COURS PREMIERE ES – CSI – STRATAKIS – 2013/2014
CHAPITRE 2 Comment le marché concurrentiel fonctionne-t-il ?
5
Q1. Quelles sont les « règles » de fonctionnement du troc « entre copines » ?
Q2. Quelles sont les difficultés rencontrées ?
Document 7 : le marché repose sur la présence d’institutions marchandes Bordas doc 9, 10 p 83
Q1. Quelles sont les institutions nécessaires pour que les échanges existent et perdurent ?
★ On parle d’institutions marchandes pour désigner les règles formelles et informelles qui encadrent les
échanges marchands et qui perdurent. Il s’agit par exemple de la monnaie, du droit de propriété, du contrat de
vente pour les règles formelles ou des pratiques de marchandage sur certains marchés pour les règles
informelles. (Les règles formelles sont les comportements attendus des agents consignés dans des textes de
lois, des règlements ; les règles informelles sont les comportements attendus selon l’habitude, les coutumes).
Document 8 : Un exemple d’intervention d’organismes pour réguler les marchés « cosmétiques : attention à la
potion chimique »
Les cosmétiques « sans paraben », naturels, bio, sont un marché florissant, qui croît à une vitesse de 40 %
par an en France. Cet engouement correspond à une mode qui tend vers le rejet du tout chimique, à un besoin
d’être rassuré sur l’innocuité des produits d’usage courant. Mais dans la vie quotidienne, « il est difficile pour le
consommateur d’identifier les substances à éviter dans les produits de beauté, tant le nombre de composants
possibles est élevé et leur nature pour le moins surprenante » explique Annie Sasco, directrice de recherche de
l’Inserm de Bordeaux, responsable de l’équipe épidémiologie pour le cancer. « Pourtant la directive européenne
qui règlemente les cosmétiques devient de plus en plus contraignante. Elle recense pas moins de 1 328
produits interdits » poursuit le docteur Sasco. Contrairement, aux médicaments, les produits de beauté ne font
pas l’objet d’autorisation de mise sur le marché. Leur sécurité relève du fabricant, l’Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé (Afssaps) se réservant tout de même le droit de retirer un produit suspecté de
nocivité. Le réseau environnement santé (RES), l’association Women in Europe for a Common Future (WECF)
ou encore le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) semblent penser le contraire. (…)
A partir de : Pascale Santi, Le Monde, 15 janvier 2011.
Q1. Pourquoi les consommateurs s’inquiètent-ils en ce qui concerne les produits de beauté (shampoings,
crèmes, savons .. ) ?
Q2. Quels sont les acteurs qui interviennent sur ce marché ? Déterminez l’objectif de chacun de ces acteurs.
Q3. Les organismes ci-après sont chargés de mettre en place des règles de fonctionnement de marché et de
les faire appliquer : Autorité des marchés financiers, Autorité de la concurrence, Commission de régulation de
l’énergie. En faisant des recherches (sur Internet ou d’autres supports), présentez chacun de ces organismes
(domaine d’intervention, fonction(s)..)
2. Les droits de propriété au fondement de l’échange
Document 9 : Les poupées Barbie contre-attaquent
L’entreprise MGA, qui fabrique la poupée « Bratz » doit verser 100 millions de dollars à Mattel, le fabriquant des
poupées « Barbie » pour avoir copié l’un de ses poupées. Le procès opposant les deux entreprises s’était ouvert
en mai 2008 en Californie. Mattel accusait son concurrent de lui avoir volé les croquis de la poupée qui a fait la
fortune de MGA. Les juges ont estimé que Carter Bryant, le styliste de MGA, n’était pas propriétaire légitime
des croquis utilisés pour faire naître la Bratz. Ancien cadre chez mattel, où il a travaillé entre 1999 et 2000,
Bryant serait arrivé chez MGA avec des dessins destinés à son ancien employeur. Source : à partir de Claire
Gatinois, Le Monde, 28 août 2008
Q1. Pourquoi les juges ont-ils donné raison à Mattel ?
Document 10 : Les droits de propriété au fondement de l’échange Bordas Doc 11 p 84
Q1. En quoi consiste la propriété intellectuelle ? Qu’est-ce qui y porte atteinte aujourd’hui ?
Q2. En quoi la protection de la propriété intellectuelle peut-elle être nécessaire au développement d’activités
marchandes ?
Les droits de propriété désignent les droits d’utiliser, de profiter et de disposer d’une chose, d’en être le
maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.
Un brevet est un titre de propriété sur une invention en assurant à son inventeur une protection contre toute
imitation et lui réservant l’exclusivité l’exploitation industrielle. L’institut national de la propriété intellectuelle
(INPI) retient trois critères pour délivrer un brevet : nouveauté, inventivité et application industrielle.
Pour chercher des informations sur les brevets, visitez le site de l’INPI : http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-
ce-qu-un-brevet/ce-qui-peut-etre-brevete.html
Pour aller plus loin : de façon plus globale, on peut protéger toutes les créations de l’esprit ; lisez ci-dessous la définition de la propriété
intellectuelle, par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisme des Nations Unies.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Le terme “propriété intellectuelle” (P.I.) désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions,
les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété
intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles
industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans,
poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les
peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur
comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur
leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels.
Source : site de l’OMPI, http://www.wipo.int/about-ip/fr/ - août 2012