Partie 1 - Ecole Doctorale 74

UNIVERSITE DE LILLE 2 - DROIT ET SANTE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques
et de gestion n° 74
Jean BILLEMONT
LE CONTRAT DANS LA PENSEE D’EMMANUEL
LEVY
Sous la direction de Monsieur le Professeur Pierre-Yves VERKINDT
DEA Droit des contrats, option droit des affaires
Année universitaire 2002-2003
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La Faculté n’entend donner ni improbation ni approbation aux opinions émises dans les
thèses et mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
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Sommaire
Première partie : Le contrat, support des échanges individuels
Chapitre premier : La question des droits subjectifs
Section 1. La thèse d’Emmanuel Lévy, ou l’observation
Section 2. La critique des droits subjectifs, ou la généralisation
Chapitre 2 : La notion de confiance légitime
Section 1. L’emploi du concept par Lévy
Section 2. Un concept central dans la théorie du contrat
Deuxième partie : Le contrat, norme sociale
Chapitre premier : Le contrat, source de la confiance légitime
Section 1. La valeur, élément collectif du contrat
Section 2. Le contrat au centre de la valeur
Chapitre 2 : Le contrat collectif de travail, aboutissement du caractère social de la norme
Section 1. Le caractère inéluctable du contrat collectif
Section 2. Lévy et le débat sur la convention collective
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Une croyance est l’œuvre de notre esprit.
Elle est humaine, et nous la croyons Dieu.
(Fustel de Coulanges)
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INTRODUCTION
Le contrat, institution fondamentale du droit civil dans la Rome antique, a été également l’un
des éléments centraux de la réflexion de la philosophie politique classique, de Hobbes à Kant.
Le contrat a pu sembler à beaucoup l’institution libératrice par excellence, puisqu’il consiste
en un accord de volontés conclu en vue de produire des effets de droit. Dès lors, la contrainte
qu’il peut engendrer est légitime, car acceptée, par ceux qui s’apprêtent à la subir. Le principe
contractuel peut donc fonder la société politique dans son ensemble, celle-ci sera réellement
démocratique.
A ceci répond une théorie des contrats privés passés entre individus. Les échanges effectués
par cette voie seront présumés justes, car librement consentis. Un contrat doit pouvoir se
suffire à lui-même, sans qu’un quelconque tiers ait à s’immiscer entre les parties.
C’est pourtant une vue que la sociologie naissante au XIXème siècle s’est employée à
critiquer. Ainsi Durkheim, dans le Livre I, chapitre VII de La division du travail social1, fait
observer que le contrat seul ne peut suffire au fonctionnement harmonieux de la société.
Certes, c’est l’outil fondamental des échanges entre individus, échanges rendus nécessaires en
raison de la spécialisation croissante de leurs tâches respectives2. Mais en raison de l’intérêt
que le fonctionnement global de la société trouve dans un déroulement harmonieux de ces
échanges individuels, les fins particulières doivent être soumises à l’intérêt général. Si
l’initiative des échanges revient aux individus, qui décident de contracter entre eux ou non,
c’est la loi qui doit régir les effets de ces contrats, sans que l’on puisse y déroger. Cette
inscription de l’intérêt général dans les fins particulières permet à Durkheim d’affirmer que
« tout n’est pas contractuel dans le contrat3 ».
Les mêmes critiques à l’égard de la conception individualiste du contrat se sont manifestées
dans le champ juridique.
1 Thèse Lettres 1893, Paris, publ. PUF, 1930, 5ème éd. « Quadrige » 1998.
2 Spécialisation des tâches que Durkheim nomme précisément division du travail social.
3 op. cit. p. 189.
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