008 : 1.115€ hommes : 1.323€ - femmes 1.003€
2. 98% des hommes et 48% des femmes
perçoivent une (plusieurs) pensions de retraite
Source : Bureau fédéral du Plan, Pensions du premier pilier en Belgique, WP 4-10
3. Montant moyen de la pension en 2006 :
moyenne : 998€ - indépendants : 640€ - salariés
: 925€ - salariés + secteur public : 1744€
4. Pauvreté : femmes : 16% du total et 22% des +
de 65 ans; hommes : 14% du total et 20% des +
de 65 ans
Source : INAMI et calculs IDD
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Une analyse politique
1. Une bonne description des systèmes mais peu de
données chiffrées permettant de voir les politiques
effectivement menées
2. Quelle démocratisation du 2e pilier ?
3. Quelle place le second pilier (et le troisième) doit-il
avoir dans la politique des pensions ?
4. La question des périodes assimilées sera centrale
dans le débat : chômage, prestations réduites et
droits dérivés
5. La question fondamentale n’est-elle pas finalement
celle de la répartition des richesses, des revenus et les
choix politiques que cela doit signifier ?
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5. Les aînés dans notre société
1.
2.
3.
4.
Profil : la diversité
Patrimoine des aînés
Santé des aînés
Participation des aînés à la vie sociale
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5.1. Profil : diversité
1.
2.
3.
4.
Part des aînés dans la population totale augmente, surtout celle
des très âgés (80 ans et plus) et surtout en Flandre
Actuellement 6 pensionnés pour 10 travailleurs; en 2050
pratiquement 10 pour 10
Population aux caractéristiques multiples : grande diversité sociale
et culturelle; part des femmes augmente avec l’âge; différence
entre les catégories socio-professionnelles à propos de l’espérance
de vie, des revenus et des patrimoines
Périodes de vie : transition entre travail rémunéré et pension;
vieillissement actif; incapacités (dépendance)
Typologie des seniors (enquête du CRIOC) : la perception de la
retraite suit des logiques influencées par le rapport au temps libre,
à la situation financière et à la qualité de vie (santé)
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5.2. Les revenus et le patrimoine
1. Pouvoir d’achat : rattrapage dans les 30
dernières années
2. Pouvoir d’achat plus faible avec importance
des frais fixes (logement – propriétaire) et
santé (MAF)
3. Epargne : situations contrastées
4. Patrimoine : grande « discrétion » mais les
aînés possèdent proportionnellement plus
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5.3. Santé des aînés
1.
2.
Une politique de santé doit être globale et cohérente, non
saucissonnée en fonction de l’âge mais avec des stratégies
différentes
Situation actuelle des aînés
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Part du budget pour la santé augmente avec l’âge (3,6 fois plus pour
les 75 ans et + que pour les – de 35 ans)
Belgique largement en-dessous des pays scandinaves mais bon
parmi les autres
En Flandre plus de moyens pour les soins à domicile qu’en Wallonie
Part des soins pour soins et aides à la vie quotidienne est
relativement faible
Plus forte expansion : MRS et aides à la vie quotidienne à domicile
Flandre investit davantage que la Wallonie dans les soins aux
personnes âgées
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7. Véritable explosion des dépenses de santé pour
les 75 ans et +.
Mais croissance des dépenses de l’assurance
obligatoire soins de santé par tête soutenable,
inférieure au PIB.
8. Travailleurs de la santé : bonne position derrière
les pays scandinaves
9. Nombre d’infirmières serait suffisant d’ici à 2020.
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3. Vieillissement et santé
1. Vieillissement n’explique que 17% de la croissance
des dépenses de soins de santé
2. Coûts des soins de santé s’élèvent fortement non en
raison de l’âge mais de la proximité de la fin de vie
Dépense moyenne à domicile ou en MR au cours du
dernier mois de vie : 2.120 €; à l’hôpital : 7.530 €;
soins palliatifs : 8.508 €
3. Pathologies lourdes et chroniques : frais restant à
charge du patient sont trop importants
4. Les Mutualités peuvent jouer un rôle essentiel pour
l’accès aux soins et aides à la vie quotidienne
4. Approches flamande et wallonne
5. Assurance autonomie
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5.4. Participation à la vie en société
1. Les + de 55 ans participent – que les autres
dans 9 des 12 domaines étudiés
2. Un effet âge est déterminant pour Internet,
travail et apprentissage tout le long de la vie
3. Le niveau d’éducation et de formation est un
facteur plus déterminant encore
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