Traité de Lisbonne - Gonfaron-zoom

Traité de Lisbonne
 Les
parlementaires socialistes
laisseront-ils Nicolas SARKOZY
violer les règles démocratiques?
-IRetour
Sur les faits
1) Le traité de Lisbonne est
bien le traité que les
Français ont repoussé par
54,7% des voix en mai 2005
 Valéry
Giscard d'Estaing le dit
ainsi que tous les représentants
européens.
Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le
Monde du 26-10-07
Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils"
Extraits
Les juristes n'ont pas proposé
d'innovations. Ils sont partis du texte
du traité constitutionnel, dont ils ont
fait éclater les éléments, un par un, en
les renvoyant, par voie
d'amendements aux deux traités
existants de Rome (1957) et de
Maastricht (1992).
Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans
Le Monde du 26-10-07
Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes,
seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils"
[...]

Le traité de Lisbonne se présente ainsi
comme un catalogue d'amendements
aux traités antérieurs. Il est illisible
pour les citoyens, qui doivent
constamment se reporter aux textes
des traités de Rome et de Maastricht,
auxquels s'appliquent ces
amendements. Voilà pour la forme.
Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le
Monde du 26-10-07
Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils"
[...]

La conclusion vient d'elle-même à
l'esprit. Dans le traité de Lisbonne,
rédigé exclusivement à partir du projet
de traité constitutionnel, les outils sont
exactement les mêmes. Seul l'ordre a
été changé dans la boîte à outils. La
boîte, elle-même, a été redécorée, en
utilisant un modèle ancien, qui
comporte trois casiers dans lesquels il
faut fouiller pour trouver ce que l'on
cherche.
Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le
Monde du 26-10-07
Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils"
[...]

Le texte des articles du traité
constitutionnel est donc à peu près
inchangé, mais il se trouve dispersé en
amendements aux traités antérieurs,
eux-mêmes réaménagés. On est
évidemment loin de la simplification. Il
suffit de consulter les tables des
matières des trois traités pour le
mesurer !
Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le
Monde du 26-10-07
Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul
l'ordre a été changé dans la boîte à outils"
« Quel est l'intérêt de cette subtile
manœuvre ? D'abord et avant tout
d'échapper à la contrainte du
recours au référendum, grâce à la
dispersion des articles, et au
renoncement au vocabulaire
constitutionnel. »
Le traité de Lisbonne est le
même que le TCE
 Les
responsables politiques
européens le disent eux-mêmes.
 Ce sont eux qui le disent : c’est
le même texte que la
Constitution rejetée par
référendum
Le traité de Lisbonne est le même que le TCE
Allemagne
"La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait."
Angela Merkel,
chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007
Espagne
"Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution...
C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de
caractère fondateur, un traité pour une Nouvelle Europe." Jose Luis
Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007
Irlande
"90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté
aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004." Bertie Ahern,
Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007
République tchèque
"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de
base reste le même."Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The
Guardian, 13 juin 2007)
Finlande
"Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé."
Astrid Thors,
ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007
Le traité de Lisbonne est le même que le TCE
Danemark
"Ce qui est positif c’est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce
qui a réellement de l’ importance - le cœur - soit resté. » Anders Fogh Rasmussen,
Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007
France
"Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! » Jean-Louis Bourlanges, ancien
membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture,
24 juin 2007
Autriche
"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance." Site du gouvernement
de la République d’Autriche, 25 juin 2007
Belgique
"Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité
constitutionnel." Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence
Europe, 24 juin 2007
Italie
"En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois ’lignes rouges’
portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un
président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique
étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du
vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces
éléments ont bien été conservés." Romano Prodi, président du Conseil
italien, ancien président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin
2007
Le traité de Lisbonne est le même que le TCE
Lituanie
"La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la
réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité
constitutionnel." Bureau du président de la République de Lituanie,
communiqué de presse
Luxembourg
"La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg." JeanClaude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence
Europe, 24 juin 2007
Le principal auteur de la Constitution
"Ce texte est en fait, le retour d’une grande partie de la substance du
Traité constitutionnel. Valéry Giscard d’Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin
2007
Le Parlement européen "se félicite (...) que le mandat préserve en grande
partie la substance du Traité constitutionnel." Article 8 de la résolution adoptée
par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007
La Commission européenne
"C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne
Constitution."Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin
2007
Sur la transparence de la méthode
et la lisibilité du nouveau texte
Le principal auteur de la Constitution :
"Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des
innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant
éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient
l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice.
Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité
devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé
aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi
l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les
dispositions que l’on n’ose pas lui présenter ’en direct !’" Valéry Giscard
d’Estaing, Le Monde, 14 juin 2007
Belgique
"Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité
est d’être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité
devait être obscur. C’est un succès."Karel de Gucht, ministre belge des Affaires
étrangères, Flandre info, 23 juin 2007
France
« C’est incroyable tout ce qu’on a glissé sous le tapis ! »
Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des Affaires constitutionnelles du
Parlement européen, 25 juin 2007
2) une spécificité française
et néerlandaise
Jacques Chirac avait jugé nécessaire que le
traité de 2005 soit soumis à référendum.
Le 29 mai 2005, les Français, souverainement,
ont rejeté ce traité.
 Ce précédent impose, en respect de la règle
du parallélisme des formes, fondamentale en
démocratie, que le nouveau traité soit à
nouveau soumis au vote des Français.
 Il s'agit non pas d'un jugement porté sur le
traité lui-même, mais bien de respect des
règles démocratiques.

Le Président de la République
refuse ce vote aux Français !

Son élection vaudrait blanc-seing, alors
même qu'il a roulé le peuple dans la farine en
annonçant un traité « simplifié », ce qu'il n'est
en aucune manière.

Le Président de la République trahit les
devoirs de sa charge : doit-on le laisser
faire?
- II Une solution existe:
bloquer la réforme
constitutionnelle
préalable et nécessaire à
la ratification du traité de
Lisbonne, et imposer en
cela un référendum

Avant la ratification du traité, une
réforme constitutionnelle est
nécessaire, comme cela avait été le cas
en 2005.

Pour que celle-ci se fasse, le pouvoir en
place a besoin des 3/5ème des voix
exprimées des parlementaires réunis en
Congrès à Versailles le 4 février 2008.
2/5ème des voix +1 ne se
portent pas sur le NON à cette
réforme constitutionnelle, le
traité sera nécessairement
ratifié, et la démocratie
bafouée.
 Si
La minorité des 2/5ème est de 363
voix.






204 députés socialistes et apparentés
+ 24 députés communistes et apparentés
+ 96 sénateurs du groupe des socialistes et
apparentés
+ 23 sénateurs communistes et apparentés
+ 8 sénateurs radicaux de gauche et
apparentés
= 355 voix de gauche pourraient se
porter sur le Non. Manqueraient alors 8
voix que la droite respectueuse de la
démocratie pourrait apporter.
Le référendum est
possible, à condition
qu'aucune voix,
socialiste notamment,
ne s'égare !
- III Que va faire
le PS ?
1) Seuls 100 députés et sénateurs
de gauche, dont 47 socialistes se
sont d'ores et déjà prononcés
pour le NON à la Réforme
constitutionnelle, et respectent
en cela le vote souverain du
peuple.
Le PS doit se prononcer sur son
attitude dans les jours à venir.
Sa décision, d'après la presse,
devrait être la non-participation
au vote
2°) Le PS tente de cacher
ainsi sa trahison !
Car le PS le sait bien, les 3/5ème
nécessaires à Nicolas Sarkozy sont
bien les 3/5ème des voix exprimées !
Il veut trahir le peuple, mépriser la
souveraineté populaire et ne pas en
payer les conséquences !!
- IV AGIR !
Les parlementaires traîtres au
peuple, s'instituant comme une
élite éclairée, conchiant la
démocratie, ne seront émus
ni par les appels à la raison,
ni par les appels à se souvenir
de leur histoire, ni même par
le sens de l'honneur !
Mais il y a
des élections municipales
en mars 2008
Rappelons-leur que nous ne
serons pas dupes d'un refus
de participation au vote, et
que, ne leur en déplaise, les
Français ont encore un
bulletin de vote qu'ils peuvent
encore utiliser tant qu'on leur
en laisse la possibilité !
Vite !!
Écrivez à tous ceux qui briguent une
mandature aux municipales pour leur
rappeler que vous ne sauriez voter pour
ceux qui méprisent le vote de leurs
concitoyens.
Noyez toutes les instances socialistes sous
les e-mails pour leur rappeler que leur
trahison se paiera dès mars à moins que le
PS ne fasse tout pour faire barrage au déni
de démocratie fomentée par N. Sarkozy !

Parti socialiste <[email protected]>

http://www.assembleenationale.fr/13/tribun/comm3.asp

ou http://www.assembleenationale.fr/13/tribun/groupe01.asp#P20_18822

http://www.senat.fr/listes/grp.html

http://www.partisocialiste.fr/adherer/trouver.php ( listes
des fédérations du PS)